Vile chapitre de la brochure de M. David

inconscientes, les naïvetés prétentieuses, les indignations comiques, les impertinences juvéniles, les coq-à-l'âne pathétiques, !es déclamations sonores et vides, les flonflons libéraux, toute la végétation littéraire du champ de M, David, y fleurissent à l'envi, comme en aucun endroit du livre. Comment choisir et comment tout cueillir ?

Ce ne sont pas des bouquets, mais des gerbes ; ce ne sont plus des gerbes, mais des charretées. Comment trouver le temps et la place d'engranger de telles richesses ?

Tous les livres, et généralement tous les chapitres d'un livre ont un commencement, un milieu et une fin. Ou ils suivent l'ordre des faits, ou ils suivent l'ordre logique des matières ou celui des pensées. Rien de tel dans la brochure de M. David. Il commence parce qu'il commence, il continue parce qu'il continue, et il finit parce qu'il finit. Il ne faut pas lui en faire reproche. Son but n'étant nullement d'éclairer le juge-

ment du lecteur et de lui former une conviction raisonnée, appuyée sur des faits et des principes, qu'avait-il besoin de mettre dans son livre de l'ordre et de la lumière ? Quand il en eût été capable, il s'en fût orardé. Il écrit pour préjuger, pour passionner, disons le mot vulgaire, pour aveugler de poussière les yeux qui pourraient voir et commencent à s'ouvrir. — Nous qui écrivons, non pour préjuger, exciter et passionner, mais pour éclairer, il nous faut mettre de l'ordre dans ce fouillis ; il nous faut mettre la lumière dans tous ces nuages qui tourbillonnent et se bousculent en courant comme chassés par un vent de tempête.

Pour cela nous allons faire l'historique complet, aussi clair que possible, de la question des écoles du Manitoba. d'après les " Documents relatifs à la cause des écoles du Manitoba ", (|ui contiennent toutes les pièces ofificielles et authentiques — les seules que M. David semble n'avoir pas consul-

tées.— Cette question mise dans son vrai jour, nous signalerons ensuite les principaux écarts de mémoire et de jugement de M. David.

I — Historique de la question des écoles DU Manitoba

La Province du Manitoba fut constituée par une loi canadienne du 12 mil 1870 qui fut approuvée et faite loi de l'Empire par le Parlement impérial en 1S71. Cette loi qui est la constitution même de la Province, à laquelle rien ne peut être changé sans la sanction du Parlement d'Angleterre, est appelée tantôt '' l'Acte du ^lanitoba ", et tantôt " l'Acte de l'Amérique britannique du Nord 1871."

La population de la nouvelle Province étant partie protestante et partie catholique, les législateurs voulurent assurer à la minorité, quelle qu'elle fût un jour, un recours contre l'oppression d'une majorité injuste.. A

cet effet, dans l'Acte du Manitoba (33 Vict., chap. 3), ils avaient inséré la clause 22 qui fait ainsi partie de la constitution. X'oici cette clause :

"22. Dans la Province la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :

" 1" Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, par la loi ou par la coutume à aucune classe particulière de personnes dans la Province relativement aux écoles confessionnelles {denominational) .

" 2" Il pourra être interjeté appel au Gouverneur Général en conseil de tout acte ou décision de la législature de la Province ou de toute autorité provinciale affectant ([uelqu'un des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté, relativement à l'éducation.

" 3° Dans le cas oii il ne serait pas décrété telle loi provinciale, que de temps à

autre le Gouverneur Général en conseil juo-era nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions de la présente section,— ou dans le cas où quelque décision du Gouverneur Général en conseil, sur appel interjeté en vertu de cette section, ne serait pas dûment mise à exécution par l'autorité provinciale compétente, alors et en tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le Parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions de la présente section, ainsi qu'à toute décision rendue par le Gouverneur Général en conseil sous l'autorité de la même section."

