P. PONI

Le décret qu'on vivent de lire a été rendu sur le rapport suivant de M. Poni, adressé au Roi:

Sire,

Dans sa séance de ce jour 17 mai 1896, le saint synode a voté, à l'unanimité des membres présents, au nombre de douze, savoir: S. S. le métropolitain de Moldavie et de Suceava, les six évêques titulaires et cinq évêques in partibus, la décision suivante:

i) Mise en jugement devant le saint synode de S. S. le Métropolitain-Primat.

2) Sa suspension de la dignité épiscopale et de l'administration métropolitaine ;

3) Nomination d'une commission composée de LL. GG. l'évêque Sylvestre de Hushi, loanikie Floru Bacauanul et Atanasie Craioveano, évêques in partibus chargée de faire une enquête sur les faits imputés au Métropolitain-Primat.

4) Nomination d'une commission composée de S. S. le métropolitainde Moldavie et de Suceava, de LL. GG. les évêques du Bas-Danube et d'Argesh, chargée d'administrer provisoirement les affaires du diocèse de Hongro-Valachie, comme lieutenance métropolitaine.

En portant cette décision du saint synode à la connaissance du conseil des ministres, celui-ci m'a chargé de soumettre à Votre Majesté le projet de déeret cijoint, que je prie Votre Majesté de signer au cas où elle l'approuverait.

Je suis. Sire, etc.

Le ministre des cultes et de l'instruction publique,

P. PoNI.

Voici aussi le journal du conseil des ministres qui autorise M. Poni à présenter le rapport ci-dessus à S. M. le Roi:

Le conseil des ministres, dans sa séance du 17 mai 1896,

Délibérant sur le référé de M. le ministre des cultes et de l'instruction publique No. 2302,

Vu la décision du saint synode prise à la séance du 17 mai 1896,

Décide:

Le ministre des cultes et de l'instruction publique est autorisé à soumettre à Tapprobation de S. M. le Roi le décret relatif à l'exécution de cette décision.

^Suivent les signatures des ministres).