I. — Préparation de la Révolution

À la fin de février 1905, les évènements que nous venons de relater faisaient prévoir une dissolution de l’Union dans un délai assez rapproché. Deux circonstances contribuèrent à hâter ce dénouement : ce fut, d’un côté, l'ignorance où l’on se trouvait en Suède des véritables intentions de la Norvège, et de l’autre, l'unanimité du senti-

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ment national norvégien en face des divergences d'idées qui agitaient l'opinion publique suédoise.

: Tandis que la droite suédoise du Riksdag réclamait

une expédition militaire en Norvège, les socialistes admettaient les revendications norvégiennes, et certains libéraux eux-mêmes préconisaient la dissolution del’'Union,sourcedeconflits perpétuels, et son remplacement par une alliance défensive. Aucun Suédois, d'ailleurs, ne croyait à l'imminence, d'une rupture, dont le spectre avait été agité tant de fois sans résultat sérieux ; on pensait que les négociations seraient reprises un peu plus tard et qu'elles aboutiraient finalement à un compromis. C'était peu connaître les volontés du gouvernement norvégien et les desseins de son nouveau chef, M. Michelsen.

Le 8 février, M. Hagerup, avait annoncé au Storting la cessation des négociations et déclaré que l'union entre les deux pays ne saurait être conservée : « La situalion est très sérieuse, disail-il, létat unionnel actuel est insoutenable. Maintenant, plus que Jamais, votre tâche doit donc être de faire établir entièrement les conditions indispensables à la Norvège pour occuper, au point de vue du droit constitutionnel et du droit international, la situabon qui lui revient à titre de royaume souverain, et que les Norvégiens ont toujours été unanimes à revendiquer. » [Il terminait en déclarant que le Riksakt ne permettait pas de reconnaître à la Norvège cette souveraineté ; il fallait lui substi-

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tuer une autre combinaison, susceptible d'assurer Ÿ une paix durable entre les deux Etats. Le ministre, d’ailleurs, se refusait, quant à lui, à déposer un projet qui pût engager FPavenir, et il ne voyait une solution que dans un accord préalable entre le Storting et le gouvernement.

Le 18 février, un comité spécial, comprenant des représentants de tous les.partis, est élu par le Storting. Le prince royal, qui pendant la maladie d'Oscar IT, avait pris la régence, lui adresse aussitôt un appel pressant en faveur de l'Union ; mais les ministres norvégiens déclarent cet appel contraire à la Constitution, et il ne trouve dans les masses populaires aucun écho. Étcependant c'était la voix de la sagesse : « L'Union, s'écriait le prince royal, n’est pas essentielle à la dynastie, mais elle l’est aux deux peuples. Unis, nous possédons une certaine force et une certaine autorité dans la société des Etals européens ; séparés, combien pèsera moins la parole de la Norvège et de la Suède (28 février) ».

Le 6 mars, le Comité spécial déposait son rapport, dans lequel, par 16 voix contre 3, il concluait à la création d’un service consulaire distinct pour la Norvège, et fixait au 1‘ avril 1906 l'entrée en vigueur de la loi qui devait les établir. Cette procédure ne réunit pas l'avis de l'unanimité du Parlement norvégien ; en effet, si la plupart des députés étaient d'accord pour demander la liquidation de l’Union, ils ne s’entendaient plus sur les moyens de la réaliser. La plupart d'entre eux

se ralliaient autour de trois opinions différentes. Les uns, Bjôrnson à leur tête, demandaient la rédaction d’une adresse au roi. Cette voie était bien longue au gré des plus impatients : une pareille motion ne pouvait, en effet, être votée que par l’assemblée élue en 1906, et l'adoption définitive n'aurail lieu ainsi que trois ans plus tard. Pour d’autres, le Storting dévait voter immédiatement la loi sur le service consulaire norvégien ; si le roi opposait son velo, on procèderait à une seconde, puis à une troisième élection du Parlement, jusqu à ce que, par application de l’article 79 de la Constitution, la sanction royale ne fût plus nécessaire pour la mise en vigueur de la loi ; la droite norvégienne soutenait cette procédure, qui n’était autre, d’ailleurs, que l’ancien programme suivi par la gauche. Enfin les plus avancés déclaraient que le Storting devait voter immédiatement la loi sur les consulats et les crédits nécessaires à son application. Le roi refuserait sûrement sa sanction ; dans ce cas, le cabinet démissionnerait ; aucun ministère ne pourraît être formé à sa place, car aucun membre de la majorité ne consentirait à en faire partie,et le Storting nommerait un gouvernement provisoire. C’est ce plan de campagne qui devait rallier la majorité des suffrages, et être exécuté jusqu’au bout par M. Michelsen.

