CHAPITRE PREMIER. — Première intervention législative

A. La loi du 31 décembre 1927 URIDRE CE de MEME À La proposition de loi Jean- François me Le point de vue des coloniaux.

Le rapport de M. Auguste Brunet .

Les rapports entre le ‘contingentement et les c commissions

consultatives .

B. Analyse de la loi du 31 Narrite 1927 :

DÉéfniVOon Tee PERRET Composition des commissions.

BUtiTeS COMMISSIONS EM ANS FoncHONMEMENt IR RE WE L’équitable rémunération "en Les pouvoirs du Gouverneur.

La réforme de M. A. Brunet.

Les membres administratifs de la ÉCisS on ;

Les sanctions. . .