XXIV. — Discours du 22 octobre 1903. Interpellation sur la

politique générale {Chambre) 387

Pièce A. — Circulaire aux Préfets du 20 juin 1902 409

Pièce B. — Décret du 27 juin 1902. Fermant 1 27 établissements

congréyanistes d^ enseignement 410

Pièce C. — Décret du l<^r août 1902. Fermant 310 établissements congréyanistes d'enseignement 411

Pièce D, — a. Avis du Conseil d'Etat du 23 janvier 1902 . . 412 p. Avis du Conseil d'Etat du 4 septembre 1902 . . 414

Pièce E. — Déclaration d'abus contre 74 archevêques et

évoques 415

Pièce F. — Exposé des motifs sur les demandes d'autorisation

des congrégations enseignantes d'hommes . . 417

Pièce G. — Exposé des motifs sur la demande d'autorisation

des congrégations prédicantes d'hommes. • , 421

Pièce H, — Exposé des motifs sur la demande d'autorisation

des Chartreux 425

Table des matières 463

Pièce I. — Exposé des motifs sur les demandes d'autorisation

des Congrégations enseignantes de femmes . . 434 Pièce J. — Exposé des motifs sur la demande d'autorisation

des Salésiens de Dom Bosco 436

Pièce K — Circulaire sur la prédication dans les églises

(11 avril 1903) 440

Pièce L — Circulaire du28 octobre 1902. Aux préfets, concernant Torganisation d'écoles d'infirmières laïques. 441 Pièce M, — Arrêt du Tribunal des Conflits du 6 décembre 1902. 446 Pièce N. — Arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 1902. 448

Pièce 0, — Arrêt du Conseil d'Jilat du 20 juin 1903 450

Pièce P. — Arrêt de la Cour de Cassation du 22 octoTjre 1903. 457 Pièce R. — Circulaire aux Préfets, du 17 novembre 1903, sur

l'insuflisance des locaux scolaires 459