La constitution garantissait donc à la minorité : i*^ l'inviolabilité de tous ses droits en matière d'éducation acquis avant l'union ; de telle sorte que toute loi provinciale portant atteinte à ses droits serait inconstitutionnelle et de nul effet ; 2" la protection du gouvernement fédéral contre toute loi oppressive de ses droits même

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acquis depuis l'union ; et 3'' dans le cas où sur l'avis du pouvoir fédéral la législature refuserait de modifier sa législation oppressive et de rendre justice à la minorité, la constitution investissait le Parlement fédéral du pouvoir de faire toutes les lois nécessaires pour garantir les droits des opprimés.

Avant l'union, il n'y avait au Manitoba aucun système d'instruction publique. Il n'y avait ni écoles publiques ni écoles séparées. Le seul droit que possédaient alors les catholiques en vertu de la loi ou de la coutume était d'établir et de maintenir pour l'usage de leurs coreligionnaires les écoles qui leur plaisaient, au moyen de contributions volontaires ou de ressources éventuelles qu'ils sauraient trouver.

En 1871, la législature du Manitoba établit un système d'instruction publique. Les écoles établies en vertu de la loi furent catholiques ou protestantes. Toutes jouissaient des mêmes droits et recevaient respective-

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meut leur part légitime de l'octroi de la législature. Elles étaient indépendantes les unes des autres, conduites, dirigées et supportées par les sections respectives de la population (catholique et protestante) pour lesquelles elles étaient établies.

" Ce système, ajoute le Conseil Privé d'Angleterre, donna tellement satisfaction qu'il n'occasionna aucune plainte ".

En 1890, le ministère Greenway, libéral, établit un nouveau système d'écoles publiques, abolit entièrement les écoles catholiques, refusa aux catholiques comme tels toute part dans la direction de l'instruction publique, et toute part aux octrois de la législature, même ceux qui viendraient des taxes prélevées sur leurs propriétés pour des fins scolaires. Non contents de cette première violation des droits de la minorité, les législateurs libc7'aiix décrétèrent en 1894 la spoliation et la confiscation de toutes les propriétés acquises par les catholiques pour

des Fins scolaires, même celles acquises de leur propre argent, sans aucune .subvention du trésor provincial.

Cette nouvelle iniquité détermina la hiérarchie catholique du Canada à appuyer auprès du Ciouverneur Général en conseil l'appel fait déjà en 1890 par Mgr Taché, archevêque de St-Boniface, et les catholiques du Manitoba, réclamant du pouvoir fédéral la protection L^-arantie par la constitution aux minorités opprimées.

Le remède le plus simple aux maux dont souffraient les catholiques eût été le rappel pur et simple de la législation impie et offensive de 1890 par la législature de Manitoba. Mais les législateurs libéraux se croient facilement, quand ils forment une majorité, la source de tout droit et de toute justice ; ils ne furent nullement disposés à réparer leur faute, ni même à l'avouer implicitement en faisant une loi nouvelle moins oppressive et moins inique. — D'ailleurs, ils

avaient eu soin de fanatiser la majorité anglaise et protestante de leur Province. Rappeler une législation qu'ils s'étaient fait demander et imposer par une majorité aveugle et fanatique, c'était se rendre impopulaires et préparer leur déchéance aux prochaines élections. Ils pensèrent frcs libéralement qu'il valait mieux pour eux rester sûrement au pouvoir sans s'occuper de réparer leurs iniquités. — Enfin ils comptaient, non sans raison, sur les sympathies naturelles de race et de religion qu'ils rencontreraient dans la majorité anglaise et protestante de la députation fédérale, et surtout sur l'appui du parti libéral à Ottawa, qui verrait dans cette difficulté politique une excellente opportunité, non point de chercher avant tout le droit et la justice, mais de créer des embarras sérieux au gouvernement d'Ottawa depuis longtemps aux mains des conservateurs et peut-être de le

renverser. — Les événements devaient leur donner raison.

