Archives nationales, AV. 206, n

trouvait par là même définitivement jugée et ils devaient bénéficier de ce dénouement favorable.

La femme de Toulan, qui connut le résultat et non les détails du procès, pensa que Tacquittement s'appliquait à tous les accusés indistinctement, et son mari sur ce point partagea son opinion. Il est juste d'ajouter qu'elle n'avait rien de contraire à la loi, et qu'elle était même conforme au bon sens. L'ancien commissaire se crut ac-

itté en même temps que ses collègues. Dès lors

luoi bon se cacher plus longtemps? A quoi bon

{uer do se rendre suspect pour échapper à un iéril qui ne le menaçait plus?

Ce n'était donc ni par imprudence ni par bravade qu'il avait repris son nom. Ce ne fut point là, d'ailleurs, la cause de son arrestation.

A cette époque la défiance populaire, violemment surexcitée, enfantait partout la délation. Le premier venu se croyait appelé à sauver la République une et indivisible, toujours en péril, et les dénonciations pleuvaient chez les autorités du Département et de la Commune.

Celles-ci n'en négligeaient aucune et procédaient au plus vite soit à une enquête, soit le plus souvent à une arrestation. Pour éviter aux patriotes, reconnus ou soi-disant tels, les ennuis de ces mesures préventives, les comités avaient

créé une carte de civisme, qu'ils remettaient individuellement aux gens sûrs. L*absence de cette carte pouvait entraîner les plus graves conséquonces.

Pour son malheur, Toulan fut signalé au comité révolutionnaire de Bordeaux. Est-ce à « quelque excès de zèle d'un citoyen exalté, est-ce à quelque vengeance d'un voisin ou d'un client mal disposé, est-ce simplement à un fâcheux hasard qu'il faut attribuer cette dénonciation? On l'ignore; ce qu'il y a de certain, c'est que le comité révolutioimaire traita Alimestre-Toulan comme suspect. On lui demanda sa carte de civisme. Il n'en avait point, et pour cause. Incapable de la produire, incapable de prouver qu'il était « bon citoyen » (quelles sortes de preuve exigeait-on pour cela?), il fut arrêté et incarcéré. Ceci se passait le 8 germinal an II (25 mars 1794).

Le bruit des accusations portées contre lui était vaguement parvenu jusqu'à Bordeaux; cet incidont les réveilla.

Toulan, du reste, rassuré par le jugement du 19 novembre, ne songeait point à nier son identité, et dans son interrogatoire, le lendemain, il fit montre d'une franchise complète, sauf sur certains points où des réponses plus explicites eussent compromis les amis qui lui étaient venus en aide.

Les réponses, toujours habiles cependant, sont empreintes d'une grande sérénité. Évidemment il se croit victime d'un malentendu, mais, dans sa pensée, Terreur sera bientôt dissipée. Il n'envisage pas le danger qui peut résulter de son arrestation.

Le comité révolutionnaire de surveillance de Bordeaux a désigné un de ses membres pour l'interroger; celui-ci, le citoyen Coste jeune, ne paraît pas lui-même très convaincu de la culpabilité de Toulan, et ce n'est pas sans une certaine bienveillance qu'il l'interroge, dès le lendemain de son arrestation (6 germinal an II, 26 mars 1 794) .

Cet interrogatoire, sauf la forme, et encore celle-ci provient surtout de la rédaction qu'en a faite le greffier, semble plutôt une conversation, car il marche sans ligne fixe et sans plan établi.

Demande. — « Quel est ton nom, âge, demeure, profession, lieu de naissance et dernier domicile?

Réponse. — « François- Adrien Toulan, âgé de trente-trois ans, natif de Toulouse, écrivain public et marchand quincaillier à Bordeaux, deineurant rue Quay-Bourgeois, n*" 20 ^

« — S'il a toujours fait l'état de marchandquincaillier ou d'écrivain public?

j 1. C'étairsans doute Tadresse du logeur Babein.

