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n sait à quels embarras furent livrées les dernières, années du règne de Louis XV , à quel point fut poussée la détresse financière et par quels tristes expédients on essaya d'y remédier ; comment, se faisant les interprètes de la douleur et de l'irritation générales, les Parlements, hautement soutenus par l'opinion, adressèrent à la royauté des réclamations hardies et essayèrent d'arracher aux dévorantes inventions du fisc les débris de la fortune publique ; comment enfin , pour se délivrer d'une opposition gênante, au moment où l'abbé Terray préparait les mesures les plus désastreuses, le chancelier Maupeou frappa et dispersa les Cours de justice Vaincu devant l'opinion, tout entière dévouée au Parlement, le Pouvoir avait momentanément triomphé par la

violence , et l'abbé Terray avait été libre de poursuivre les manœuvres de sa rapacité et de travailler sans résistance à la ruine du pays. Les choses en étaient venues à ce point que la France qui, bien administrée et consultée sur ses dépenses, semble posséder une élasticité financière indéfinie, la France pliait alors sous le poids. Les plus paisibles étaient indignés ; les provinces les mieux faites à l'obéissance étaient prêtes à éclater.

Dans cette situation et dans le sileuce obligé des Parlements , il sembla dans quelques provinces que la noblesse voulût relever le gant , et que, s'emparant bravement du rôle que rêvent aujourd'hui pour elle certains publicistes qui voudraient la reconstituer, de ce rôle qui convient à toute aristocratie digne de ce nom , et prête à racheter ses privilèges par les services rendus au public, elle songeât à se placer entre la royauté et le peuple pour éclairer et modérer la première, protéger l'autre et lui servir d'interprète. Ainsi, en 1772, la Noblesse de Normandie, réclamant les droits de la nation violés, et se dévouant pour éclairer le Pouvoir, signait et adressait au Roi un mémoire contre les nouveaux impôts, et la royauté émue et irritée sévissait contre elle. C'est l'histoire de ce mouvement, histoire peu connue et incomplètement ou faussement

retracée, que je voudrais faire ici d'après les pièces officielles (i). Bien que cette tentative n'ait abouti qu'à un rapide avortement, elle mérite cependant d'être étudiée et aide à comprendre la conduite et les rapports de la Royauté et de la Noblesse au XVIII e siècle,

« Les Normands font beaucoup de bruit à la Cour, écrivait-on au mois d'octobre 1772, au marquis de Blangy. » La Cour, en effet,, avait été avertie tout à coup , et Paris répétait volontiers que la Normandie était en fermentation, que la Noblesse se mettait à la tête du mouvement, et qu'au mépris des ordonnances elle s'assemblait publiquement; qu'en plusieurs endroits de la province , à Dieppe , dans le pays de Caux et de Bray, à Lisieux, à Caen, à Séez et dans le Cotentin, des réunions s'étaient formées où l'on avait tenu les propos les plus séditieux ; que des gentilshommes couraient la Haute et la Basse-Normandie, colportant « des mémoires qui tendaient à demander l'assemblée des États et relatifs à. d'autres objets de gouvernement » (2). On disait

(1) J'emprunte ces documents en partie aux Archives de la ville de Caen, en partie à des papiers de la Maison d'Harcourt, qu'a bien voulu me communiquer mon collègue et ami, M. Hippeau.

(2) V. anssi le Journal hiêtorique, 29 octobre. Ces nouvelles avaient ému tout le monde; on s'accordait à regarder la chose comme trèsimportante. On écrit de Rouen : « La Noblesse de Normandie adresse

que la Noblesse était d'accord avec lés membres de l'ancien Parlement de Rouen, dont elle se disposait à servir les rancunes et qu'elle essayait de gagner l'adhésion du Tiers-État. On ajoutait que déjà six cents signatures avaient été recueillies chez les gentilshommes de la province ; et parmi les meneurs les plus actifs, on citait les plus grands propriétaires terriens, les personnages les plus considérables de la province, des lieutenantsgénéraux , des maréchaux-de-camps, des colonels. On impliquait dans cette agitation le duc d'Harcourt lui-même. On l'accusait , sinon de complicité , au moins de tolérance ou de silence volontaire.