Inutile de dire (|uc. peu disposés à rappeler leur inique législation, les libéraux du IManitoba n'étaient L;uère mieux disposés à offrir ou accepter un compromis et à régler à l'amiable le différend. De leur côté, les catholiques n'étaient guère enclins à faire au pouvoir inique et oppresseur des concessions dangereuses qui eussent infirmé leur droit ou tout au moins enhardi leurs ennemis. Ni le gouvernement libéral du Manitoba ne voulait abandonner son principe d'écoles neutres seules subventionnées par la législature, ni les catholiques ne voulaient consentir à envoyer leurs enfants à des écoles neutres en principe et qui ne pouvaient être en pratique que protestantes ou athées. Ajoutons que le gouvernement conservateur d'Ottawa, n'étant nullement sympathique au ministère libéral du Manitoba, n'était guère en position même d'obte-

nir par la persuasion les concessions nécessaires à un compromis. Il le tenta cependant à plusieurs reprises, même lorsque le tribunal souverain de l'Empire eût déclaré fondé en justice l'appel des catholiques, mais sans succès.

Il ne restait au gouvernement d'Ottawa que trois mo3^ens possibles de régler le différend avec justice : le désaveu, le recours aux tribunaux, ou une lémslation fédérale

rendant aux catholiques les droits et privilèges dont ils avaient été injustement frustrés.

De tous ces moyens le plus prompt, mais le moins praticable, c'était le désaveu de la législation libérale par le gouvernement d'Ottawa, jusqu'au ii avril 1891, le ministère d'Ottawa pouvait par un ordre en conseil annuler les lois oppressives. C'était son droit. Il n'en usa point, parce que la minorité catholique ne le désirait point, et que le gouvernement fédéral de son côté

le considérait comme dangereux pour la paix publique et peu efficace pour régler définitivement la question. " A Manitoba, écrivait Mgr Taché, tant parmi les libéraux que parmi les conservateurs, le désaveu était la plus impopulaire des mesures." Quant au désaveu, écrit à son tour M.

Prendergast, 25 nov. 1893, *' ^^^'"^ ^' Y ^'^^^ le salut, tous le3 députés de la minorité, tant au fédéral qu'au loc:.l, tant libéraux que conservateurs (et mon opinion n'a pas changé depuis), ont été unanimes à y voir une source de difficultés insurmontables dont la cause p3V:vait se trouver irrévocablement compromise."

Quel eût été le résultat du désaveu ? La loi manitobaine se trouvait annulée par le fait. Mais le gouvernement manitobain eût immédiatement fait un appel au peuple de sa Province qui vraisemblablement lui eût donné une majorité compacte, et la nouvelle législature, non moins fanatique

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que l'ancienne, eût édicté de nouvelles lois non moins oppressives que celles qu'on aurait annulées par le désaveu. La difficulté pouvait ainsi renaître indéfiniment et entretenir une agitation dangereuse pour la paix de la Province et celle de tout le pays. Tout ce qu'il y eut d'hommes ayant un sens politique le comprit. Aussi, le 29 avril 1 890,1e Parlement fédéral du Canada votait à l'unanimité, sur la proposition de IM. Blake, une résolution qui, sans retirer à l'Exécutif fédéral le droit d'entendre un appel et de désavouer une législation en matière d'éducation, l'avisait de soumettre préalablement les points importants ou de fait ou de droit se rapportant à cette cause à un haut tribunal de justice, afin de s'éclairer d'une opinion raisonnée et impartiale avant d'exercer son droit de désaveu et d'entendre ui appel. Rien n'était plus sage. C'était sortir ces ciuestions d'éducation de l'arène politique pour les mettre sur le terrain.

commun à tous ks partis, de l'équité et d(i la justice. Le gouvernement fédéral dev:.it se conformer à ce vœu unanime du Parlement qui était en même temps le conseil d'une haute sagesse politique.

La minorité ca holique porta sa cause devant les tribunaux de Winnipeg (Barret vs W'innipeg") et attaqua les nouvelles lois scolaires comme attentatoires aux droits et privilèges acquis aux catholiques en vertu de la loi ou de la coutume avant fuuioji, et déclarés inviolables par la première disposition de la clause 22 de l'Acte constitutionnel du Manitoba. vSi la minorité avuit gain de cause devant les tribunaux, la loi scolaire avec ses amendements était par le lait niéme déclarée nulle et inconstitutionnelle, et la législature provinciale n'avait plus aucun espoir d'en passer aucune autre du même genre qui pût léser les droits de la minorité.

