LOUIS

Par le Roy :

Le Duc de Choiseul.

26 novembre i766. — Provisions de sous-lieutenant des chasses de la capitainerie de Compiègne délivrées à Louis-

Auguste Le Pelletier, lieutenant général des armées du Roi par le duc de Laval faisant fonctions de gouverneur et capitaine des chasses.

Provisions semblables données précédemment par le duc de Humières, le ^^ octobre i 724, et le duc d'Aumont le 2 août 1748.

J730-1 769. — Nombreuses lettres adressées à Louis- Auguste Le Pelletier par le comte d'Eu, les maréchaux de Maillebois, de Belle-Isle, de Broglie, de Senecterre, le comte de Verrue, le comte de Balleroy, lieutenant général et gouverneur de M. le duc d'Orléans, MM. de Malézieu, Du Brocard, d'Aboville, de Loyauté, généraux d'artillerie, etc.

30 avril 1769. — Dernières volontés de Louis-Augusle Le Pelletier, lieutenant général des armées du Roi, inspecteur général du corps de l'artillerie. — Il défend à ses enfants de troubler son fils Antoine Le Pelletier de Lîancour dans la possession du legs qui lui a été fait par Antoine Bourdaîze de Montéran. Le Pelletier de Liancour donnera à ses frères et sœurs vingt mille livres argent de France et non argent des lies.'

24 mai 1769, — Acte de décès de Louis-Auguste Le Pelletier. Paroisse de Saint-Sauveur (canton de Compiègne. Oise) :

* L'an mil sept cent soixante-neuf, le mercredi vingt-quatrième jour du mois de mai, a été inhumé par moi, curé soussigné, dans l'Église de cette paroisse, le corps de Messire Louis-Auguste Le Pelletier, chevalier, lieutenant général des armées du Roy, Inspecteur général du corps Royal de Tartillerie, et chevalier de Tordre Royal et Militaire de Saint-Louis, décédé d'aujour* d'hui à une heure du matin et inhumé le même jour à huit heures du soir pour cause de putréfaction, âgé d'environ soixante et treize ans, muni des sacrements, époux de Dame Marie-Jeanne- Françoise Maresse.

En présence de Messire Auguste-Louis-Michel Le- Pelletier,

chevalier de Tordre militaire de Saint-Louis et capitaine dans le corps royal de Tarlillerie, son fds, de Messire Louis-François le chevalier Le Pelletier de Glatigny, chevalier, lieutenant au Régiment de Metz du corps royal de Fartillerie, son fils, de Messire Jean-François-Hyacinte Esmangart de Beauval, écuyer, lieutenant de la Vénerie du Roy, lieutenant de Capitainerie, et Major de la ville de Compiégne, chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis, son beau-frère, de Messire Jean-Alexandre le Féron, chevalier, ancien capitaine de Dragons et chevalier de Tordre militaire et royal de Saint-Louis, son neveu. •

3 et 7 septembre 1769. — Deux inventaires des meubles trouvés : !<> dans une maison située à Compiègne, rue du Paon, paroisse Saint-Jacques; â° dans la maison du Soupizeau, paroisse de Saint-Sauveur de Geromesnil, èsquelles maisons faisoit résidence messire Louis-Auguste Le Pelletier, chevalier, seigneur de Liancourt, Lortille, Glatigny et autres lieux, lieutenant général des armées du Roi, décédé au Soupizeau le 24 mai 1769. Lesdits inventaires dressés à la requête de Marie-Jeanne-Françoise Maresse, sa veuve,, et en présence de leurs six enfants ou de leurs représentants.

Dans cet inventaire se trouve portée une argenterie injportante.

Parmi les habits on peut citer : un habit de gros de Naples gris de lin, garni de brandebourgs d'or, une veste de gfos de Naples garnie d'un galon d'or, — prisé 200 livres.

Un habit et culotte de velours noir, une veste de drap d'or, — prisé 75 livres. Un habit de drap bleu à boutonnières d'or.

