IVI. RinoT. — Je demande la parole

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. ... qu'à englober daus celte réprobation tout le parti républicaiiL Non, messieurs, nous ne voulons pas perdre, en une semaine, le travail de propagande républicaine decinq années. (ApplaudmemcnUà (fauche et à l'extrême gauche.)

M. GuYOT DE Villeneuve. — Elle est jolie, votre propagande !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nous savons faire la part des fautes, des excès de zèle, des écarts de langage, et nous la ferons encore ; mais nous ne céderons ni aux injonctions, ni aux sommations du parti nationaliste. [Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Eh quoi ! parce qu'un officier d'ordonnance a inventé, a imaginé un système de renseignements... {Rumeurs et bruit à droite et au centre.) . . . parce qu'un officier d'ordonnance a imaginé un système de renseignements détestable, éminemment répréhensible. faudra-t-il en faire rejaillir la responsabilité sur ceux qui ont pu se tromper en le suivant de très bonne foi ? (E.rclamatious et bruit au centre.)

M. Ferdinand Buisson. — Non, mais il faut au moins déclarer qu'on ne continuera plus. ( Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs d gauche.)

M. Georges Leygues. — Ce sont des mœurs césariennes, les plus abominables! [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je u'ai pas entendu l'interruption.

M. LE PRÉSIDENT. — On a dit : Il faut au moins déclarer (ju'on ne conlinuera plus. (Mouvements divers adroite.)

M. Maurice Binder. — Ne cherchez pas à le sauver. (Bruit à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. le présldeiil du conseil me dit qu'il n'a pas entendu l'interruption et je la reproduits. [Très bien! très bien t )

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 paraît quc nous avons besoin de déclarer que le système ne continuera plus. Mais cette déclaration ne résulte-t-elle pas de l'ordre du jour que nous avons nccepiéf (Dénégations sur divers bancs au centre.)

Comment ! n'élait-elle pas contenue non seulement implicitement, mais très explicitement dans cet ordre du jour? (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Ferdinand Buisson. — Très bien !

M. LE président du conseil. — Mais nous ferons une distinction entre la condamnation du système et la condamnation qu'on voudrait nous faire prononcer de certains fonctionnaires républicains.

Les fonctionnaires, trompés sur la nature du mandat de ceux-là mêmes qui leur ont demandé des renseignements et croyant les donner îi des agents chargés de les recueillir.... (Mouvements divers et interruptions au centre.)

Permettez! Voulez- vous interdire par hasard au Gouvernement de se renseigner sur les fonctionnaires ou les candidats aux fonctions publiques?...

M. Alexandre Zévaès. — C'est son devoir.

M. LE président du conseil. — Voulez-vous limiter le champ de ses informations à tels ou tels tiers?.

N'est-il pas obligé, souvent, ne pouvant recourir à des

suballerues directs au préfet, par le préfet au sous-préfet et par celui-ci au niaiie, de s'adresser à des persouiies en qui il a conliance, à des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement, à des délégués? (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, autant nous avons condamné, — je l'ai dit à cette Iribune, — le système consistant à soumettre des listes de proposition, des tableaux d'avancement à une personnalité sans mandat — et c'est là ce qu'on a fait, malheureusement — autant nous sommes décidés dans l'avenir à nous entourer de tous les renseignements que nous pourrons nous procurer par les voies licites, pour veiller à ce que nos lonctionnaires continuent à remplir leur devoir et à ce que les candidatslaux fonctions publiques nous offrent toutes les garanties désirables. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Or, messieurs, ce qu'on vise à établir en ce moment, c'est un régime d'intimidation (Exclamations au centre) dans les administrations publiques, qui serait de nature à décourager les bonnes volontés. [Très bien! très bieni à gauche et â l'extrême gauche.)

M. Georgks Berthol'lat.. — A décourager Yadecard.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'est conti'e ce régime d'intimidation que je proteste à cette tribune (Applaudissements sur les mêmes bancsj, et c'est pour rassurer le parti républicain contre la terreur qu'on veut faire peser sur lui... (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs).

M. Déribéré-Desgardes. — N'associez pas le parti républicain à ces manoeuvres.

i\I. LE pRÉsiDEîs'T DU CONSEIL. — ... quG je déclare résolument que le Gouvernement accomplira jusqu'au bout son œuvre, œuvre de contrôle et œuvre de justice, s'il y a lieu, mais œuvre de justice éclairée, ne se ressentant en aucune façon des passions qui vous animent. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche).

Après une réplique enflammée de M. Ribot, la Chambre renvoya à la suite des autres cette interpellation, par 296 voix contre 267.