DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Rapport de M. A. Metin sur le projet de loi portant fixation du. Budget général de l'exercice 1913 (Ministère de l’Agriculture). J. O., 19 juillet 1912; Doc. parlem., Chambre, Annexe N° 1890, p. 849.

Rapport du Ministre de l'Agriculture sur le fonctionnement des Caisses de Crédit agricole mutuel, et les résultats obte-. nus en 1911. J. O., Annexe 19 septembre 1912, p. 1373.

Instruction relative à l'exécution : 1° des articles 59 à 73 de la loi du 25 juin 1920, portant établissement d’un impôt sur le chiffre d’affaires des commerçants et industriels; 2° du règlement d'administration publique prévu par l’article 67 de la même loi. Ministère des Finances, J. O., 3 septembre 1920, p. 120880.

Journal officiel, Débats, Chambre des Députés, séance du 26. novembre 1920, numéro du 27 novembre 1920, p. 3354 et 3359.