En même temps que les lois scélérates

U^' iîAN'IFESÏE LIBERAL

étaient attaquées devant lés tribunaux, Mgr Taché, archevêque de St-Boniface, et la minorité conservatrice de la législature manitobainc, et la population catholique en appelèrent au gouvernement fédéral, se basant sur les dispositions 2 et 3 delà clause 22 de l'Acte constitutionnel. Le gouvernement décida (21 mars 1891) d'attendrela décision finale des tribunaux. C'était sage à lui. Si les tribunaux invalidaient les lois scolaires, l'action du gouvernement n'avait plus de raison d'être ; si les lois étaient déclarées constitutionnelles, ce serait à lui d'intervenir, et lui seul pourrait y remédier.

Malheureusement la cause de la minorité perdue d'abord à Winnipeg en première instance et en appel (2 février 1891), puis gagnée devant la Cour Suprême à Ottawa (28 oct. 1891), fut définitivement perdue devant le Conseil Privé d'Angleterre le 30

juillet 1892 '. Il ne restait plus aux opprimés d'autre recours que l'appel au Gouv^erneur en conseil.

Mgr Taché et la minorité manitobaine adressèrent de nouvelles pétitions à l'Exécutif fédéral, qui prit l'appel en considération et fixa un jour pour entendre les raisons des pétitionnaires et les réponses et objections du oouxernement provincial. Celuici refusa de comparaître, soit qu'il eût conscience de n'avoir rien de sérieux à répondre, soit qu'il ne voulût pas paraître admettre le principe du droit d'appel. Le conseil des ministres fédéraux passa outre, entendit les raisons et la plaidoierie de la minorité ; mais tenant compte du désir unanime du Parlement manifesté par la résolution

N. B.— 1. Et elle lut perdue parce qu'on négligea de réclamer les droits .acquis depuis l'entrée du Manitoba dans la Confédération, et qui découlaient de la législation provinciale de 1871 en matière d'éducation. On avait invoqué les droits antérieurs à l'Union. Le Conseil Privé décida que, de ce chel', les catholiciuos n'avaient aucun droit à des écoles séparées.

Blake, et ne voulant pas s'exposer au péril de voir son action contestée et annulée plus tard par les tribunaux, il voulut savoir par des décisions judiciaires incontestées et irréformables jusqu'où s'étendait son droit d'intervention dans l'espèce et comment il pouvait et devait l'exercer.

Une étude concernant la matière fut envoyée aux parties avec prière d'y faire les observations de droit ou de fait que l'on jugerait pertinentes, puis soumise par le gouvernement d'Ottawa à la Cour Suprême (oct. 93), laquelle jugea que la minorité manitobaine n'avait pas droit d'appeler au Gouverneur Général en conseil (20 février 1894). Sur l'avis, croyons-nous, de Sir John Thompson, alors ministre de la justice et premier ministre du Canada, cette décision de la Cour Suprême fut portée en appel devant le Conseil Privé d'Angleterre (Brophy vs. Manit.) et renversée le 29 janvier 1895 par un jugement qui consacrait défini-

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tivement le droit d'appel de la minorité devant le gouvernement fédéral en vertu des dispositions 2 et 3 de la clause 22 de l'Acte de Manitoba. et le droit et le devoir du gouvernement fédéral ou de faire rappeler les lois oppressives par la législature provinciale, ou, en cas de refus, de faire lui-même voter par le Parlement du Canada toutes les lois nécessaires pour rendre aux catholiques tous les droits et privilèges par eux acquis depuis l'union jusqu'aux lois scélérates de 1890.