« — Qu'avant et dès le commencement de ta Révolution, il était libraire et marchand de musique à Paris, que depuis il a été employé et chef de bureau des biens des émigrés du district de Paris.

« — S'il a donné sa démission de chef du bureau des émigrés?

« — Oui.

« — S'il était chargé de recettes pour le compte de la République?

(( — Qu'il n'était chargé de rien que des titres en faveur des créanciers des émigrés et des déclarations actives en faveur de la République*

« — Quelles sont les causes de sa démission?

« — Qu'ayant, de société avec le citoyen Fondard, levé un bureau pour hâter la liquidation desdits créanciers et sa présence étant nécessaire à ce bureau, il demanda sa démission aux administrateurs, qui la lui accordèrent.

« — S'il ne composa pas ce bureau avec le citoyen Fondard bien plus pour favoriser les émigrés, à la faveur de la place qui lui était confiée, que pour la prétendue liquidation des créances sur la République? »

A cette question insidieuse, Toulan riposte avec sa fermeté habituelle, non sans y joindre une certaine ironie dans le trait final :

« — Que ce bureau organisé d'après une loi qui ordonnait aux créanciers de s'unir entre eux pour accélérer cette liquidation, il convint avec le citoyen Fondard de s'associer un ou plusieurs jurisconsultes pour suivre le vœu de la loi, et accé* lérer le paiement; observe que dans sa place, tant qu'il Ta occupée, il ne pouvait,enaucunefaçon,que nuire aux intérêts des émigrés, et dans le bureau qu'il avait formé, il n'a jamais pensé les servir en faisant vendre leurs biens ou payer les créanciers. ' « — A quelle époque il est allé à Paris?

« — Au mois d'août 1787.

(( — Dans quelle section il habitait, la rue et le lieu de son domicile?

« — Qu'il a demeuré successivement dans trois sections, la première n'étant alors que district du Louvre; par l'organisation des sections, il se trouva sur la section dite alors des Feuillants; que le travail de son bureau nécessitant son rapprochement de la Maison Commune, il vint demeurer sur la section de ce nom, rue du Monceau-Saint-Gervais, en face deLorme, n° 13.

<( — S'il avait le même domicile à l'époque du l'' mai 1789?

(( — Qu'il élait dans le district du Louvre.

(( — S'il n'a pas occupé d'autres places dans la Commune de Paris?

i92 UN COMPLOT SOUS LA TERREUR.

« — Qu*il a élé successivement nommé com^ missaire de section, et par suite élu deux fois à colle de représentant de la Commune, savoir à la Commune du Dix Août et à la Commune provisoire.

« — Quels citoyens il fréquentait le plus particulièrement?

« — Que par sa place il était à portée de fréquenter toutes sortes de monde, mais que, ne connaissant que son travail, il ne faisait que ce que sa place lui disait de faire, que, rendu après son travail h la société, il fréquentait sa section, la Commune et le club des hommes du Dix Août dont il était membre.

<c — A quelle époque il a quitté la cité de Paris?

« — Le 7 octobre 1793 à dix heures du matin.

« — Quels ont été ses principes sur la Révolution jusqu'au 31 mai dernier ?

« — Ceux d'un patriote qui ne voit que sa patrie ; qui, étranger à tous les partis, ne voit qu'elle et ne sert qu'elle, guidé par le même principe qui le 30 juin 1789 le fit se dévouer à la chose publique en s'offrant volontairement pour aller au milieu de l'Assemblée nationale alors ^ hérissée de baïonnettes demander la grâce des gardes françaises et la punition de leur colonel

pour les actes arbitraires qui les avait fait enfermer^ ; il en obtint un décret, le rapporta au peuple, et depuis a pensé et agi toujours de même.

(( — A quelle époque ont cessé ses fonctions dans la municipalité ?

(( — Alors que Torganisation définitive de la municipalité actuelle a été faite.

« — S'il a une attestation de bonne vie et mœurs pendant sa résidence à Paris, et sa carte de sûreté pour en sortir?

