TRAITÉ POUR L'ARMEMENT

DU VAISSEAU l'« AMPHIOX )) ET DE LA FRÉGATE l'« OPALE ))

Versailles, i4 août 1760.

Articles et conditions accordées par le Roi au sieur Gradis, négociant de Bordeaux, pour l'armement particulier du vaisseau de Sa Majesté ÏAmphion et de sa frégate l'Opale.

Art. 1".

Le vaisseau de Sa majesté V Amphion et sa frégate l'Opale, actuellement au port de Brest, y seront incessamment équipés et remis au dit sieur Gradis ou au porteur de sa procuration avec leurs mâts, agrès, apparaux, câbles, œuvres, voiles, canons, affûts, poudre, boulets, ustensiles, munitions et généralement tout ce qui sera nécessaire à l'armement pour une campagne de six mois, suivant les inventaires qui en seront dressés dans le port.

Le vaisseau et la frégate seront carénés et mis en état de sortir par les ouvriers employés dans l'arsenal de la marine et payés aux frnis de Sa Majesté, bien entendu néanmoins que les gens de mer destinés à former leurs équipages travailleront à leur armement à mesure qu'ils seront rassemblés dans le port, sans qu'il leur soit alloué ni solde, demi-solde ni rations sur le compte; du Roi, les frais de demisolde à l'armement et au désarmement devant être entièrement a(;quittés par l'armateur.

Le sieur Gradis sera également tenu de pourvoir aux- fonds nécessaires pour les levées des équipages, les avances à leur payer, ainsi qu'aux vivres pour leur nourriture et aux frais de table de l'étatinajor de \' Amphion lît. de VOpale.

h' Amphion sera r;ommandé par le sieur de Goimpy, lieutenant de vaisseau, et VOpale pur U: sieur marquis d'Ars, enseigne, que le dit armateur a proposés au Ryi pour ces commandements et qui ont été agréés par Sa Majesté, qui leur fera à cet effet expédier ses ordres particuliers.

Les dits ollir^icrs commandants auront le choix libre de leurs seconds et autres qui seront jugés nécessaires pour composer leur

l. Arfh. Gi-idis, G. 73.

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état-major, de même que de leurs chirurgiens et aumôniers. L'intendant de la marine nommera un écrivain du Roi pour s'embarquer sur chacun do ses bâtiments.

Los olTiciers do marine tant commandants que lus autres qui composeront les états-majors et tous les entretenus qui pourront être choisis pour faire la campagne continueront à jouir de leurs appointements et solde comme s'ils étaient présents dans le port, ne s'agissant à leur égard de la part de l'armateur de leur fournir aucun suf)plément si ce n'est pour les frais de la table des deux commandants qui seront à sa charge.

Les équipng(!s s(;ront levés et formés de l'autorité du Roi et payés de la même manière que si cet armement était pour le service direct de Sa Majesté ; le sieur Gradis fournissant seulement les fonds nécessaires pour les levées, conduites, avances à payer à l'armement, ainsi que pour le décompte du désarmement, lesquels payements seront tous faits à la banque comme il se pratique pour les armemi-nts ordinaires lie .Sa Majesté.

La solde des détachements des troupes de la marine, qui seront désignés pour s'embarquer sur ce vaisseau et cette frégate continuera à être payée et acquitté(î par le Roi comme si ces détachements étaient dans le port, et le sieur Gradis qui sera seulement tenu de pourvoir à leur subsistance à bord, ne sera point chargé de rembourser ou ]3ayer aux capitaines les hommes (|ui pourront mourir, déserter ou être, tués pendant la campagne ni les habits qui pourraii'iil iiiamiuiT au retour.

Les équipages de V Amphion et de l'Opale seront nourris aux frais du sieur Gradis à la même ration et de la même manière que sur les vaisseaux de Sa Majesté et les écrivains veilleront à ce que la distribution des vivres soit faite conformément aux dispositions portées soit dans l'ordonnance de la marine, soit dans le traité actuel du munitionnaire dont il sera remis des exemplaires à l'armateur.

Le sieur Gradis pourra prendre les virres nécessaires pour cet armement dans les magasins du munitionnaire à Brest suivant les conditions ipi'il fera avec lui à cet égard, sinon il s'en pourvoiera

autrement.

Si après une tempête ou un combat V Amphion et l'Opale sont sont obligés de relâcher dans quelque port pour se réparer ou prendre

iS^I .PIÈCES JUSTIFICATIVES

des asirés ou apparaux en remplacement de ceux qui auraient été jetés à la mer ou emportés dans un combat ou par un coup de vent, le radoub et les remplacements seront à la charge du Roi, c'est-à-dire que si leur relâche est dans un port où il y ait un arsenal de la marine, il sera fourni des magasins de Sa Majesté tout ce qui sera nécessaire en remplacement, et, si la relâche est dans un autre port, l'armateur ou ses commissionnaires feront faire les avances des dépenses en achats et autres qui seront nécessaires poi^r mettre le vaisseau et la frégate en état de reprendre la mer, faisant tenir des états de toutes ces dépenses qu'il fera certifier par les écrivains et viser par les intendants, commissaires de la marine ou consuls suivant les lieux des dites relâches, desquelles dépenses le remboursement sera fait par le Roi à l'armateur.