M. Hagerup, en effet, se refusait à se faire l’instrument d’une pareille violation de la Constitution. Il aurait préféré que la dissolution de l'Union, inévitable à son avis, résultât d’une discussion loyale

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mais courtoise avec la Suède, et que la rupture ne fût pas la conséquence d'un acte unilatéral accompli par la Norvège. Son collègue des finances au contraire, M. Christian Michelsen, soutenait les mesures révolutionnaires, et ne pouvant s’'entendre avec son chef, il démissionna le 1° mars 1905, en même temps que M. Schoming, membre de la section norvégienne du Conseil d'Etat siégeant à Stockholm. M. Hagerup, comprenant que le Storting lui devenait hostile, donna quelques jours plus tard sa démission, et proposa M. Michelsen pour son successeur au prince régent. Celui-ci forma le 10 mars un Cabinet de concentration nationale dont voici la composition ministre d'Etat à Christiania et chef du département de la Justice, M. Michelsen ; ministre d'Etat à Stockholm, M. Lôvland ; chef du département du Commerce, de l'Industrie et des Affaires Étrangères, M. Darctander ; des Finances, M. Gunnar Knudsen ; des Eglises, M. Christian Knudsen ; de l'Agriculture, M. Vingé ; de la Défense nationale et des Travaux publics, M. Olsson. MM. Hagerup Bull et Bothner furent affectés à la section du Conseil d'Etat à Stockholm.

IH. La Révolution.

La déclaration ministérielle du 15 mars 1905, faite par M. Michelsen au Storting, est une déclaralion de guerre. « Nous autres, Norvégiens, y

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dit-il, nous avons certes le droit, que nous accordent l’hisloire et la Constitution, de suivre notre propre vie nationale, comme nation libre, et nous sommes absolument convaincus que .la volonté une et inflexible de notre peuple de faire tous les sacrifices nécessaires à la réalisation de ce droit, conformément à la loi fondamentale de Norvège, nous mènera au but ». Lorsque la lecture de la déclaration fut terminée, le président du Storting, M. Carl Berner, affirma au nom du Storting, qui l’écouta debout, la solidarité du gouvernement et de la nation : «Je crois pouvoir exprimer, au nom de l’Assemblée, l'espoir certain d'une collaboration loyale et confiante entre le gouvernement et le Storting ; j'ai de plus la conviction que le Storting accordera son ferme appui pour la solution de la tâche grande et difficile qui leur incombe à tous deux ».

Cependant, de pareilles manifestations n'ouvrent pas les yeux des Suédois. Ils s’obstinent à croire que la Norvège n'osera pas aller jusqu’à la rupture, et la couronne, qui se leurre du même espoir,s'épuise en tentatives de conciliation ,vouées à un échec certain. Le prince royal fait voter la nomination d'un comité secret dont il est le présidentetle 5 avril, il adresse au Conseil diplomatique la motion suivante :

«J'engage par les présentes les Conseils des ministres des Royaumes-Unis, sans maintenir étroitement les points de vue auxquels ils se sont arrêtés antérieurement, à ealamerimmédiatement,

des deux côtés, des négociations libres et amicales concernant une nouvelle réglementation de toutes les questions unionnelles, et en se fondant sur ce principe essentiel que l’on doit chercher à établir une égalité complète entre les deux pays.

» La voie qui, je le crois, doit être suivie, et par laquelle, à mon avis, en faisant de part et d'autre preuve de bonne volonté, on peut arriver à une solution entièrement satisfaisante, est celle-ci :

» Ministre des Affaires Etrangères commun, norvégien ou suédois, responsable devant les deux royaumes ou devant une institution commune.

Service consulaire distinet pour chacun des deux royaumes, en établissant toutefois que les consuls, pour tout ce qui concerne les rapports avec les puissances étrangères, seront placés sous la direction et le contrôle du ministre des Affaires Etrangères.

» Si, au cours des négociations, on pouvait trouver une autre forme pour la réglementation des questions unionnelles, tout en conservant la communauté dans la gestion et l'administration des affaire étrangères, condition indispensable au maintien de l'union, je me déclare disposé à la prendre, elle aussi, en sérieuse considération. »

Trois jours après ce message, le8 avril, M. Bostrom, dont la politique était ainsi implicitement critiquée par le prince royal, donna sa démission. Son successeur fut un juriste distingué, M J.-0. Ramstedt, dont les idées conciliantes et modérées étaient connues.

