INTRODUCTION
L'équilibre des pouvoirs publics dans un État est un des problèmes les plus délicats parce qu'il se présente sous un aspect politique autant que scientifique. [l n’est pas de formule abstraite dont l'application soit assurée de le réaliser avec une perfection constante. Sans cesse, les circonstances, le caractère des individus au pouvoir entraînent des déviations des systèmes et des ruptures d'équilibre. L'histoire constitutionnelle de la Révolution en offre de frappants exemples.
Solennellement affirmé par l’Assemblée Constituante, le principe de la séparation des pouvoirs, l’un des buts et l’une des conquêtes essentielles de la Révolution, a bientôt été laissé de côté. Dès le 21 juin 1791, cette Assemblée même autorisait les Ministres du roi fugitif à exécuter les ordres de l'Assemblée sans la sanction royale; après l'arrestation de Varennes, elle suspendait Île roi jusqu’au jour où il aurait accepté la Constitution (décrets du 24 Juin et du 16 Juillet 1791).
L'émeute du 10 Août 1792 vint balayer avec la Législative la Constitution de 1791 et les prérogatives royales réduites au veto. L'Assemblée convoque une Convention Nationale ; elle suspend provisoirement le chef du Pouvoir Exécutif et elle confère provisoirement à l’Assemblée Nationale le choix des ministres (loi du 10 Août 17092).
Dès sa première séance, le 22 Septembre, la Convention Nationale, sur la proposition de Manuel et de Grégoire, abolit la royauté. L'Assemblée affirme son omnipotence. Élue pour faire une Constitution, elle se maintient en fonction jusqu’en 1795. Elle absorbe le pouvoir judiciaire en créant le Tribunal Révolutionnaire et en s’attribuant le droit de condamner Louis XVI. Elle absorbe l’ensemble du Pouvoir Exécutif en réduisant à néant le Comité Exécutif Provisoire.
Ainsi la Convention était souveraine. Eile réunissait en ses mains la plénitude des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Elle réalisait le Gouvernement de l’Assemblée avec le maximum de prérogatives.
Par respect pour la séparation des pouvoirs la loi du 10 Août 1792 avait décidé que les Ministres ne pouvaient être pris dans l’Assemblée. Membre de la Convention, Danton dut quitter le Conseil Exécutif Provisoire le 9 Octobre 1702. Avec lui, le Conseil perdait sa tête et l’Assemblée avait désormais beau jeu pour dominer les personnages de second ordre qu'il contenait. Elle ne se fit pas faute de leur adresser des ordres, des injonctions. (1)
Elle fit plus. Les ministres n'étaient pas choisis dans l'Assemblée. En face de cet organe exécutif, elle imagina de créer des organes tirés de son propre sein. Les Comités de Sûreté Générale et de Salut Public, émanations de la
(1) CF. Barrère , Séance du 3 Octobre 1792, Moniteur Reïmp. XIV, p. 115.
ce
. Convention, eurent. pour objet de doubler le Conseil Exécutif Provisoire et de ruiner son autorité, grâce à celle que leurs membres tiraient de leur qualité de représentants du peuple. . Le rôle que ces Comités jouaient pour l’ensemble du territoire, les Représentants en mission le jouaient pour une région donnée. Eux aussi étaient choisis par l’Assemblée parmi ses membres comme leur nom même l'indique : c'étaient des Représentants du peuple en mission. |
En cette qualité, ils ont, comme les comités, contribué à annihiler le Conseil Exécutif. Ils n'étaient pas ses agents, mais ceux de la Convention et ils étaient revêtus des plus vastes pouvoirs.
Le Décret du 12 Germinal, an II, a consacré en droit la suppression du Conseil Exécutif Provisoire, annihilé en fait depuis longtemps. Mais, par un curieux retour des choses, la Convention qui avait pris toutes les mesures pour dominer l'Exécutif, s’est elle-même vue réduite à l’obéissance passive au Comité de Salut Public qu’elle avait institué. La Dictature robespierriste, jusqu’au 9 Thermidor, a consacré l'effacement de l’Assemblée. |
Ces courts développements sur les tendances respectives de l’Assemblée et du Comité de Salut Public à la prédominance, étaient nécessaires pour préciser la place dans l’organisation politique, sous la Convention, de l’Institution des Représentants en mission que nous nous proposons d'étudier.
L'Assemblée en a emprunté le principe à celles qui l'ont précédée. Nous aurons à examiner les origines de cet organisme, les raisons pour lesquelles la Convention y a recouru, les caractères spécifiques qu'elle lui a imprimés. Les Représentants ayant été destinés à battre en brèche le Conseil Exécutif, nous devons apprécier s'ils ont rendu à la Convention les services qu’elle en attendait et quels ont été leurs rapports avec le Comité de Salut Public,
