I. Destruction des forlifications de la frontière

La commission de contrôle et son rapport .. 146 Il. Affaire de ministre de Suède en Norvège... ..... 148 II. La sentence d'arbitrage de la cour de la Haye. —

Grigine et historique du conflit. — Le com-

promis de Stockholm. — La sentence du

HD Re ATV SAR MN in re 150 CONCLUSION

bavenrdela Scandinavie Mere EME LU À

PAGES

APPENDICE Documents relatifs aux relations suédo-norvégien-

LE APE D EC AS A SA AE enr AR Re NE I. Répertoire chronologique .................... 167 IT. Extraits de la Constitution norvégienne . ..... 174 IT Extraits: dél'acté d'union ser musee 176

IV. Accord préliminaire relatif à la question consulaire du 24 mars 14905 (Le Communiqué) ....,. 178

V. Documents conventionnels sur la dissolution de l'Union entre la Norvège et la Suède. ..,..... 180