Le Pouvoir était d'autant plus disposé à accueillir ces bruits et à croire à la connivence de ses agents, qu'on lui assurait que la fermentation durait depuis deux mois, et qu'il n'avait pas encore été officiellement averti. Chose singulière! l'administration locale ignorait tout. De toutes parts , les détails affluaient au ministère , **et ni le gouverneur, ni les intendants ne savaient rien. En vain même Bertin témoignait assez

un mémoire pour demander au Roi le rétablissement de son Échiquier... On ne sait si cette démarche, qui pourrait être de conséquence, si elle était faite par le plus grand nombre de ce corps , est en effet soutenue de la prépondérance nécessaire. » Nous verrons que les réserves de Fauteur de la lettre furent bientôt justifiées.

vertement au duc d'Harcourt le mécontentement du Roi et lui envoyait les détails les plus circonstanciés avec les noms compromis ; le gouverneur ne voulait pas y croire encore et écrivait : « Je « ne puis vous dire combien il est affligeant « pour moi de voir que Ton donne à mon maître « des soupçons aussi graves sur la fidélité de sa « Noblesse et sur mon exactitude. Aucune assem- « blée illicite, assurait-il, n'auroit pu se tenir « sans qu'il en fût informé et ne la réprimât « Tout ce qui avoit pu arriver, c'étoit que quel- «T ques personnes parlassent inconsidérément des « opérations de l'administration, et que ces « propos, toujours condamnables , fussent connus c et mandés. » Mais il ne voulait pas croire à autre chose, et il disait dans une autre lettre (1) : « 11 m'importe trop de me rassurer moi-même « coutre le malheur de voir la Noblesse s'écarter « des sentiments qu'elle a toujours professés, « pour que je ne cherche pas par tous les moyens,

(1) Je trouve dans celte correspondance un trait honorable pour le caractère du pays qu'il est bon de citer. Le Duc, s'excusa nt auprès du ministre d'avoir été mal informé, écrit : « Je vous prie « déconsidérer que les espions ne sont pas connus ici, que je n'ai « jamais eu l'occasion de scruter l'intérieur de personne et que je • dois plutôt compter sur l'indiscrétion que sur tout autre moyen « pour être instruit, ce qui ne donne guère de preuves testimoniales « ni écrites, mais des conjectures. -

« non à la justifier, mais à l'innocenter (1). » Sans que le mouvement eût toute la gravité que se plaisait à y voir l'opinion publique , surexcitée par les violences du Gouvernement, et empressée à accueillir tous les bruits fâcheux, le Pou voir avait raison contre ses agents ; l'agitation était réelle. La cause en avait été dans les nouvelles mesures financières, qui avaient signalé la fin de l'année 1771. La Normandie, de tout temps» avait été rudement traitée par le fisc. Laborieuse et riche, toujours docile , et de plus voisine de Paris, elle était la première et la plus rudement exploitée. Elle offrait un triste exemple de l'inégalité dans la répartition des charges publiques, sous l'ancienne monarchie; on y pouvait apprendre aussi combien les provinces avaient raison de tenir aux capitulations que les sujets avaient faites autrefois avec les rois , et combien au temps des inégalités et des privilèges il y avait d'avantage à être pays d'États, votant et réglant lui-même ses contributions. On voit , par exemple ,

(1) Cette dernière phrase, qui montre le Duc mal informé, prouve aussi, comme toutes ses lettres du reste, sa bienveillance et son dévouement à la province qu'il gouverne. On voit, en toute cette affaire, qu'il ne songe pas un instant à faire du zèle: il prend très-chaudement le parti de la Noblesse et de la province tout entière. Il ne craint pas de la défendre quand elle est compromise, et quand il ne peut plus se faire illusion, il sollicite très-vivement la grâce des coupables.

en 1607, tondis que la Bourgogne , la Bretagne , le Languedoc , la Provence et le Dauphiné , pays d'États t étaient très-ménagés , la Normandie , à elle seule , payer presque le double de ces cinq provinces réunies (1). Hommage flatteur à l'abondance de ses ressources, mais trop chèrement payé !

L'abbé Terray avait augmenté des charges déjà si lourdes. Au mépris des engagements les plus solennels (2) , on avait prorogé le second vingtième (3), qui devait cesser d'être perçu au mois de juillet. Cet impôt était particulièrement odieux

(1) Traité du revenu et dépense de France, de Vannée 1007, cité par Henri Martin. Sully ajoute: « Elle a voit pourtant encore « forme d'États ; mais c'est, à proprement parler» une ombre auprès « des autres. »

(2) D'après une déclaration du Roi de 4764, le second vingtième devait cesser d'être perçu en 1767, le premier en 1772. En 1767, le second vingtième avait été prorogé pour deui ans. Dans un lit de justice tenu en 1769, il l'avait été encore , mais jusqu'en juillet 1772 seulement.

