Archives des Domaines

main PAuxerrois, N° 21 , et surtout de les y lotir pour les ventes à en faire ; qu'eu conséquence, il est urgent, si l'hôtel de la rue de Lille N° 2 doit être incessamment livré au Ministère de la Guerre, d'y faire vendre au plutôt les mobiliers provenant de divers Ministères et de plusieurs Administrations ; leurs effets militaires, et ceux retirés de greffes, qui y sont actuellement déposés.

Le magasin général, rue Saint-Germain PAuxerrois, N° 21, ne contient cependant aujourd'hui que peu de mobiliers, et il en sera ainsi pendant quelques mois encore par suite de la mesure qui me paraît momentanément résolue, de ne pas recueillir toutes les successions qui devraient l'être ; il en résultera évidemment une grande diminution dans les produits: Cette diminution, Monsieur, frappera les yeux de l'Administration, et lui fera reconnaître ce qu'une expérience de 18 années m'a démontré, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous l'exposer plusieurs fois, que pour parvenir à recueillir les bonnes successions, il est indispensable de les prendre toutes, sans distinction ; ce principe reconnu et arrêté, viendra le moment où la régie des successions de nature à être recueillies au nom de l'Etat devra être débarrassée de toutes ces longueurs et entraves administratives qui rendent la plupart des propriétaires récalcitrants, et si faciles à écouter les conseils intéressés des greffiers de Justice de Paix, et alors ce Magasin général sera suffisant à peine pour contenir tous les mobiliers provenant de successions dévolues à l'Etat.

D'ailleurs, ce Magasin, qui a une cour si peu spacieuse qu'à peine les voitures peuvent y entrer, est dans un tel état de vétusté et de délabrement, qu'il est à craindre de voir quelque jour Marchands et marchandises descendre d'un étage supérieur à celui de dessous, et qu'il serait du plus grand danger, même si l'espace était suffisant, d'y entasser des marchandises aussi pesantes que des boiseries, fers, etc., et des milliers de kilos de papiers, qui, pour les vendre, devraient être lotis jusque sur l'escalier, en l'élayant avec grand soin, comme je l'ai vu faire pour essayer, car cet escalier aussi menace ruine.

Au surplus, Monsieur, permettez-moi de vous le dire, ce magasin est sous tous les rapports inconvenable, et tout à fait au-dessous de la dignité de l'Administration à laquelle il doit servir de Dépôt.

Le moment serait donc propice d'en choisir un parmi les bâtiments de l'Etat, disponibles ou qui vont l'être, assés vaste pour pouvoir contenir à la fois, et permettre d'y vendre convenablement les mobiliers provenant des successions recueillies au nom de l'Etat, ceux retirés des divers Greffes, et ceux proprement nommés mobiliers de l'Etat, qui sont les plus volumineux et les plus pesants

Le Vérificateur Eck1

l . Archives des Domaines.

V Division ADMINISTBATION

DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

ière Section No 4573 = 1

Paris le 3.1 Mars i8/|3

Département M. le Ministre des Finances à qui il a été rendu compte, Monsieur, des faits de la ^emo énoncés dans vos lettres des 9, 10 et 11 Février dernier et Ier Mars courant n° 469 = 1, a fait connaître par lettre à M' le Directeur Général, du 17 mars courant, que jusqu'à ce que l'Administration ait trouvé un local convenable pour le dépôt du mobilier de l'Etat, destiné à être vendu, « et que ce dépôt puisse être placé dans un édifice suffisamment vaste, loué, acheté, ou même construit, s'il est nécessaire, aux frais de l'Etat, il doit rester entendu que rien ne fait obstacle à ce que les effets mobiliers remis au Domaine continuent d'être reçus par ses préposés, conformément aux loix et règlements, et déposés dans les locaux qui y sont maintenant affectés. »

D'après cette décision, rien ne s'oppose plus à ce que vous fassiez prendre livraison des objets dont la remise a été récemment offerte par le Ministère de la Guerre et par l'Administration des Contributions indirectes, ainsi que de ceux déposés au Greffe de la Cour Royale et je vous prie de transmettre, sur le champ, des instructions en conséquence.

Vous voudrez bien, en outre vous occuper, sans retard, de faire les recherches les plus actives, à l'effet de découvrir pour le louer ou l'acheter, et même y faire les constructions nécessaires, un local convenable et assez vaste pour tenir lieu des deux bâtiments (celui rue St Germain l'Auxerrois et celui rue de Lille) servant actuellement au dépôt dont il s'agit.

