Reg. d>i la vilU, vol. 50, f
s'étanl glissés parmi le peuple de notre ville de Caen et iceux portés contre leur devoir et notre autorité et fait soulever et commettre les désordres y arrivés, en Tannée 1639, auxquels désordres et soulèvements les Maire, Echevins et Magistrats de ladite ville ne s'étant opposés et portés pour les éteindre avec Tardeur, affection et fidélité que de bons sujets doivent à leur prince souverain, nous les aurions, par nos lettres patentes du 10 février 1640, interdits de leurs fonctions et exercice de leur charge et déclaré déchue la , Maison commune de ladite ville de tous privilèges et privés de tous droits et revenus de quelque nature qu'ils soient; lesquels, par nos dites lettres nous aurions réunis à nos domaines, et, pour le gouvernement et administration des affaires de ladite ville, établi des commissaires au lieu desdits Maire et Echevins par autres nos lettres patentes du 23 dudit mois ; depuis lequel établissement et ensuite des ordres que notre très cher et féal le sieur Séguier, chancelier de France, aurait données dans ladite ville pour le rétablissement de notre autorité , les peuples de ladite ville se sont entièrement remis dans leur devoir, et nous ont très humblement fait supplier pour les continuer dans une parfaite union et tranquillité de rétablir les privilèges de leur Maison de
ville, leur remeltre les octrois et revenus dont elle jouissait auparavant ladicte interdiction, ensen)blede remettre et rétablir les Maire et Echevins et autres officiers de ladite ville dans les fonctions et exercice de leurs charges, sous les protestations et assurances qu'ils nous ont fait donner et réitérées plusieurs fois par personnes de qualité d'une entière affection et fidélité à notre service.
« A ces Causes^ etc., avons remis et rétabli lesdits Maire, Echevins et officiers de la Maison de ville de Caen en l'exercice et fonction de leurs charges, et tous les honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, droits, privilèges, profits, revenus etémoluments dont ils jouissaient auparavant ladite interdiction, laquelle nous avons levée et olée, etc*. »
Les commissaires remirent aux Echevins rétablis, l'état suivant :
État que les commissaires, ci-devant établis par le roi au gouvernenent et administration de lHôtel commun de la ville de Caen, baillent et laissent à Messieurs les Maire, gouverneurs et Echevins dHcelle. des charges et affaires qui se sont passées depuis leur établissement, qui fut le 24 février 1640 jusqu'à
