CHAPITRE III — Domaine d'application de l'Assurance-Litiges

154 TABLE DES MATIÈRES

Section I. — Situations pouvant donner lieu à recours actif OU passif ....,,..1....+.102 116 Section II. — Domaine des Assurances de Frais Procés. 2 me RE LR Ne ae ce re 119 Section III. — Domaine des Assurances ordinaires de dommages ou responsabilité civile .... 122 CHAPITRE IV. — Intérêt présenté par l'Assurance Litiges.

Section 1. — Le point de vue des parties ...... 128 Section 11. — Le point de vue moral et social .. 130 CONCEUSIONS EN RE se sce MC ROMETE Pet BIBLIOGRAPHIE ..... à des te arrete 15 de rte le SNS 139 ANNEXE :

Modèle de police Litiges 4.4..22.:1.6.%..0 141 Proposition: d'Assurance. 24e 146

FABLE, DES: MATIÈRES 00082 RS En 151

Henri JEHAN, Imprimeur GAILLON (France).