DEUXIEME PARTIE Organisation juridique

CHAPITRE PREMIER. — Korme et administration.......... 47 $ I. — Forme légale. — Nature juridique et économHique de tI COODÉTALIVE: D. MUR dress dos es 48 $ 11. — De sa personnalité et de sa capacité juri- RUES UP UER UE RE AAA Rs EE EE . 5 $ III. — Des droits et des devoirs des sociétaires... 52 $ IV. — Du Conseil d'Administration............. LE SONDE Assemblée générale 4.2... 0. 59 CHAPITRE II. — Rapports de la Coopérative avec l'Etat...... 61

Situation de la Coopérative en face :

i° Du droit de timbre et d'enregistrement des actes

SOUS=SeINLS PDrIVÉS 2. en 0ee ee ceeehimeneseleeae 62 2° Du droit de timbre sur les titres négociables... 62 3° De l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. 62 4° De la patente, avant sa suppression.......... 62

5° De l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, et sur les bénéfices de l'exploitation rie COTE PR es Pt A RC EE ei ER , 65 6° De l'impôt sur’ le chiffre d’ afloirés. NO 67 7° De l'impôt sur les payements; de la taxe de . L ie de la taxe sur les effets négociables; de pur

sur les bénéfices de BÜCPPES ne cons 73 “CHAPITRE III. — De l'esprit des modifications apportées aux SA LULS EM OT ES RER NT EL CEE « 75 8 I. — Modification dans la durée de la Société...... 76, $ II. — Modification dans les pénalités pour manque- MENTAUX NS TAULLLSS est Er RERO Eee 77 $ III — Modification dans les pouvoirs du Conseii d'Administration et de l’Assemblée générale. ..... 78

‘TROISIEME PARTIE Organisation économique

CHAPITRE PREMIER. — Groupement; nature; expédition des (DUT US ARE OR OR AR te ee ES 81 à I. — Durée de la saison fruitière................ 81 $ II. — Des coopérateurs et du droit d’entrée...... 83 SIT Des run tS EVENAUS LAINE ANSE EE 84 $ IV.— Triage; emballage; EXDÉUILION 0e. 86 CHAPITRE II. — Les débouchés...........1:......... OS $ I. -— A qui et comment les fruits oc ils vendus?.. 93 $ IL — De la vente sur facture et à la commission,. 95 $ III. — De la répartition de la clientèle.......... 97 CHAPITRE III. — Administration financière de la Coopérative. 99 $ I. — Comptabilité de la Coopérative... Sete OO $ II — Du mode de paiement Sul ent n SAIIL.=#Duc fonds deévroulement: CRC ER Pet 109 SAINS = DUDIrECLEULE ORNE RER Es 111 CHAPITRE IV. — Résultats économiques et financiers...... IL. - Résultats pour les producteurs :

Moyenne des ventes el desiprix.. 4... 0%... 112 LAN ANT AA TE CRT AE te A ENNEMI CR RES ARR 112 Pendant la guerré..:, M RCE ARR 113 IT. - Résultats pour les consommateurs ST HR RO A Bo 119 CONCLUSION Me 'atene DAS LR s R J'EN ROSES 123 ANNEXES. — Statuts de 1940 et de 1943... 17 BIBLIOGRAPHIE ONE PEER RU RO EE A OP BL EE à 139