‹ Un Facteur de la Révolution Française: La Querelle des Impots au Parlement de Paris en 1787-1788Chapitre 17 sur 51 · LA SUBVENTION TERRITORIALE · texte numérisé non relu

LA SUBVENTION TERRITORIALE

Louis XVI, lorsque le Premier Président lui avait porté les doléances de sa Compagnie, s'était contenté de répondre : « J’examinerai, et vous ferai savoir mes intentions. » Le 29 juillet, il répondit ainsi: J'examine avec attention les représentations de mon Parlement sur le Timbre, et je lui ferai connaître incessament mes intentions. Mais, comme je ne veux pas laisser d'incertitude sur les bornes et l'étendue des secours que les circonstances exigent, j'ai donné ordre que l'on présentäl demain à mon Parlement la Déclaration sur la Subvention Territoriale que je lui ai annoncée. C’est aux seuls besoins réels que je veux proportionner les impôts, et il est un lerme que je mettrai toujours à leur durée, la. fin de ces mêmes besoins. L'élat que je ferai publier tous les ans ne

laissera aucun doute à cesujet. J'atterds du zèle et

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