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des rhums pour combattre l’épidémie de grippe. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

Je ne puis accepter la thèse de la commission et du Gouvernement.

Nous sommes d'accord sur la nécessité de développer la production du sucre...

Mais s’il faut développer la production du sucre aux colonies, vous savez très bien, Monsieur Barthe, que cette fabrication laisse des éléments résiduels qui constituent la mélasse, et que celle-ci, fermentée, distillée, sert à la production du rhum.

Au développement de la production du sucre, correspond, par conséquent, une production de rhum.

M. Georges Boussexor. — Evidemment! C'est ce qu’on ne voit pas assez.

M. Gratien Canoace. — Je ne dis pas qu'il n’y a pas eu des

usines sucrières plus préoccupées de produire du rhum que du sucre...

M. Barrne. — Vous le reconnaissez !

M. Cratien Canpace. — Mais alors prenez des dispositions pour empêcher cette production de se développer au détriment de la production sucrière.

Je ne puis accepter que vous nous disiez ici, ce soir même : « Nous allons limiter les importations de nos colonies à 140.000 ou 150 000 hectolitres d'alcool pur. Jusqu’à ces dernières années, elles nous envoyaient 200.000 ou 250.000 hectolitres d’alcoo! pur. Peu nous importe! Nous allons employer à leur égard — pour reprendre l’expression que j'employais tout à l’heure à la Commission des finances — une sorte de guillotine sèche. » (Très bien! très bien !)

M. Barrue. — Non ! Vous savez que c’est inexact.

M. Gratien Canpace. — Que faites vous du matériel considérable qui a été acheté par les industriels des colonies, et des millions de salaires qui sont distribués aux ouvriers par les propriétaires d'usines à sucre et par les distillateurs agricoles.

C’est vous, membre qualifié du parti socialiste, qui venez souvent à cette tribune nous dire, avant tout, vous avez à cœur la défense des ouvriers, qui ne craignez pas aujourd’hui, dans un intérêt égoïste et régional, de demander la ruine de milliers de travailleurs. (Interruptions à l'extrême gauche. Très bien! très bien! sur divers bancs.)

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Personnellement, je ne fais pas de différence entre les ouvriers et les patrons, parce que je considère au même titre tous les éléments qui concourent à la prospérité du pays. (Très bien! très bien!) Mais enfin, vous venez souvent nous dire : « Nous défendons les ouvriers avec plus de force que quiconque, nous les aimons plus passionnément que quiconque. » Eh bien! quand vous aurez supprimé d’un seul coup cette production rhumière, vous aurez jeté des centaines d'ouvriers sur le pavé et supprimé des millions et des millions de francs de salaires. Vous trouvez cela juste ? (/nterruptions à l’extréme gauche.)

M. Barrue. — Mais non.

M. Gratien Canpace. — Vous me dites non. Permettez-moi de retenir cette interruption comme un désaveu que vous vous infligez à vous-même. Si vous voulez que les ouvriers soient gardés dans les usines et dans les distilleries, ne maintenez pas votre amendement sous la forme où vous l’avez présenté. Si vous voulez sincèrement que les distillateurs agricoles dont la plupart sont des ouvriers et de modestes employés d'hier, surgis des couches profondes du prolétariat, ne soient pas ruinés par votre loi, il faut absolument que vous acceptiez l'amendement que j'ai déposé. Si vous voulez développer la production du sucre, vous ne pouvez pas accepter un autre amendement que le mien, Monsieur Barthe.

Vous allez me dire que vous avez consulté un homme éminent, M° Hannotin, avocat au Conseil d’État qui donne à l’article 89 de la loi du 25 juin 1920 une interprétation qui ne cadre pas avec notre thèse. Vous avez eu l’amabilité de me communiquer, et je vous en remercie, la consultation de M° Hannotin, dont l’autorité est très grande au Conseil d'État et dans le monde des jurisconsultes. Je n'en disconviens pas, mais permettez-moi de vous dire que lorsque nous avons voté une loi et lorsque nous lui avons donné un caractère bien défini, si nous disons qu’un décret d’administration publique rendu au Conseil d’État doit interpréter la loi, nous ne disons pas qu'il suffit d’une seule consultation juridique pour donner l'interprétation définitive de la loi. (7rès bien ! très bien !)

Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous. Il ne suffit pas de la consultation de M° Hannotin pour être autorisé à nous dire : « Voilà la carence de l’article 89 de votre loi du 95 juin 1920. »

La Chambre sera appelée à nous départager sur ce point, comme sur bien d'autres. (Très bien ! très bien !)

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Vous nous dites : « Vous envoyez les rhums à la rectification, »

Mais il n’y a pas que les rhums qui vont à la rectification, il y a d’autres eaux-de-vie naturelles.

M. Bartue. — C'est la loi.

M. Gratien Caxpace. — Voulez-vous mettre toutes les eaux-devie naturelles dans le même cadre légal? Je vous ai dit, au début de mes explications, que la loi du 31 mars 1903 avait classé les rhums parmi les alcools naturels. C’est pour eux un statut légal, juridique, définitif, qui ne souffre aucune interprétation restrictive. Si vous voulez qu'il en soit ainsi, j'accepte volontiers votre thèse. Mais je ne saurais accepter que vous fassiez une discrimination entre les eaux-de-vie naturelles, que les rhums soient placés d’un côté, les autres eaux-de-vie naturelles de l’autre.

Si je ne craignais de fatiguer la Chambre, je lui donnerais connaissance d’un texte qui nous à été communiqué, il y a quelques jours, à quelques-uns de mes collègues et à moi, par les représenlants du syndicat national du commerce en gros des vins, cidres, spiritueux et liqueurs, et vous verriez, Monsieur Barthe, qu’en face de la consultation fort intéressante de M° Hannotin, je pourrais placer les appréciations d'hommes qui sont aux prises tous les jours avec les réalités vivantes des affaires. (Très bien! très bien !)

M. Barrue. — Ce ne sont pas des juristes.

M. Gratien Canpace. — Ils sont aux prises, eux, avec les réalités. Ce sont des commerçants. Ils savent très bien quelle sera la répercussion de votre loi. Si la Chambre, se laissant entraîner par votre autorité et par votre éloquence persuasive, votait votre texte, qu'arriverait-il ? Vous feriez une situation légale toute spéciale aux vins!

M. Bartue. — Et aux cidres.

M. Gratien Canpace. — J1 faut sauver la viticulture française, mais il faut concilier ses intérêts avec ceux de l’industrie rhumière et de l’industrie sucrière aux colonies. Il ne faut pas créer des cloisons étanches entre les éléments qui concourent à la vitalité du pays. Il ne faut pas nous dire : les rhums, d'un côté, les autres eaux-de-vie naturelles, de l’autre. Non, cette politique là n’est pas digne de la France. (Très bien! très bien!)

Vous n’enténdez pas, je le suppose du moins, légiférer rien que pour cette année, parce que votre production vinicole est passée de 406 millions d'hectolitres à 65 millions d’hectolitres ;