LA LIQUIDATION DE LA SÉNÉGALAISE

Cette liquidation fut opérée par un arrêté du Gouverneur du Sénégal, en date du 25 février 1830 :

« Vu le rapport que nous a adressé M. l'Ordonnateur, ensemble le compte général des dépenses faites à l'occasion de l'établissement dit La Sénégalaise, par l'ancienne Société de Galam et Wallo pendant la durée de son privilège et qui, d'après les statuts, étaient partageables entre la dite Société et le Gouvernement ;

Et aussi l'état détaillé des valeurs au moyen desquelles le Gouvernement s'est acquitté ;

Considérant que les résidtats de ce travail sont reconnus par le directeur-liquidateur de la dite Société, que dès lors le compte partiel arrêté à la date du 25 décembre 1828, quelles que soient les différences qu'il présente, ne peut lui être opposé ;

Et enfin, qu'il importe de constater la liquidation définitive des intérêts communs du Gouvernement et de la Société,

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. l<^r — L'arrêté de comptes à la date du 25 décembre 1828, dont le résultat était de constituer le Gouvernement débiteur envers la Société de Galam et Wallo d'une somme de 4.858 fr. 10 pour solde, est considéré comme nul et non avenu.

Art. 2. — Le compte définitif des dépenses de l'établissement de La Sénégalaise, partageable par moitié entre le Gouvernement et la Société arrêté à Saint-Louis le 9 février 1830 par MM. l'ordonnateur, le directeur-liquidateur et l'inspecteur est approuvé.

Art. 3. — La somme de 476 fr. 90, qui reste due par la Société, sera versée par elle et dans les formes ordinaires entre les mains du trésorier de la colonie.

Art. 4. - MM. l'ordonnateur et l'inspecteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'cNécution du présent, qui sera notifié au directeur-liquidateur. »

(A. 16, fol. 38).

Pngos

AvANT-pnopos 3

prp:mière partie