(3) L'invention de ces dixièmes et vingtièmes remonte aux mauvais jours du règne de Louis XIV. On peut voir dans Saint-Simon l'impression produite par leur apparition. • Le Roi , mis au large par le « P. Tellier et sa consultation de^orbonne, ne douta plus que tous « les biens de ses sujets ne lussent siens et que ce qu'il n'en prenoit « pas et qu'il leur laissoit ne fût pure grâce. Ainsi, il ne fit plus « difficulté de les prendre à toutes mains et en toutes les sortes. Il « goûta donc le dixième en sus de a tous les autres droits , impôts « et affaires extraordinaires » (1740. Saint-Simon, t. IX, p. 47). Et plus loin : « Ainsi Ait bâclée cette sanglante affaire et immédia- « tement après signée , scellée, enregistrée parmi les sanglots suffo-

à la Noblesse , car elle n'y échappait pas comme à la taille , et elle * en sentait plus vivement que personne les rigueurs. On avait vu, à propos de ce vingtième , tout ce qu'un esprit inventif peut tirer d'un seul impôt (1). Grâce à l'imagination fiscale, aux sous pour livre, etc., les charges réelles étaient le double ou le triple des charges nominales. A cela se joignaient encore les vexations et les iniquités dans le mode de perception, l'arbitraire laissé aux commis, t La î « vérification que font les receveurs 4u vingtième

l « dans les terres, écrivait le Gouverneur lui-

* c même, a fort alarmé les propriétaires. On C « a craint l'incertitude de l'estimation, par

« laquelle ils sont obligés de suppléer aux baux | « dans les biens qui ne sont pas affermés, dont

: i le produit est précaire et variable. On s'afflige

' « du trouble que cette opération jette dans les

,• « familles . en donnant des biens une opinion sou-

r « qués , et publiée parmi les plus douces, mais les plus pitoyables

« plaintes. » Et Saint-Simon assure que le duc de Bourgogne et Monseigneur , dans cette cour si pliée au silence , « montrèrent de la c colère de tant d'exactions aussi mjisibles que barbares. »

J (1) L'imagination des inventeurs d'impôts ne tarissait pas. Une

* compagnie s'était formée eu Bretagne pour affermer le varech des côtes. La petite culture voyait cela avec épouvante. Nous avons été,

g; il y a quelques années, témoins de semblables alarmes pour un autre

* de ces produits que Pieu a mis à la portée de la main de tous et que, de temps en temps, la spéculation essaie de confisquer à son profit.

ç vent fausse et toujours différente de celle que t les parents même en avoient faite , ce qui «trouble les partages et autres affaires parti- « culières, et il est certain que les seigneurs « terriens l'ont vu établir avec beaucoup de « chagrin. Les gens paisibles se consultent. » Tous ces griefs se trouvent , du reste , exposés dans une pièce dont nous parlerons tout à l'heure (1) : « Au sein de la paix , les impôts « se trouvent quadruplés par toutes sortes de t moyens obscurs et indirects. L'effet de la « diminution de la consommation dans Rouen, « qui se faisoit sentir naturellement au cultit vateur, est accru par l'augmentation indé- « finie des droits d'octroi , d'aides et d'entrées. « Les huit sous pour livre , étendus jusque sur « les perceptions patrimoniales et fermes per- « sonnelles , sur nos aumônes même , reçoit « telle extension que veut le Directeur , premier • interprète du sens équivoque de son titre de « perception.

« Ce qui met le comble à tout est l'inquisition « qu'on exerce dans nos maisons et nos châteaux. « Une suite naturelle de la cessation du troi- « sième vingtième devoit être la diminution des « charges de nos revenus. La prorogation du

(i) Lettre de la Noblesse de Normandie à Sa Majesté.

« second vingtième t avec les circonstances qui

• l'accompagnent, triple et quadruple les charges « anciennes , et la cessation de Tune est une « surcharge inouïe, sous le nom des autres.

« On ne se contente même plus d'en tirer le « même produit, on le double et on le triple ; « ce n'est pas le second vingtième qui est im-

• posé, c'est un cinquième qui est perçu Ce

« sont des commis sans aveu qui sont députés

c dans nos campagnes pour y mesurer , exami-

« ner , estimer à leur gré nos fortunes et nos

« terres (1). Leur jugement personnel sera la

« base de l'imposition projetée... Plusieurs pro-

• priétaires sont déjà triplés et quadruplés avant « toute estimation (2). »

Ces réclamations de la Noblesse devaient trouver faveur dans la population tout entière. Ceux même que leur misère rendaient indifférents aux rigueurs du vingtième, accueillaient volontiers tout acte d'opposition. Le peuple souffrait. La misère était telle qu'elle forçait les malheureux à exposer leurs enfants légitimes. Le nombre des enfants abandonnés était devenu si considérable , que les

(1) On se plaignait qu'ils allaient chez les gentilshommes mesurer leurs biens, leurs terres, la cour même de leur château.

(2) Des gens pins spirituels que scrupuleux trou? aient dans cet état de choses une occasion d'abondants revenus. Un homme est jeté en prison par lettre de cachet, pour être allé sans titre prendre des déclarations et s'être fait payer pour les recevoir sans vérification.

fonds ordinaires ne suffisaient plus à les nourrir, et que les échevins de Caen demandaient des ressources extraordinaires (1).