Deux motions présentées simultanément le 12 avril à la première et à la seconde Chambre du Riksdag, approuvèrent la politique du prince Gustave. | |

Mais la Norvège ne voulait plus entendre parler d'’accommodement. Son gouvernement répondit le 17 en réclamant, avant toute négociation nouvelle, l'établissement des consulats norvégiens. « Le cas échéant, ajoutait-il, ces négociations devraient être conduites sur des bases absolument libres, en reconnaissant antérieurement, sans réserve ni délimitation d'aucune sorte, la souveraineté de chacun des royaumes : elles devraient comprendre également, conformément à ce qui se fit en 1898, l’organisation, proposée du côté norvégien, d’une direction des affaires étrangères séparée pour la Norvège et pour la Suède, dans les formes jugées nécessaires par chacun des royaumes pour sauvegarder ses droits et ses intérêts. »

Présentées le 23 avril au Conseil diplomatique, ces conditions ne purent être acceptées par les ministres suédois, et le 25, le cabinet de Stockholm déclarait qu'il étaitinutile, pour le moment, d'ouvrir de nouvelles négociations sur les bases eidessus indiquées. D'ailleurs la délégation norvégienne, tout en protestant de son attachement à l'Union, ne se gênait pas pour réclamer, en faveur de son pays, le droit « de déterminer les formes futures de son existence nationale ».

Malgré le mauvais accueil réservé aux propôsitions du régent, le Riksdag continua ses avances

à la Norvège : les 29 avril et 3 mai, 1l rédigeait une adresse au roi, dans laquelle le Parlement approuvait le projet du régent et regrettait son échec. L'opinion publique suédoise était également pacifique et les socialistes de Stockholm votaient même, à l’occasion du 1” mai, un ordre du jour réclamant « la justice pour la Norvège et la paix avec ce pays ». Et cependant, les actes accomplis pendant ce temps par la Norvège étaient loin de contribuer au maintien de la paix : le 28 avril, le gouvernement soumettait au Parlement un projet de loi concernant un emprunt de 40 millions de couronnes pour les fonds de réserve. C'était un véritable emprunt de guerre, approuvé à l’unanimité le 1* mai par la commission du budget du Storting.

Le 6 mai, la commission spéciale, nommée pour la préparation dela loi sur les consulats, remettait son rapport au Storting, et maintenait dans cet acte le principe de l'entrée en vigueur de la loi des consulats au 1‘ avril 1906.

Le 17 mai, le 91° anniversaire de l’Assemblée d'Eisvold fut célébré à Christiana avec un éclat exceptionnel. Le célèbre explorateur Nansen fit le procès de la politique suédoise et exalta la patience de la Norvège; au milieu d’une foule immense, un cortège alla déposer une couronne sur la tombe d’un certain colonel Krebs qui avait battu un régiment suédois pendant la campagne de 1814.

Les 18 et 23 mai, la loi consulaire fut votée par les deux chambres du Storting, par 72 voix

LA RUPTURE F'A08 contre 6, à l’Odelsting, et à l'unanimité au Lagting. L'ancien ministre Hagerup s'était cependant élevé avec vigueur contre le projet, et il avait déclaré qu'il ne resterait après le vote que l’alternative du recul ou de la rupture violente ; il proposait enfin l’ajournement de la discussion jusqu’après de nouvelles élections.

Le 27 mai, la nouvelle loi fut présentée au roi par M. Lôvland, ministre d'Etat à Stockholm, assisté des conseillers Hagerup-Baull et Bothner. Oscar IT, qui venait de reprendre la direction des affaires, refusa sa sanction malgré les instances de la délégation norvégienne : la communauté des consulats, disait-il, ayant été instituée par acte bilatéral, ne pouvait être rompue par la seule volonté de la Norvège sans négociations avec la Suède. Il refusa encore de se rendre à Christiania, comme l'en priaient ses ministres ; il refusa enfin la démission du cabinet norvégien en ces termes : « Comme il me paraît évident qu’un autre cabinet ne peut être actuellement constitué, je refuse la démission des ministres. » Ceux-ci déclarèrent à leur tour ne pouvoir contresigner la décision royale, car, d’après eux, ce contreseing eut impliqué, dans les circonstances actuelles, une négation de la souveraineté de la Norvège. C'était là un acte inconstitutionnel au premier chef, car les art. 90 et 31 de la Constitution exigeaient le contreseing pour donner force de loi à un ordre royal, mais décidaient qu'aucune autorité ne pouvait donner à un ministre le privilège de refuser le

contreseing et de se démettre de ses fonctions ; car, conformément à l'interprétation coutumière de la Constitution, c'était le roi qui accordait aux ministres leur démission.

Le 6 jnin, le gouvernement norvégien envoyait l'adresse suivante au roi Oscar :

« En vertu de la constitution de la Norvège, il incombe au roi de procurer au pays un gouvernement constitutionnel. Du moment où le roi renonce à former un conseil des ministres responsables, le pouvoir royalnorvégien a cessé d'exercer ses fonctions. Par la décision de Votre Majesté, les relations constitutionnelles entre Votre Majesté et les ministres responsables de * couronne ont, d'ailleurs, été amenées dans une situation qui ne peut pas se prolonger. Aucun gouvernement, ni aucun deses membres, ne peut, dans un Etat constitutionnel, être astreint, contre sa volonté, à conserver ses fonctions avec la responsabilité ministérielle qui y est attachée, lorsque, en présence de questions importantes et décisives pour la patrie, les conseils des ministres responsables ne sont pas suivis par le roi, qui, d'après la Constitution, n’est pas responsable. Dans ces circonstances, c’est le droit indiscutable de chaque ministre, en sa qualité d'homme libre, de se démettre de sa charge, et c’est en même temps son devoir envers sa patrie, pour le maintien de ses droits constitutionnels. »

Les ministres concluaient en envoyant au roi leur démission.