(( — Qu'il n'a jamais demandé d'attestation sur sa* vie, que les différentes nominations équivalent sans doute à cette attestation. Que quant à ses mœurs il n'y a pas un seul Français qui puisse les lui reprocher; qu'il n'avait pas sa carte de sûreté lors de sa sortie, bien qu'ill'eùt obtenue de sa section toutes les fois qu'il l'a réclamée.

« — Pourquoi il est sorti de Paris?

« — Que Ton était venu pour l'arrêter; que le désespoir de son épouse et ce sentiment intime qui porte naturellement tout individu à fuir la persécution, et convaincu d'après sa conduite et sa façon de penser que ce n'était que par un acte arbitraire qu'on avait surpris à la religion des

1 . IMirase mal construite qu'il faut rétablir ainsi : et la punition, pour ses actes arbitraires, de leur colonel, qui les avait

r.iit enferiuer.

294 \m COMPLOT SOUS LA TERREUR.

aulorités constituées qu'on le faisait arrêter, 'il ;^ prit le |)arti de s'évader. Il observe, et prend à ^[ témoin, si le cas le requiert, ceux qui étaient cliarj^és do l'arrêter, qu'il a mis', jusqu*au momont do son évasion, toute l'obéissance et le resjiect qu'on doit à des mandataires de Tautorité; que, s'il a usé un peu de ruse pour s^évader, il n'a commis ni montré vouloir commettre aucune viohîiicc.

<^ — S'il connaissait les causes de son arrestation ?

« — Que s'il les eut connues, rien n'aurait pu le (létoiiriier d'obéir au mandat d'arrêt; que ce n'est ([u'on route et dans le coche de Corbeil à Auxern^ qu'un citoyen, chef d'une des légions de Paris, lui dit qu'il avait été dénoncé à la CommuiKi pour avoir eu des conférences secrètes avec les j)risouniers détenus au Temple, lui montrant un journal dans loquol il vit sa dénonciation... »

La précision de ces réponses aussi bien que l'habileté profonde avec laquelle elles étaient données produisent évidemment un assez grand effet sur l'esprit du commissaire qui interroge Toulan. Tout ce que celui-ci lui dit est présenté d'une façon si sincère, si franche qu'il ne sait que penser. Il manifeste son embarras par la question suivante :

LES SUITES DU COMPLOT, 29o

« — Si, bien loin (que) sa dénonciation eût pour cause cet entretien, il n'était pas intimement lié avec Brissot et les Girondins?

A cette époque, en effet, le péril se rencontre do tous côtés, et frappe également royalistes et républicains. Hébert vient d'être guillotiné, Danton le sera quelque dix jours plus tard ; les Girondins, vaincus au 31 mai, ont porté leurs têtes sur Téchafaud, quinze jours après Marie-Antoinette.

Mais Toulan, qui se garde si bien sur le côté où il proto le flanc aux accusations, n'est pas en reste pour répondre sur un point où sa conduite, aux yeux du moins des révolutionnaires, est inattaquable, et il le fait avec une assurance et dans des termes qui ne manquent point de piquant :

« — Que, fidèle à n'être d'aucun parti, il a toujours détesté tous les agitateurs; qu'il n'a vu Brissot qu'une seule fois, étant tous deux comme })résidents de district, au cortège de la Fédération de 1 790 ; qu'il ne lui a jamais parlé, et ne se souvient n'avoir jamais vu aucun député du département de la Gironde.

« — Ouelles ont été ses opinions sur les mesures prises par la Convention dans les journées des :M mai. 1^^ et 2 juin?

« — Qu'étant en fonctions municipales, envoyé avec plusieurs de ses collègues pour inviter les

communes environnantes de s'unir à la mnnicipaiîlé (le Paris pour ne faire qu^un tout d'opinions, il se comporta en patriote, et en appelle à cet égard à ses compagnons de voyage. Il obsei-ve qu'il fut un des signataires de la Commune pour la pétition qui demandait l'acte d'accusation contre les vingt-deux députés...

