‹ Une compagnie française dans l'empire du Maroc au 17e siècleChapitre 22 sur 28 · CmitTIAN, l.'Afrt'jt · texte numérisé non relu

CmitTIAN, l.'Afrt'jt

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du Bastion de France1 et elle conserva uniquement le privilège d'Albouzème2. Encore l'exploitation de ce dernier privilège fut-elle bientôt entravée par les saisies que les créanciers personnels des deux frères Fréjus pratiquèrent entré les mains des directeurs généraux. Les intéressés dans la Compagnie se virent obligés de présenter une requête au Roi, en son Conseil de commerce3, à l'effet d'obtenir la main-levée de toutes ces saisies faites indûment, puisque le fonds dudit commerce en Barbarie, étant a un fonds privilégié, ne pouvoit être saisi pour debtes particulières des associez ».

Cette requête fut reconnue bien fondée.

Par un arrêt du Conseil de commerce du 10 novembre 1667 4, le roi faisait « mainlevée aux supliants de toutes les saisies faictes et qui pourroient estre faictes cy après sur les effets et marchandises de la Compagnie d'Albouzème et Bastion de France à la requeste des créanciers particuliers desds Michel et Roland Frejus, lesd. saisies tenans entre les mains desd. directeurs généraux de ladite Compagnie », et en conséquence Sa Majesté ordonnait « que tous lesd.

1. Arrêt du Conseil du 2 septembre 1666 qui révoque la déclaration pour la Compagnie des Albouzèmes en ce qu'elle touche le commerce du Bastion de France.

Archives du ministère des Affaires étrangères. Mémoires et documents. Afrique, T V., fol. 43-46.

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