IV INTRODUCTION BIBLIOGRAPHIQUE

(séance du 15 juillet 1790). — Troisième rapport du Comité de Mendicité : Sur les bases de répartition des secours dans les différents départements, districts et municipalités^ de leur administration et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à la Constitution^ par M. de La IIochefoucauld-Liancourt, XVII, p. 105 (séance du 15 juillet 1790). — Rapport fait au nom du Comité de Mendicité des visites faites dans divers hôpitaux^ hospices et maisons de charité de Paris^ par M. de La Rochefoucauld-Liancoukt, XVII, p. 111 (séance du 15 juillet 1790). — Suite du même rapport, XXII, p. 377 (séance du 21 janvier 1791). — Seconde suite du même rapport, XXII, p. 391 (même séance). — Rapport du Comité de Mendicité sur rétablissement de la charité maternelle de Paris, 1790, XXII, p. 397 (séance du 21 janvier 1791). — Quatrième rapport du Comité de Mendicité : Secours à donner à la classe indigente dans les différents âges et dans les différentes circonstances de la vie, par M. de La Kochefoucauld-Liancourt, XVIII, p. 438 (séance du 31 août 1790). — Cinquième rapport du Comité de Mendicité ; Estimation des fonds à accorder au département des secours publics^ par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, XVIII, p. 473 (séance du I" septembre 1790). — Troisième rapport du Comité de Mendicité : Bases constitutionnelles du système général de la législation et de l'administra^ tion des secours, par M. de La RocHEFoucACLD-LiANcorRT (le troisième rapport du Comité, distribué en juillet 1790 et qui est refondu dans celui-ci, devient sans objet), XXII, p. 368 (séance du 21 janvier 1791). — Sixième rapport du Comité de Mendicité : Sur la Hépressinn de la mendicité^ XXII, p. 597 (séance du 31 janvier 1791). — Septième rapport au Comité de Mendicité, ou : Résume sommaire du travail quil a présenté à l'Assemblée^ XXII, p. 606 (séance du 31 janvier 1791), si{;né : Prieur, Liancourt, Bonnefoy, Massieu, évêque du département de l'Oise, de Crétot, avec quatre tableaux annexes. — Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale par le Comité de Mendicité, XXII, p. 621 (séance du 31 janvier I79I).

Il faut ajouter :

Rapport fait au nom des Comités des Rapports, de Mendicité et des Recbercbes, sur la situation de la mendicité de Paris^ par M. de Liancourt, le 30 mai 1790;

Rapport au nom des mêmes Comités stir la lettre du premierministre des finances à C Assemblée nationale, le 12 juin 1790;

Rapport fait au nom des Comités des Finances, d'Ajjriculture et de Commerce, des Domaines et de Mendicité, par M. de Liancourt, sur les secours à répandre dans les départements ;

Rapport fait au nom des mêmes Comités le 14 juin 1791 ;

Rapport fait au nom des Comités de Mendicité, des Finances, des Domaines, d'Agriculture et du Commerce, sur la distribution des 5,760,000 livres restant des 15 millions décrétés en décembre 1790> pour ateliers de se cours ^ Paris, 25 septembre 1791 ;

r?îTRODUCTION BIBLIOGRAPHIQUE T

Rapport sur la nouvelle dtstrihulion des secortrs proposés dans tô département de Parh par te Comité de Mendicité; Faris» 1T9L