Kn présence de ces réponses si nettes, le commissairo, frappé des preuves de civisme données par ïoulan dans l'affaire des Girondins, revient à la pr(3mière accusation. Il lui demande :

« — Si effectivement il a entretenu des liaisons avec les prisonniers du Temple?

(( — Déclare comme il Ta déjà déclaré à la Commune sur une dénonciation déjà faite précédemment par le valet de chambre des détenus (Tison), qu'étant en fonctions, sa mission se bornait à surveiller les détenus, que l'on ne lui avait jamais imposé la loi de les molester; qu'il ne leur a jamais parlé qu'en présence de ses collègues et de choses indifférentes, et du tout relatives ni aux prisonniers ni à la Révolution ; qu'il n'a jamais répondu à des questions de ce genre que d'une manière évasive pour ne pas compromettre la dignité dont il était revêtu, et les intérêts de la République; que oui et non étaient sa réponse ordinaire. Encore n'était-ce

que quand on lui demandait des choses très indifférentes. Il observe au surplus comme il Ta déjà observé que dans treize fois qu'il a été de service au Tenciple, ce qui a fait vingt-six jours, il n'est pas resté une seule minute seul avec les détenus.

« — Puisqu'il était assuré de sa conduite irréprochable dans Texercice de ses fonctions, que, puisqu'il a eu connaissance des motifs qui lui étaient inculpés, pourquoi il a cherché à se soustraire à l'exécution de la loi?

« — Que déjà pareille dénonciation avait été faite, que les scellés avaient été apposés sur ses papiers, à sa requête; il croyait cette dénonciation aussi méprisée que méprisable en elle-même, puisqu'elle ne contenait pas vérité ; voyant l'acharnement d'un côté, après avoir été reconnu innocent et le mandat d'arrêt ne portant pas la cause de l'arrestation conformément à la loi, il ne crut voir dans cette persécution que le projet trop longtemps médité par les malveillants de nuire aux patriotes, et qu'il crut devoir s'y soustraire jusqu'à ce que vérité fût reconnue; qu'elle l'est enfin puisque le Tribunal révolutionnaire l'a acquitté, ainsi et en même temps que ses coaccusés : ce qui lui a fait reprendre son nom ainsi qu'il le dira plus bas... »

Devant cette affirmation si catégorique, ai précise, le commissaire cesse de l'interroger sur le point capital de la dénonciation, et ne lui pose plus que quelques questions accessoires sur lui, sur son état civil, et les circonstances diverses de sa fuite hors Paris.

(( — S'il est marié, le nom de son épouse, et s'il a des enfants?

« — Qu'il est marié depuis le mois de juillet 1787, à Toulouse, avec Françoise-Germaine Dumasbon, qu'il n'a pas d'enfant.

(c — Où habite son épouse?

« — Que son épouse a toujours suivi ses pas ; que, peu lettrée, mais portant un cœur français, elhî s'applaudissait avec lui de la Révolution; ([u'il l'a quittée seulement, comme il l'a dit plus haut, lors de son départ de Paris; qu'il Ta fait venir à Bordeaux depuis environ quinze jours, sur l'assurance qu'il avait que, son innocence rciconnue, il y vivrait tranquille avec elle du fruit de son travail en bon républicain.

<( — Puisqu'il se dit natif de Toulouse, pourquoi il n'a pas cherché à se retirer dans le sein de sa famille, plutôt que de revenir à Bordeaux?

« — Que ce fut là où il porta ses premiers pas, mais instruit à son arrivée que la dénonciation l'y avait devancé, il craignit de rester dans un

lieu où il était très connu et préféra rester à Bordeaux, ville qu'il connaissait pour y avoir déjà travaillé et où on ne le reconnaîtrait guère.

« — Sur la sincérité d'un passeport de la municipalité de Neuilly, qu'il a remis à sa section en date du 6 octobre dernier?