Un habit et sa veste de petit uniforme, un autre habit et la veste de grand uniforme de Lieutenant général des armées du Roi, — prisés ensemble 120 livres.

Une housse de selle et ses chaperons de velours vert garnis de galons d'or — 50 livres.

Un witz-choura doublé de fourrure.

Dans les remises se trouvaient les voitures suivantes :

Une voiture allemande à 4 places, peinte en bleu, dorée sur ses filets, garnie de velours d'Utrecht cramoisi, prisée avec les harnais — 500 livres.

Une autre voiture allemande garnie de velours vert. 160 livres.

Un babriolet monté sur longues soupentes — 250 livres.

Une chaise de poste peinte en marron, dorée sur le corps, doublé de velours, avec 3 glaces et 2 lanternes xle cuivre. L'avanttrain garni de son siège de cocher et d'une housse de drap jaune à galon bleu, — le tout prisé 500 livres.

La bibliothèque contenait de nombreux volumes ayant trait à l'histoire et surtout à l'histoire de France, la plupart des bons auteurs du siècle de Louis XIV, beaucoup de classiques latins et d'ouvrages militaires et quelques livres sur la religion.

1 1 juin i 769. — Lettre du duc de Choiseul à Mme Le Pelletier, pour l'informer « que le Roy, voulant donner une nouvelle preuve de la justice qu'il a toujours rendue aux anciens services de son mari », a accordé à elle une pension de 3 000 livres sur les fonds de Tartillerie, et une autre de 2 000 livres sur les fonds du 4° denier, à répartir entre ses enfants.

/««• avril 17 "jf 9. — Brevet de la pension de 3 000 livres, signé du Roi et contresigné Gravier de Vergennes.

i 756. — Preuves de noblesse faites par Louis-François, chevalier Le Pelletier de Glatigny, pour entrer à TÉcole mili* taire.

/ 763'i 816, — 7 brevets des grades conférés au chevalier Le Pelletier de Glatigny, -depuis celui de lieutenant en second dans la brigade de Loyauté du corps de Tartillerie {i4 février 1765)^ jusqu'à celui de maréchal de camp accordé le 22 mai 1816.

15 avril 178.2. — Mémoire, signé Darçon, sur les opérations du siège de Gibraltar au moyen de batteries flottantes, et notes sur la journée du 13 septembre 1782, où ce projet échoua.

9 janvier 1783. — Acte de naissance de Louis, fils de Louis- François Le Pelletier de Glatigny. Registres de la ville de Crépy (Oise).

« Le Jeudi neuf Janvier 1783 est né en légitime mariage et a été baptisé par Messire Louis Capitain, prêtre, chanoine de la cathédrale de Soissons, avec l'agrément et en présence de Messire Etienne Le Tellier, curé de cette paroisse, Louis fils de Mes-

$ire Louis-François Le Pdîetierde Glatigny,^ chevalier, capitaine commandant du corps royal d'Artillerie, et de Dame Geneviève- Catherine Levieux, son épouse, ses père et mère. Le parrain a été M. Louis-Pierre-Marie Levieux, Conseiller du Roy, Receveur particulier des Finances de l'Élection de Crépy-en-Yalois-, ayeul du côté maternel, et la marraine Dame Marie-Jeanne-Françoise Maresse, veuve de Messire Louis-Auguste Le Pelletier, chevalier, seigneur de Liancourt et autres lieux, Lieutenant général des armées du Roy, Inspecteur général du corps royal d'ArtilleriCy ayeule du côté paternel, laquelle suivant son consentement par écrit, daté du quatorze décembre dernier,, signé Maresse Le Pelletier, et resté es mains de M. le curé, a été représentée par Dame Louise-Luce-Rose Lonvilliers de Poincy, épouse de Messire Antoine Le Pelletier de Liancourt,. chevalier de l'ordre Royal et militaire de Saint-Louis, Seigneur et. Vicomte de Villers-Hellon, qui ont signé avec nous.