Malheureusement pour la cause de nos frères opprimés, au moment même où elle achevait de se plaider devant le Conseil Privé, une mort soudaine, que rien ne faisait prévoir, frappait au pied même du trône le chef de l'Exécutif et du parti conservateur. Sir John Thompson. Cet homme d'état qui n'était point entré dans la politique par goût ni par intérêt, ni par ambition, tous le savaient, mais par conscience et par devoir,

26 UN MANIFESTE LIBERAIi

inspirait le respect et la confiance. Légiste remarquable dont la science et le jugement sûr s'imposaient à la conscience presque autant que la jurisprudence des tribunaux, orateur sérieux et dont la parole fortement raisonnée et convaincue avait moins l'accent d'un avocat qui plaide une cause que celui d'un magistrat qui prononce en dernier appel, politique d'une grande élévation et tacticien comme les plus habiles qu'il avait eus pour chefs, d'une volonté droite et ferme qui allait toujours au but et trouvait tou jours le chemin pour y arriver, d'une conscience rare en politique qui ne savait fléchir ni dévier devant aucun obstacle quand il y avait un principe à sauver et un droit à défendre, il était peut-être le seul homme qui eût assez d'ascendant sur son parti et sur le Parlement tout entier pour faire voter sans délai une loi réparatrice et rendre prompte et complète justice aux opprimés. Soyons justes toutefois. Le successeur

de Sir John Thompson, Sir MacKenzie Bowell, s'honora en entrant de suite dans la voie ouverte par son prédécesseur. Oran- ^■iste et partisan convaincu des écoles publiques partout où elles n'oppriment aucun droit, il comprit que le premier devoir d'un gouvernement est de respecter la constitution et d'en imposer le respect, et que la première fonction du pouvoir est d'être le preniier et le plus fidèle serviteur de la justice.

A peine constitué, le nouveau gouvernement entendit et reçut l'appel de la minorité Manitobaine. En conséquence, un ordre en conseil du 21 mars 1895 mit en demeure la législature du Manitoba de redresser elle-même les griefs de la minorité en amendant ses lois scolaires de façon à lui rendre tous les droits et privilèges à elle acquis depuis l'union et dont elle avait été injustement privée par l'Acte de 1890 et ses amenments.

28 UN MANIFESTE LIBEKAL

C'est alors qu'on put voir de quel côté de la Chambre on pouvait attendre protection pour le droit et la justice. — Bien que l'ordre en conseil n'eût fait que reproduire le jugement du Conseil Privé, bien que suivant le vœu unanime du Parlement, le gouvernement se fût basé dans le premier exercice de son pouvoir sur l'opinion raisonnée et incontestable en justice du plus haut tribunal de l'Empire, ce fut un cri général dans le camp de l'opposition. Pour préparer et excuser la résistance de leurs amis du Manitoba, nos libéraux d'Ottawa, I\I. Laurier en tête, attaquèrent vivement le remédiai order, comme on l'appelait. A les entendre, cette mise en demeure était trop impérative dans la forme et trop rigide dans les conclusions : comme si le gouvernement eût eu le droit de modifier à son gré les termes de la sentence qui s'imposait à lui comme au dernier des citoyens, ou s'il eût été libre d'éluder les conclusions que

la constitution lui imposait comme à la législature du Manitoba !

Nul cloute que, si à ce moment M.

Laurier eût clairement signifié à ses amis de Manitoba que s'ils ne réparaient euxmêmes leurs injustices et ne rentraient dans le respect de la constitution, ils ne devraient pas compter sur son appui au Parlement, la législature n'eût pris en plus sérieuse considération l'avis du gou\'ernement fédéral. Mais le ministère Greenway sachant qu'il serait appuyé sûrement par le parti libéral à Ottawa, et comptant qu'un "certain nombre de conservateurs — anglais et protestants avant d'être justes — n'appuieraient pas le ministère dans son œuvre de réparation, répondit par un refus péremptoire de rien modifier à sa législation (25 juin 1895. On était en pleine session à Ottawa. Au lieu de marcher hardiment dans la voie qu'il s'était tracée dans son ordre en conseil, ce qui était la seule politique constitu-

tionnelle, et de mettre ainsi la justice et le droit de son côté, le gouvernement hésita, se troubla et voulut revenir sur ses pas pour tenter des négociations avec la Province réfractaire. C'était abandonner inutilement tout le terrain si péniblement gagné depuis cinq ans. Mais un groupe de fanatiques venait de l'abandonner. Ces dix-huit ou vingt renégats de la constitution n'allaientils pas, en s'unissant aux libéraux, rendre vaine toute tentative de législation réparatrice et compromettre inutilement le sort du ministère en déplaçant la majorité ?