« — Que, lors de sa fuite, il se retira chez un ami, que cet ami peu éloigné de la municipalité de Neuilly s'offrit pour lui faire avoir un passeport de cette municipalité ; que, sur la demande de cet ami, la formule en fut écrite de lamain même du déclarant ; que le lendemain il le lui rapporta tout prêt, et qu'il lui a servi pour se rendre à Toulouse ; que ce passeport a été visé deux fois en route.

(c — Quel est le nom de cet ami, et sa demeure?

« — Qu'il ne peut le dire.

« — Pourquoi étant arrivé à Toulouse il a pris un passeport, le 26 octobre, sous le nom de Roch Alimestre, tandis qu'il s'appelle François Toulan?

« — Que, comme il Ta déjà dit plus haut, sa déiionciationTavait précédéàToulouse, demander un passeport en son nom eût été le moyen de se faire arrêter; que quelqu'un, dont il taira toujours le nom, fut en prendre un sous le nom de Rosalie Mestre, que le secrétaire par erreur mit llos Alimestre, que le déclarant, ne pouvant mieux faire, voulut se servir de ce passeport, et,

moitié grattant et moitié ressemblance, il lui a servi pour se rendre à Bordeaux.

« — Quels sont ses moyens d'existence depuis qu'il est à Bordeaux?

« — Son travail, sa bonne conduite, et quelque peu d'argent que son épouse lui a fait passer de Paris, des épargnes qu'il avait faites sur le revenu de sa place, et de la vente de son fonds et de ses meubles à Paris.

« — Si, à son arrivée à Bordeaux, il s'est fait inscrire à la municipalité, et sous quel nom?

« — Que le registre du citoyen Babein, logeur, prouve qu'à son arrivée il s'y inscrivit sous le nom d'Alimestre; que depuis il était convenu que, couchant dans sa baraque sur le quai de iloyan, ledit citoyen Jlabein ne mettrait pas sa sortie pour qu'on puisse le trouver au besoin, pensant qu'il logeait toujours chez le citoyen Babein, comme il y loge de fait présentement, au moins depuis que son épouse est arrivée; il observe que voulant, tout en se cachant, obéir à la loi, autant que possible, il a mis sur sa baraque son nom de Roch Alimeslre.

« — De quel genre d'écrits il est compositeur comme écrivain public?

<c — Que comme compositeur c'est lettres et pétitions... »

Et comme en ce temps-là rien ne peut se terminer sans une affirmation solennelle des droits de rÉtat et de ceux de la Divinité, bien que tous deux soient singulièrement compromis par ceuxlà mêmes qui les affirment le plus, à cette interrogation pour savoir si :

« — Lorsqu'il a fait des pétitions, il n'a pas cherché à calomnier les autorités constituées pour servir l'intrigue et l'aristocratie? »

Toulan répond, sincèrement peut-être :

« — Que toute autorité constituée étant pour lui, après l'Etre suprême, ce qu'il connaît de plus respectable, il est incapable de les diffamer ou avilir. »

Ainsi se termina ce long interrogatoire, où le Gascon, tirant parti avec une dextérité inouïe des moindres facilités que lui donnait la question, répondait de manière à s'innocenter aux yeux de son juge. Et, de fait, il s'en fallut de peu que son habileté fût couronnée de succès.

Au moment de son arrestation, on avait saisi chez lui ses deux passeports, sa correspondance avec Rosalie Lafont, avec Belon, et toutes les lettres de sa cousine Ricard ainsi que divers papiers. Du tout on avait un paquet scellé qu'on avait apporté au comité de surveillance. Le surlendemain de son interrogatoire, on brisa ces

scellés, et on les refit en sa présence, ainsi qu'en témoigne le procès-verbal dressé à cet effet :

Aujourd'hui huit germinal, Tan 2° de la République française,

Nous, membres du romité épuratoire de la section Brutus, ot Dorgueil, membre du comité de surveillance» nous sommes transportés dans les prisons du palais Bratus à l'elTot d'y inviter le citoyen Toulan de venir avec nous pour être présent à la levée des scellés qui avaient été apposés par les soussignés autorisés par le comité (le surveillance; où étant, nous avons procédé, après les avoir reconnus sains et entiers, et après une exacte vérilication de tous ses papiers, nous sommes décidés à les emporter pour être soumis au comité; à quoi le citoyen Toulan a consenti. Nous les avons enveloppés dans une feuille de papier et cachetés en sa présence. Nous avons de plus trouvé une médaille frappée à l'époque du 10 août 1792 (vieux style) ainsi que le brevet. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal.