Ainsi signé : Levieux, Lonvillier Le Pelletier, Capitain, Ducrocq, Lefebvre et Le Tellier, curé de Saint-Denis.

(Extrait des registres de la paroisse de Saint-Denis de Crépy.)

m 89. — Copie de la lettre adressée à Mgr le Garde des Sceaux par la majeure partie de FOrdre de la Noblesse du Bailliage de Crépy-en- Valois, relativement à ses motifs de représentations, à opposer aux prétentions et réserves annoncées par M, le duc d'Orléans, sur la nomination du vrai député de rOrdre aux États Généraux.

Monseigneur,

Quelle pourrait être Tespérance de la Nation sur des États Généraux tenus pour le rétablissement de l'ordre et de la justice, si, même avant qu'ils soient assemblés, des hommes puissans, secondés par ceux que des motifs personnels leur attachent, parvenaient à supplanter, dans l'Assemblée- de la Nation, desr hommes d'un rang inférieur, que le vœa presque général y aurait appelés, et si ces mêmes hommes puissans pouvaient abuser, pour réussir dans leurs projets, d'un piège dans lequel la franchise naturelle de la noblesse la fera toujours tomber.

C'est j Monseigneur, ce que. Ton verrait arriver si M. le Duc

d'Orlt^ans se présentait aux États Généraux comme député de là Noblesse du Valois.

Il est à propos, Monseigneur, pour vous mettre au fait de la réclamation de tous les gentilshommes de cette province qui ont pu se réunir, de faire passer sous vos yeux quelques détails sur r-assemblée de leur Ordre.

Après avoir rempli les premières formalités prescrites par le règlement, l'Ordre de la Noblesse, composé de vingt-trois membres, a passé à la nomination de son député. A peine avait-on parlé d'y procéder que M. le Comte de Mazancourt a demandé à haute voix la nomination de M. le Duc d'Orléans, eu égard à ce qu'il était seigneur apanagiste du Valois, nomination qui flatterait beaucoup Son Altesse.

On lui a représenté que les intentions du Roi étaient que les suffrages fussent libres ; en effet, ils ne devaient pas même être sollicités. M. de Mazancourt demanda que la nomination du prince fût au moins faite par acclamation, ce qui n'étant pas conforme au règlement, ne devait être qu'hommage au prince. Alors l'Ordre, disposé à faire ce qui pouvait être agréable à S. A. S. dans ce qui ne gênerait pas la liberté des individus votans, s'est prêté aux désirs du comte de Mazancourt, en proclamant le prince comme député ; mais sans tirer à conséquence, quant à l'effet. On ne s'attendait plus à de nouvelles demandes, et l'on allait nommer le vrai député dans la forme prescrite, lorsque M. de Mazancourt, sentant que la nomination illégale de Son Altesse ne remplirait pas les vues de ce prince, a prié que l'on donnât à sa nomination la forme légale, sous le spécieux prétexle que la nomination étant contraire aux règlemens, elle était censée n'avoir pas eu lieu ; mais comme l'assemblée voulait être maîtresse de son choix, cette demande fut rejetée. Alors M. de Mazancourt dit : « Messieurs, je suis chargé de la procuration de M. le Duc d'Orléans, et de sou refus en cas de nomination; ainsi, vous pouvez le nommer, sans que cela tire à conséquence ». Alors, sur la parole de ce gentilhomme, on a fait une nomination par scrutin, comme il la désirait; mais pour la forme seulement ; puis, regardant cette nomination du prince comme absolument nulle, par le refus du fondé de procuration, condition sans laquelle le prince n'eût pas été nommé , on a procédé à la nomination du vrai député; les voix s'étant trouvé partagées au scrutin également entre M. le marquis de Mazancourt et M. le chevalier le Pelletier, on a Recommencé, et le plus grand nombre s'est réuni pour M. le chevalier le Pelletier. Ce gentilhomme,

craignant que sa santé ne lui permit pas de suivre toutes les opérations des États Généraux, a prié l'Ordre de lui donner un suppléant. Le scrutin a élu M. le marquis de Mazancourt.

