Reg. de la Ville, vol. 58«, fo^ 179 et

ce jour 28 mai 1641, et qui restent à faire par lesdits sieurs Maire et Echevins :

Les rentes que lesdits sieurs gouverneurs et Echevins laissèrent auxdits commissaires , lorsqu'ils entrèrent en ladite commission, mentionnés en leur état des 23 dudit mois de février 1640, sont encore à rembourser par la ville.

Depuis a été constitué par lesdits commissaires les parties qui ensuivent, à savoir :

732 1. 2 s. 9 d. de rente aux sieurs Jacques Aubrée, David Lemoutonnier, Georges Lesueur, Richard Sambourg, Jean da Houel, Guillaume Blascheforl, Jacques Ricouf, Nicolas Marquier, Charles Leroux et Isaïe Lemoutonnier, bourgeois de Caen, et qui est à chacun 73 1. 4 s. 2 d. , moyennant 10,250 livres prises d'eux par payer 10,000 1. en quoi la ville avait été taxée par arrêt du Conseil d'Etat du 28 avril 1640 pour sa part de la solde des gens de guerre étant en cette province sous la charge de M. le comte de Salligny, selon le contrat de ce passé devant les tabelUons dudit Caen, le 5 janvier 1640.

500 livres de rente à payer au 16 mai 1641, constituées à M, Jean Leboucher, écuver, sieur de

Bréville, moyennant 7,000 livres mis ès-mains de M. Olivier du Bois, pour employer à la surcharge de la Taille des années 1638 et 1639 ;

200 livres au i9 dudit mois et an, constitué à demoiselle Jeanne Gigault, moyennant 2,800 livres èsmains dudit receveur pour employer à ladite surcharge.

714 livres de rente au 15 octobre, constituées à M. Louis de Croismare, baron de Lasson, moyennant 10,000 livres, semblablement mises ès-mains dudit receveur, pour payer aux intéressés des maisons démolies.

150 livres de rente, au 10 décembre, constituées à Robert le Héricy, écuyer, sieur de Marcelet, moyennant 2,100 livres, mises ès-mains de M. Thomas Letondu, nommé pour faire la recette des deniers pour la subsistance des gens de guerre du quartier d'hiver, pour aider à payer ce que ladite ville était taxée en porter pour sa part, qui était de 60,000 hvres avec le sol pour livre.

150 livres de rente au 11 décembre à M. Jacques Lebourgeois, écuyer, sieur de Beneauville, conseiller du roi au baillage et siège présidial, moyennant 2,100 livres, mises ès-mains dudit Letondu, pour le même emploi.

100 livres de rente, au 18 décembre, à dame Marie Leminier, moyennant 1 ,400 livres qui furent payées à savoir : 500 livres à M. Guillaume Dourneau, commis à la recette de la gabelle, l'un des intéressés aux démolitions, et audit Letondu 900 livres pour employer au paiement de la subsistance.

100 livres de rente, au 18 décembre, à Archange Ruel, sieur du Fresne, enquesteur audit Caen, moyennant 1,400 livres sur ès-mains du sieur Letondu pour la subsistance.

300 livres de rente, au 16 janvier, h M. Jacques du Bourget, sieur de Chaulieu, conseiller du roi et trésorier général de France audit Caen, moyennant 4,200 livres, dont 1,645 audit Letondu et 2,555 èsmains du receveur.

50 livres de rente, au 31 janvier à M. Claude Harson, prêtre, moyennant 700 livres payées à M. Thomas le Haguais, receveur des Tailles, l'un des intéressés aux démolitions, sur étant moins de ce que la ville a été envers lui condamnée.

Auxquelles parties de rentes sont obhgés plusieurs bourgeois et habitants de ladite ville par contrats passés devant les tabellions dudit Caen, et auxquels lesdits commissaires en ont baillé des indemnités au nom de la ville.

Au moyen de quoi lesdits sieurs Gouverneurs et Echevins feront tenir compte des deniers du fort principal d'icelle auxdits sieurs Dubois et Letondu, en tant qu'il en a été mis en leurs mains.

Feront aussi rendre compte audit Letondu de 21,000 livres à lui baillées de recevoir de plusieurs particuliers de la ville dénommés au rôle à lui délivré le 7 novembre dernier pour le 1*^' terme de la subsistance.

Plus feront lesdits sieurs Gouverneur et Echevins aux bourgeois et habitants de cette ville les rentes à eux constituées pour les deniers à eux payés, tant pour le paiement de la surcharge de la Taille et subsistances qu'aux intéressés aux démolitions, suivant les contrats à eux délivrés»

Plus paieront, comme de terme passé du jour de Pâques dernier la somme de 6,000 livres prise en prêt du sieur marquis de Beuvron.

Plus lesdits gouverneurs-échevins paieront ou feront payer aux intéressés auxdites démolitions ciaprès dénommés, ce à quoi la ville a été vers eux condamnée à savoir : au sieur le Haguais, 22,600 livres, etc.

Paieront aussi lesdits sieurs gouverneurs-échevins à M. de Saint-Clair Turgot, conseiller du Roi et

maître des requêtes de son Hôtel 1 ,835 liv. 14 s. 3 d. de rente à lui dues, moyennant 27,500 livres, de lui pris, et à quoi sont obligés les sieurs de Saint- Manvieu, de Saint-Gontest, de Baron, Lesueur, pour paiement du premier terme de la taxe des Aisés.

Feront aussi compte et arrêteront avec les sieurs de Répichon, de Brieux, Dulondel, de Vauville, Plateman et Mirebel nommés pour payer le second terme, vu que pour le troisième terme, les sieurs qui ont été nommés par l'Assemblée générale sont à Paris pour y satisfaire.

Laissant lesdiis commissaires auxdits gouverneurs échevins la suite des procès et affaires de la ville en quelque lieu et juridiction qu'ils soient dévolus et pendants; et généralement de toutes les affaires dUcelle, même de payer ou faire décharger la ville de 8,000 livres à elle demandées pour la confirmation des octrois d'icelle et pourquoi aucuns des habitants de ladite ville ont été ci- devant emprisonnés dans la ville de Rouen.

Laissant aussi tous les anciens papiers et arrêts obtenus durant la commission, suivant le registre du temps.

Paieront aussi ou feront décharger la ville des

500 livres demandées pour la crue de la garnison du châleau *.

La Cour des Aides de Caen avait été supprimée par un édit de janvier 1641 et réunie à celle de Rouen lors du rétablissement du Parlement.

Elle accepta sans murmurer celte décision qui lui fut notifiée par huissier le 27 avril.

Ses membres se contentèrent d'adresser de très humbles remontrances sur le préjudice que pourraient éprouver ceux d'entr'eux qui avaient à opter, suivant les dispositions de l'édit entre leurs titres de présidents et le titre de trésoriers généraux.

Le bureau des finances recommença à exercer ses fonctions ordinaires.

Morin d'Escajeul, le premier président de la Cour, resta à Caen avec le titre de trésorier général.

Le 3 juin 1641, le conseil de ville décidait que « pour remercier M. le Chancelier et toutes les personnes de qualité et condition qui avaient assisté et obligé la ville au rétabhssement de ses privilèges et affaires, MM. le Biais, le Faulconnier, Rouxel et