Les ministres canadiens-français, devant cette hésitation, comprirent que leur place n'était plus dans le ministère ; qu'y rester plus longtemps était trahir les intérêts de leurs coreligionnaires et de leurs compatriotes, puisque tous les retards ne pouvaient que rendre plus difficile le redressement de leurs griefs. Ils donnèrent leur démission. C'était un bel exemple. Ils auraient dû ne point

reprendre leur portefeuille, avant que le ministère n'eût préparé et présenté son projet de loi. Malheureusement deux d'entre eux crurent devoir accepter la promesse solennelle de leur chef s'engageant, comme il le déclarait solennellement au Sénat, à présenter une loi réparatrice au nom du gouvernement à la prochaine session, si la législature provinciale ne rendait pas ellemême justice à la minorité. La promesse était sincère.

Seul, ^I. Angers, ne voulut point rentrer dans un ministère qui semblait consulteras caprices de l'opinion au lieu de la diriger et de lui imposer ses volontés. Il se dit que ce n'était pas en doutant de lui-même que le gouvernement inspirerait la confiance et entraînerait la majorité, et qu'il valait mieux tomber en défendant le droit et la constitution, que de tomber quelques mois plus tard pour n'avoir osé ni les trahir ni les défendre. Disons à l'honneur de nos députés conser-

vateurs canadiens - français que pas un d'entre eux ne voulut prendre dans le conseil la place laissée vacante par la retraite de M. Angers.

Le gouvernement, pour convaincre ses partisans que son action était inévitable, et que sans elle la constitution ne serait jamais respectée, tenta de négocier avec la Province réfractaire. Il poussa la condescendance jusqu'à abandonner virtuellement la forte position qu'il occupait, et à s'en remettre au bon vouloir de ceux qu'il avait le droit et le devoir de réduire, leur laissant à euxmêmes de déterminer ce qu'ils voulaient et pouvaient accorder à la justice et à la constitution. Triste politique qui mettait le ministère dans la plus inconséquente et la plus ridicule position ! Car, d'une part, il affirmait à une législature en révolte contre la justice et la constitution qu'elle ne serait pas tenue d'obéir complètement à cette constitution et qu'elle pourrait pratiquement

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annuler le jugement du plus haut tribunal de l'Empire ; et. de l'autre, il promettait plus qu'il n'avait le droit et le pouvoir de faire. Dans l'espèce, le gouvernement fédéral n'avait nulle mission ni pouvoir de négocier un traité plus ou moins avantageux aux catholiques du Manitoba; il n'était ni leur représentant ni leur chargé d'affaires, encore moins leur plénipotentiaire ; il n'était plus que le mandataire de la justice et de la constitution. Il n'avait que le droit d'entendre ou de rejeter l'appel ; de l'admettre, s'il était fondé en droit ; de le rejeter, s'il n'était ni juste ni raisonnable. La constitution ne lui donnant le droit d'agir que pour redresser tous les griefs dont on se plaignait à son tribunal, il n'avait que le droit d'agir pour les redresser totalement ou de ne pas agir. Recourir à des demi mesures impolitiques et inconstitutionnelles, c'était perdre volontairement la confiance et la considération des deux partis.

Cette tentative de négociations eut le sort qu'elle méritait. Le ministère Greenway la prit pour ce qu'elle était : une marque évidente de faiblesse et d'irrésolution et un sacrifice fait aux agitateurs fanatiques de l'opinion anglaise et protestante. Aussi répondit-il (21 déc. 1895) qu'il rejetait positivement et définitivement toute proposition d'établir, sous quelque forme que ce soit, un système d'écoles séparées. Pour tenir ses eno-aeements, le gouvernement dut convoquer le Parlement en session spéciale pour présenter son projet de loi réparatrice.

Le Parlement à peine convoqué, cinq des ministres anglais abandonnèrent leur chef et manquant à la parole donnée à leurs collègues se retiraient du ministère '. Trahi, mais non découragé. Sir MacKenzie Bowell se remit à l'œuvre, reconstitua son ministère et se présenta devant le Parlement avec son projet de loi réparatrice. Mais deux