L'Ordre, tranquille de M. le comte de Mazancourt, n'a pas demandé qu'il fût pris acte sur le champ du refus qu'il avait notifié pour le prince; il eût regardé comme désobligeant, et pour le prince, et pour son chargé de procuration, de prendre plus de précaution et le procès-verbal a été signé, sans qu'aucun des gentilshommes se soit aperçu qu'on eut laissé au prince le moyen d'éluder le refus fait en son nom.

Tous les procès-verbaux finis, les trois Ordres se sont réunis, on y a fait lecture des nominations ; le nom du prince n'y a pas été prononcé ; les députés, le suppléant même, ont prêté un nouveau serment dans cette assemblée : pas un mot de M. le duc d'Orléans. Le procès-verbal de cette dernière assemblée ne fait aucune mention de son élection; preuve certaine qu'il n'était pas regardé comme député. Peut-être eût-il été à propos, dans cette assemblée de clôture, de faire lecture des procès-verbaux des trois Ordres. Cette lecture a été proposée, mais rejetée par le grand bailli et le secrétaire de l'Ordre. On n'a pas cherché à en pénétrer la raison; puis on s'est séparé.

Voilà, Monseigneur, un exposé fidèle de ce qui s'est passé à Crépy, relativement à l'élection du député.

. Qudle a été la surprise de quelques-uns de ces membres, lorsqu'ayant occasion de voir le procès-verbal tel qu'il a été laissé au greffe, ils y ont lu en marge, à l'endroit où il est question de M. le duc d'Orléans, le mot absent, sans qu'il fût question du refus du prince. Ce mot ne semblait d'abord présenter rien d'essentiel; mais il formait en effet une erreur importante, en dénaturant le sens, et en rendant au prince, pour le présenter aux États Généraux comme député de la Noblesse du Valois, un droit qu'il avait perdu par son refus, et qui ne faisait plus de M. le chevalier le Pelletier qu'un suppléant. Mais à quoi peut servir ce mot ajouté en marge? ne faudrait-il pas, pour qu'il eût quelque valeur, puisqu'il aide à faire un changement essentiel, qu'il fût approuvé par l'Ordre? Il l'a été, nous dira-t-on; mais de qui? Du grand bailli, qui, de tout temps, fut attaché au prince, et demeure dans son palais, et du secrétaire, dont le père a joui de la confiance d'un des princes de cette maison, qui tous deux ont mis les lettres initiales de leurs noms : appellera-t-on cela le consentement de tout l'Ordre?

Instruit des changements faitâ sur. son procès-verbal, qui n'a

point été rédigé selon ses vues, et de l'intention où l'on est de s'en faire un titre, l'Ordre de la noblesse, fidèle à la justice autant qu'aux lois, a voulu donner à M. le chevalier le Pelletier toute l'assurance qu'il devait avoir dans la qualité d6 seul député de son Ordre. En conséquence, suivant le règlement du Roi, qui enjoint de soumettre au grand bailli toutes les difficultés qui pourraient survenir dans les assemblées pour les nominations des députés, il a présenté à M. de Saint-Elix, grand bailli du Valois, sa réclamation, et M. le grand bailli, au grand étonnement de l'Ordre, a répondu, au lieu de juger la question, que M. le duc d'Orléans s'en tenait à la copie qu'il avait du procèsverbal, et qu'il se croyait maître encore d'accepter ou de refuser. On n'avait pas demandé à M. le baron de Saint-Elix ce que pensait M. le duc d'Orléans, on en était sûr. On était certain que le prince voulait tirer avantage de la confiance trop aveugle de notre Ordre. La réclamation de la noblesse adressée au grand bailli a été signée par tous les Nobles qui se sont trouvés à portée; et plusieurs autres gentilshommes qui se trouvaient trop éloignés pour y apposer leur nom, y ont adhéré par des lettres ou des certificats que l'on peut produire.