Bordeaux, ledit jour et au que dessus.

Lemaitrk, Toulan, Dorgdeil, Dochk.

La présence do cette médaille du Dix Août, au milieu dos papiers de Toulan, frappa vivement les membres du Comité. Comment un patriote digne d'une récompense pareille avait-il pu se rendre coupable de conspiration avec les ennemis de la France, et trahir la République? Le doute s'empara de leurs esprits, ot tout en maintenant l'arrestation de Toulan, ils profitèrent de la pré-

sence à Bordeaux d'un représentant du peuple, d'Isabeau, pour lui demander des renseignements sur le prisonnier, et au besoin pour le prier d'écrire à Paris à ce sujet.

Isabeau promit ce qu'on lui demanda; mais il avait à s'occuper d'affaires plu^ importantes que celle d'un municipal compromis dans une aventure vieille de plus d'une année. Il était à peine sorti de Bordeaux que déjà il avait oublié la mission dont il s'était chargé.

Cependant le temps s'écoulait, les renseignements manquaient toujours et Toulan restait en prison. Les membres du comité éprouvèrent des scrupules. Ils résolurent de sortir de cette situation fausse, et, k cet effet, ils s'adressèrent directement à la municipalité de Paris.

Leur lettre est curieuse k plus d'un titre, (l'abord parce qu'elle reflète naïvement leursperplexités, et ensuite parce qu'elle renferme des formules où le zèle ridicule d'un comité de province se manifeste par l'accumulation des mots et des épithètes. Ces Bordelais ne se conten-

(aient pas de « Egalité, Liberté, Fraternité, » et pour eux il n'était pas suffisant de proclamer la Bépublique une et indivisible. Ils avaient fait imprimer des en-têtes de lettres avec des addi tiens en rapport avec leur patriotisme.

Égalité. Liberté. Fraternité. Vektu.

A l'accusateur public K Bordeaux, le 26 floréal an 2 (15 mai 1794) En donner avis à la police. j^ j^ Répu])lique française, une, in-

En avertir la Communn divisible et impérissable. de Bordeaux.

Le Comité révolutionnaire de Surveillance de la Commune de Bordeaux à la Municipalité de Paris :

Frères et amis, il y a deux mois que nous fîmes mettre en arrestation le citoyen Toulan, natif de Toulouse et domicilié à Paris depuis plusieurs années, dans deux sections différentes, savoir sur celle des Feuillants, et par suite sur la section de ce nom, rue du Monceau-Saint- GeiTais, en face de Lorme, n° 13.

Toulan a occupé, nous dit-il, plusieurs fonctions publiques telles que celles d'employé et chef du bureau des biens des émigrés du district de Paris. Commissaire de section et par suite élu deux fois à celle de représentant de la Commune du 10 août et à la Commune provisoire. Au 31 mai, i" et 2 juin, il était en fonction municipale, envoyé pour inviter les différentes communes environnantes de s'unir à la municipalité de Paris. H n'a cessé, ajoute-t-il, ces fonctions qu'à l'organisation définitive de la municipalité actuelle.

Ce citoyen partit de Paris pour Toulouse le 7 octobre, vieux style, et s'est soustrait par la fuite à un mandat d'arrêt lancé contre lui par les autorités constituées de Paris, attendu qu'il était soupçonné d'avoir eu des conférences secrètes avec les prisonniers détenus au Temple.

Ce citoyen a été arrêté ici pour n'avoir pas eu de carte de civisme, ni rien qui nousprouvàt qu'il était un bon citoyen.

Nous vous invitons donc. Frères et amis, à nous fixer sur