Les écrivains tiendront sur le vaisseau et la frégate un registre exact des èonsommations qui seront faites pendant la campagne soit en agrès, apparaux, voiles, ustensiles et effets de l'armement pour en compter au retour avec le magasin général du port de leur désarmement sans qu'il puisse être rien reporté sur l'armateur pour la moins-valeur des dits agrès et effets, si ce n'est pour la poudre, les boulets, balles et autres semblables munitions dont il payera les parties qui auront été consommées suivant les prix d'achat et conformément aux inventaires dressés avant le départ.

Dans le cas où le vaisseau et la frégate seraient pris, coulés à fond par les ennemis ou perdus par aventure de mer, la perte entière sera pour le compte de Sa Majesté sans que le sieur Gradis puisse être recherché ou inquiété pour raison des dites prises ou pertes.

S'il est fait des prises, les écrivains y apposeront les scellés et en dresseront des états et inventaires conformément à ce qui est pratiqué sur les vaisseaux de Sa Majesté.'

Les frais d'armement du vaisseau et de la frégate en ce qui concerne les tables, soldes et subsistance des équipages seront prélevés >ur le produit des prises après les frais de justice.

Sur le produit net revenant après les dits frais prélevés, il sera pris un tiers pour être distribué aux officiers et équipages suivant la répartition prescrite par l'article 9 de l'ordonnan(;(; de Sa Majesté du 15 juin 1757.

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Lus deux tiiirs riistunt du prodiiil not. des prises appartiendront en entier à l'armateur à qui Sa Majesté abandonne même le cinquième qu'elle se réservait ci-devant sur le pi'olit des armements de cette nature.

II sera néanmoins accordé sur les dits deux tiers du produit net des ])rises revenant à l'armatcuir quelques <;ratifieations aux veuves ou pères ou mères dont les maris ou (infants seraient tués dans un combat ou par accident de mer ou aux gens des équipages qui auront reçu quelques blessures, lesquelles jrralineations seront proporlionné(;s à leur état et seront fixées par le ministre et secrétaire; d'État ayant le département de la marine.

Sa Majesté abandonne égalemiMit à l'armateur la part qu'elle prétendait ci-devant sur le jn-oduit du fret des marchandises du crû des colonies qui pourraii'ut être çliargées pour le compte de l'arm;;teur sur le vaisseau et la frégate à leur retour, au cas qu'ils relâchassent datis quelqu'une des colonies françaises.

■ La campagne de V Amphion et de V Opale pourra être de six mois à compter du jour de leur départ de Brest, y compris le temps des relâches après lequel temps ils seront ramenés soit à Brest, soit à Rochefort pour y être désarmés aux frais de l'armateur et remis aux ofTiciers de port dans l'état où ils se trouveront alors, sans que l'armateur soit tenu de la moins valeur ou dépérissement de leurs agrès, apparaux ou effets de l'armement, mais seulement des consommations de poudres, boulets, balles et autres munitions, ainsi qu'il est expliqué article 12 ci-dessus.

Et, en cas de contestation à l'occasion de l'armement de V Amphion et de l'Opale ou de quelques empêchements dans la liquidation des prises qu'ils auront faites, sa Majesté sera suppliée de nommer des commissaires pour en connaître à l'exclusion de tous autres juges.

. Fait à Versailles le 14 août 1760.

Da\id Grafiis et fils.

\'u et accepté pour li- H(ii.

Bf.rryf.b.

PKOCES- VERBAL

DE LA RKQUISITÏON DE l'iNTENDANT BOUTIN CHEZ ABRAHAM 6RADIS '

Bordeaux, ai juillet 1703.

L'an mil sept cent, soixante deux, le vingt un Juillet, av^anl midi, Nous, Charles Robert Boutin, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en la généralité de Bordeaux, en vertu des ordres du Roi à nous adressés par Monseigneur le Duc de Choiseul, du douze de ce mois, portant que les sieurs Gradis, négociants, nous remettront à notre première réquisition les lettres et pièces y énoncées et nous manifesteront leurs livres de commerce, dans les articles seulement dont nous leur demanderons la représentation, et souffriront qu'il en soit par nous pris copies ou extraits pour être adressés à Sa Majesté, à peine de désobéissance en cas de refus, les pièces à remettre par les dits sieurs Gradis étant : 1" la police ou l'acte de société entr'eux, les sieurs Bigot et Bréard, dans les marchandises envoyées par les dits sieurs Gradis en Canada pour le compte du Hoi; 2° la lettre que le sieur Bigot leur a écrite, par laquelle il leur marque qu'il a cédé une portion de son intérêt au s. Bréard, celle lettre adressée aux dits sieurs Gradis par le dit sieur Bigot, et annoncée leur avoir été envoyée par le dit sieur Bigot, dans une lettre des dits sieurs Gradis au sieur Bréard, portant la cession fl'interêt à lui faite, par le sieur Bigot, Nous sommes transportés chez les dits sieurs Gradis dénommés aux dits ordres où, étant arrivé, les dits sieurs Gradis en exécution d'iceux nous ont représenté :

1" l'acte de société fait sous seing privé entre eux et les sieurs Bigot et Bréard le dix Juillet mil sept cent quarante huit, contenant huit articles au picfl desf|uels itst la signature des sieurs Bigot et Bréard.

A l'égard de la lettre aussi réclamée par les dits ordn-s du Roi, les dits sieurs Gradis nous ont déclaré ne pouvoir la découvrii' dans l'immensité-des lettres qui forment leur correspondance, mais ils se sont soumis d'en faire une plus scrupuleuse recherclie dès qu'on leur en aura envoyé la date ou quelqu'auLres renseignements qui puissent leur faciliter les moyens de la recou\rer.