‹ Une aliénation de droits domaniaux au profit de la province de Bretagne en 1759Chapitre 9 sur 9 · TOTAUX · texte numérisé non relu

TOTAUX

764,4111 3siid 87,718 2 9

1,270,4061 19' Id

Ensemble.

Frais de bureaux de la Commission pour l'année 1759

71,7691 iBiid 10,128 3 2

81,8971 inS^

Total général de la dépense

Ce qui fait ressortir le produit net de l'année à 1,188,5091 14» (2),

(1) Coût des registres trouvés en blanc au premier janvier 1759 et qui fait nn objet de 12,762 1. 1 s. 6 d. et autres.

(2) Non compris Vi7npôt et billot, montant à 1,060,000 1., et le produit de la formule qui n'a été perçu que l'année suivante.

Typ. Oberthur, Rennes— Paris (682-88).

Page 1