Devant le Storting, assemblé le lendemain

LA RUPTURE 105 7 juin, le premier ministre, M. Michelsen, fit connaître que le gouvernement avait abandonné ses fonctions. Il déclara que le souverain commun, par son refus d'accepter la démission du cabinet et de constituer un gouvernement constitutionnel, avait failli à sa mission et par là « cessé de fonctionner. » A son tour, le président du Storting, M. Carl Berner, invita l’assemblée à prendre acte des paroles du cabinet, ce qui fut fait sans débat, à l’unanimité. La dynastie des Bernadotte s'éteignait ainsi en Norvège après un règne de près d’un siècle. Ensuite, le Storting, après avoir chargé les ministres d'exercer le gouvernement provisoire, vota, sur l'invitation de son président, par 119 voix contre 5, celles des socialistes, une adresse au roi Oscar. Dans cette adresse, le Storting, après avoir fail l'historique des luttes qui avaient troublé l'Union et étaient la cause de la rupture, sollicitait de son ancien souverain l’autorisation pour un de ses fils de monter sur le trône de Norvège.

L'adoption de pareilles mesures constituait autant d'actes révolutionnaires. Et d’abord, le roi Oscar ayant cessé de remplir les fonctions de roi de Norvège, il ne s’ensuivait pas nécessairement que l'union avec la Suède fût dissoute. En second lieu, «le roi est déposé pour avoir, conformément à un droit reconnu par la Constitution.

refusé de sanctionner une décision en opposition avec le caractère de l'Union, à laquelle la Norvège était liée par le paragraphe [de sa constitution.

L'union avec la Suède est déclarée dissoute, sans que l’on que l’on ait consulté la Suède, n1 observé les formes prescrites pour le moindre amendement de la Constitution et del’acte d'union. Et cette décision est prise en violation des prescriptions de la Constitution, exigeant qu'une révision de ladite Constitution ne puisse se faire à l'encontre de ses principes essentiels, c'est-à-dire au premier chef, à l'encontre de l’Union, garantie essentielle, aux termes du paragraphe 1, de l'indépendance de la Norvège » (1).

La réponse du roi fut immédiate Dès le lendemain, en effet, Oscar IT envoyait au président du Storting le télégramme suivant: « Ne reconnaissant pas les mesures révolutionnaires prises parle Storting, en violation de la Constitution et des lois du royaume, et en rébellion contre le roi, je refuse de recevoir la délégation de cette assemblée. »

La révolution norvégienne n’en était pas moins un fait accompli. Les Norvégiens avaient atteint leur but, grâce à un mélange de ruse et d’audace, grâce surtout à la lassitude qui avait gagné tout le monde en Suède. Les Suédois, en effet, concevaient bien le mal que pouvait causer à leur patrie cette opposition sourde, ces discussions incessantes, ces tracasseries mesquines de la politique norvégienne ; ils n’apercevaient pas, en revanche, les avantages que l’Union pouvait présenter. Et

(1) Nordlund.

d’ailleurs, maintenir par la force la Norvège dans l'Union était une opération bien dangereuse, sinon impossible à réaliser; on ne peut aujourd'hui gouverner contre la volonté de tout un peuple qui se sent mûr pour l'indépendance. Si la droite suédoise penchait vers cette solution violente et la subordination de la Norvège dans l’Union, les modérés, plus sages, étaient partisans d’une politique de concorde, voire même d'une alliance qui sauvegardât les intérêts de la Scandinavie. Les socialistes allaient plus loin encore et acceptaient purement et simplement la séparation ; ils décla raient même, par l'organe de leur chef, Hjalmar Branting : « Si la Suède voulait se donner des airs de recourir à la force, il se produirait une grève générale dans tout le pays ». Tout compte fait, le plus sage était de laisser la Norvège maîtresse de ses destinées et de lui permettre de briser le cadro étroit de l'Union, où sa jeune activité politique ne trouvait plus une place suffisante. Mais l'Union dissoute laissait derrière elle une série de problèmes à résoudre, questions d’amour-propre ou d’intérêts. [I fallait donc liquider, sans trop d'animosité, cet héritage d’un passé fécond en discordes, et c'est cette liquidation que nous allons maintenant étudier.

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