Vous aurez soin de m'informer du résultat de ces recherches le plus promptemenl possible. M. le Ministre des Finances, qui en sera lui-même informé par l'Administration, recommande cet objet à son attention, comme extrêmement urgent.

L'état des effets mobiliers à remettre au Domaine par le Ministère de la Guerre, qui accompagnait votre lettre précitée du 1 er Mars, est ci-joint.

Recevez, etc.

Le Sous Directeur de l'Administration chargé de la 4e Division Dechesne Le Cbef de 1'"' classe Lambert.

Monsieur le Directeur des Domaines à Paris ' 1 . Archives des Domaines.

Le 18 octobre 1 <S /* 5 , nouvelle requête du Ministre de la Guerre, qui demande à son collègue des Finances l'affectation du i de la rue de Lille au service de la première division militaire ; ce projet est abandonné, mais en i846, la Guerre ne lâche pas sa proie, et de nouveau, désire installer dans l'immeuble les Bureaux de 1 Intendance. Il faudra donc évacuer l'hôtel de la rue de Lille. Celte fois, la chose paraît sérieuse, et en septembre 1 8 A 6 , l'architecte Lelong, trouve qu'il est possible de transférer le Dépôt du Mobilier du Domaine dans le bâtiment des Barnabites dans la Cité, tout en y maintenant les Archives de la Cour des Comptes qui y étaient conservées.

A la fin de 1 848, le vérificateur des Domaines est invité à faire un état de tous les objets mobiliers qui se trouvent rue de Lille :

N« 46g (f"'i i'''re Paris 2 Xbre 1848 n° 1277) 3ft Division

Paris \o 3 Décembre 18/18

Monsieur le Sous Directeur

Hier en rentrant chez moi à 6 heures, j'ai trouvé la lettre par laquelle vous me demandez pour demain matin 4 du courant, un étal détaillé des objets mobiliers de toute nature qui sont ordinairement déposés, pour être mis en vente aux enchères publiques, aux dépôts de la rue de Lille et de la rue St Germain l'Auxerrois, avec indication de leur quantité approximative. Je m'empresse d'avoir l'honneur de satisfaire à celte demande1.

Le Dépôt de la rue de Lille reçoit les objets mobiliers de toutes natures, provenant i° de réformes faites dans les divers Ministères et Administrations publiques, tels que papiers, dont la quantité est d'environ i5o à 200,000 kilog. par an, Meubles meublans, linge, boiseries, objets en fer, cuivre, plomb, tôle, toujours très embarrassants par leur poids et leurs dimensions, Malles poste et autres voitures, chariots, etc. etc.

a0 Les objets de casernement, d'habillement et d'équipement militaires, les vivres reconnus impropres à la nourriture des troupes. Ces objets sont souvent en si grande quantité que l'emplacement manque quelquefois pour les mettre en magasin.

3° Les objets retirés des greffes de la Cour d'Appel, des tribunaux de première

instance et de simple police ; de la Morgue qui sont excessivement nombreux el souvent si encombrants qu'on est obligé d'en laisser une partie dans la cour.

l\° Les objets non réclamés et versés par les Messageries et cbemins de fer consistant en quantité de malles, valises, caisses et paquets remplis d'effets et marchandises de toutes espèces.

Ce dépôt renferme en outre dans ce moment tous les papiers timbrés réformés au mois de Juillet iS'i™; ils occupent une partie de l'aile droite et du rez de eba ussée.

Le dépôt de la rue Saint Germain l'Auxerrois reçoit annuellement les mobiliers de 200 à 3oo successions en déshérence, plus les objets militaires ou des greffes quand il y a impossibilité de les placer au Dépôt de la rue de Lille.

Salut et respect

Le vérificateur des Domaines A.-l*. Abraham '

La Révolution de 18/18 éclate : malgré le changement de gouvernement, à la suite d'un décret du Président de la République du 27 avril i85o, il est décidé (avril) que le Dépôt du Mobilier de l'Etat sera, en effet, transféré dans le bâtiment des Barnabites, et que l'hôtel de la rue de Lille sera aliéné aux enchères.

31' Division

1ère Section

No 1573 (.)

Département de la Seine.

ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES

Paris le 10 Avril i852.

Lorsque le dépôt du mobilier de l'Etat, Monsieur, aura été transféré dans les bâtimens des Barnabites, en exécution du décret de M. le Président de la République du 27 avril i85o, l'hôtel de l'ancienne Grande Aumonerie rue de Lille n° 2 devra être aliéné aux enchères.

Je vous prie de vous occuper dès à présent, des dispositions à faire tant pour que cet hôtel devienne bientôt disponible, que pour que l'adjudication en soit pro-