LES ENFANTS SOUS LA GARDE D UN TUTEUR

de toutes listes d'émigrés où il aurait pu être inscrit ; le séquestre mis sur ses biens meubles et immeubles sera levé, si elle n'est mère d'émigrés, et ses héritiers seront envoyés en jouissance d'iceux avec restitution des fruits qui auraient pu être perçus par les agents de la République, à la charge, pour les héritiers, de payer les frais du séquestre administratif et tous autres légitimement dus. Dans le cas où tout ou partie de ces biens auraient été vendus en exécution des lois, le montant leur en sera remis, à la charge pour eux de payer les frais de vente ^ »

Il est probable que les frais de séquestre administratif et « tous autres légitimement dus » avaient dévoré une notable partie de la fortune quand elle fut effectivement restituée aux trois enfants, « seuls et uniques héritiers de leur mère » ; ils ne seraient jamais rentrés en possession du reste, qui en