‹ Un nouveau champ de colonisation [microforme]Chapitre 20 sur 21 · OBLIGATIONS A REMPLIR · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS A REMPLIR

Sous la présente loi les obligations à l'égard des établissements gratuits.

-: peuvent être remplies suivant l’une ou l’autre des trois méthodes suivantes, ravoir:

10. Trois ans de culture et de résidence, période durant laquelle le colon ne e . rés absent plus de six mois dans aucune des trois années sans forfaire à son ption. Re

-: 20. Résidence pendant trois années dans un joe de deux milles de son étabiissement d’un quart de section et construire sur le terrain une maison habitable ram laquelle il aura résidé pendant les trois mois pes immédiatement sa

emande pour obtention de lettres-patentes. Dans la première année à compter

ie de la date de l'inscription, dix acres devront être préparées et labourées ; quinze

acres additionnelles dans la deuxième année et quinze autres acres durant la troisième année ; dix acres devront être ensemencées la deuxième année et vingt-cinq

a troisième année.

80. Le colon peut résider n'importe où .pondaut les deux premières années. ,

Dans la première année, il doit labourer et préparer pour la semencé cinq acres de - terrain ; dans la deuxième année ensemencer ces cinq acres et labourer et préparer

pour la semence dix autres acres et bâtir une maison habitable. L'inscription est rfaite s’il ne commence à résider à l’expiration des deux années suivant la date de l'inscription. Après quoi le colon doit résider sur son établissement et le cultiver durant au moins six mois dans chacune des trois années. ee

Page 1