L'exaspération générale était d'autant plus grande qu'on assurait que la récolte avait été abondante ; que la cherté était factice et l'œuvre d'une spéculation ébontée. On racontait, à ce propos, l'histoire du lieutenant-général de police de Caen qui, ayant voulu ramener le pain à un taux raisonnable , avait reçu du procureurgénéral du Conseil supérieur de Bayeux l'ordre de laisser aller les choses sans s'immiscer dans une perquisition qui ne le regardait pas. Le lieutenant ayant persisté , avait été , disait-on , rudement réprimandé par le chancelier et le contrôleur-général qui, ne trouvant pas d'autre réponse aux représentations éloquentes et énergiques de l'honnête magistrat , l'avait fait exiler en Alsace par une lettre de cachet.

Le mécontentement était plus vif encore dans la nombreuse clientèle de l'ancien Parlement. La Haute-Normandie n'avait pas pardonné au Gouvernement les réformes du chancelier Maupeou , qui avaient privé Rouen de sa Cour souveraine et l'avaient à grand' peine remplacée par un Conseil

(i) Archives de la ville de Caen* Registre des délibérations, année 1772, 9 juillet.

auquel on avait eulevé la moitié de sa juridiction. Si quelques villes, comme Bayeux, favorisées par la -nouvelle organisation judiciaire et y trouvant une importance inattendue, l'avaient accueillie avec transport (1) ; si d'autres , jadis condamnées à de longs voyages pour aller chercher justice , étaient au fond peu sensibles à la transformation judiciaire , le mécontentement général empêchait d'apprécier ce qu'avaient de sage et d'utile les nouvelles mesures ; à Rouen même et dans toute cette partie de la province , le ressentiment était profond : et ce n'était pas chez les magistrats seuls, mais chez beaucoup de gens qui avaient perdu leur état par les changements accomplis. Us s'étaient répandus dans le pays et leurs plaintes avec eux ( w 2).

L'irritation publique s'était traduite en de violents pamphlets. Il en est un entr'autres qui, écrit à propos des États de Bretagne , circulait dans toute la Normandie et qui, sous ce titre : Le Propos indiscret , contient des phrases significatives et se termine par un hardi défi (3). L'écrit est court, on nous pardonnera de le citer tout entier :

(1) L'évéque lui-même avait officié solennellement à l'installation du

nouveau tribunal. —V. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie.

(S) Archives de la Maison d'HarcourL — Lettre du Duc

(3) Le Journal historique l'annonçait comme destiné à produire un

grand effet et comme c une brochure plus scandaleuse que tout ce

« Sa Majesté ne veut pas de résistance. Si les « États s'occupent du Parlement, ils seront cas- « ses le troisième jour. » Voilà ce que le ministre (le duc de La Vrillière) n'a pas craint de dire aux députés des États de Bretagne.

« L'indécence d'un tel propos ne peut être fondée que sur l'indécence plus affreuse encore du despotisme qu'il exerce. Un pareil discours développe et consomme le mystère d'iniquité.

11 met la violence au-dessus de la raison. Il substitue la force de l'usurpation au lien sacré des serments et fait régner l'arbitraire à la place des lois. 11 autorise le passé, justifie le présent et tente d'effrayer pour l'avenir. Ce ' n'est pas tout. Un pareil propos rend son auteur coupable de lèse-majesté ; car il aigrit , il réchauffe , il éclaire. En annonçant que le Souverain rompt ses engagements avec le peuple , il fait oublier au peuple ceux qui le lient au Souverain et en menaçant des armes du monarque , il les met aux mains de la nation. 11 ne faut , pour s'en convaincre , que réfléchir sur l'impression que doit faire naturellement sur des hommes libres le propos du Ministre.

Transportons-nous en effet aux États , dans une

qui a paru encore. » 80 octobre 1772. C'est l'importance qu'il lui donne qui m'a décidé à le reproduire ici.

« assemblée d'hommes libres qui se sont donnés « au Roi pour agir en leur nom, pour exercer « l'autorité qu'ils auraient eux seuls sur eux- « mêmes; qui ont astreint le monarque à des « conditions dont la violation emporte tout à la « fois et l'abolition du contrat et l'abolition de la « souveraineté ; qui ont stipulé, en outre, le droit « de s'assembler à de certaines époques pour « consentir des impôts , éclairer l'administration « et se faire rendre compte des infractions faites W • « au contrat social. Écoutons à présent le mo-

S « narque , c'est-à-dire l'agent de la nation , dire

tfj! « à ces hommes dont il tient son autorité : Je ne

pj{ « veux pas de résistance ; c'est-à-dire, je ne veux

u. « pas que vous pensiez, je ne veux pas que vous

R « vouliez, je veux que vous fassiez abstraction

[.: « de vous; de votre existence, des facultés que

' ; « vous a données la nature , des droits que vous