Il ne manque donc rien. Monseigneur, à cette réclamation, pour que vous ayez la bonté de l'accueillir; l'Ordre de la noblesse de ce bailliage se flatte que vous voudrez bien ordonner que, sans avoir égard aux termes employés sans son aveu daris son procès-verbal, M. le chevalier le Pelletier sera regardé comme seul député de son Ordre, attendu le refus de M. le duc d'Orléans»

Nous sommes avec respect, Monseigneur, vos très humbles, etc.

Signé :

De Maintenant, de Péhu, chevalier; L'Huillier de la

Chapelle, Billeheust de Saint-George, le Comte de

BouRsoNNE, Du Boulet Desbrosses de Sery, Du

Boulet de Téramini, Benoist d'Ésmare, Bretalt.

Les noms de MM. de Néret et de Saint-Julien, qui sont sur la réclamation adressée à M. le grand Bailli, se trouveraient aussi au bas de ce Mémoire si ces Messieurs n'étaient, actuellement ab sens.

On peut aussi produire des lettres et certificats de Messieurs le Marquis de Nicolaï et le comte de Janson, qui confirment l'exposé des faits ci-dessus énoncés.

PIECES JUSTIFICATIVES. 18a

Copie d'une lettre remise le 8 mai à celui de Messieurs de rOrdre delà noblesse qui présidait la commission établie pour la vérification des pouvoirs des députés, par M. le chevalier le Pelletier de Glatigny, capitaine commandant au corps royal de Tartillerie.

A cette lettre étaient jointes les pièces justificatives qui annonceiiit que la majeure partie de la noblesse du bailliage de Crépy-en- Valois regarde M^ le chevalier le Pelletier comme devant être son représentant aux États Généraux.

Monsieur,

C'est avec le plus grand regret que je me vois forcé, par le caractère dont on m'a revêtu, de faire valoir contre un Prince auguste et cher à la nation le droit de représenter aux États Généraux la noblesse du bailliage de Grépy en Valois.

Une omission qui s'est glissée dans la rédaction du procès verbal a persuadé à M. le Duc d'Orléans qu'il avoit été élu librement et sans condition par la noblesse de Grépy, et quelques membres de l'Ordre ont pu donner lieu à S. A. S. de penser ainsi.

Interprète du vœu de la grande majorité de l'assemblée, je suis chargé d'annoncer à vous. Monsieur, et à la noblesse du Royaume dont vous présidez les représentants, que la nomination de M, le duc d'Orléans n'est pas aussi régulière que S. A. S^ paroît le croire, et que la plupart des électeurs étoicnt, en le nommant, dans la ferme persuasion qu'ils auroient à procéder à l'élection du véritable député de l'Ordre, après l'hommage public et solennel rendu au prince.

Que c'est dans cette confiance que j'ai été nommé, qu'il m'a été ensuite donné un suppléant, M. le marquis de Mazencour, confiance qui a été confirmée par renonciation des pouvoirs, la clôture du procès-verbal, celui de la prestation de serment, où on ne retrouve plus aucune indication, ni aucunes traces de la nomination de S. A. S.

Les pièces justificatives que je joins ici forment les preuves de tout ce que j'avance, je les soumets à des juges qu'il m'est si honorable d'avoir et dont j'attends avec respect la décision.

Le devoir que ma position me prescrit de me conformer aux intentions de la majeure partie de mon Ordre, et de lui prouver

que je n'ai rien néglige pour lui procurer la satisfaction qu'elle se croit en droit d'espérer sur l'irrégularité de son procèsverbal, mon honneur même exige encore que je demande qu'il me soit accordé acte que je me suis présenté aux États Grénéraux, ou qu'il en soit fait une mention particulière sur le procès-verbal de l'Assemblée de la nation.

Je suis avec respect, Monsieur, votre, etc.

Signé : Le chevalier Le Pelletier de Glatigny.

Copie d'une des pièces de production qui accompagnoit cette lettre.

Nous déclarons que ce n'a été que dans l'assurance qu'a donné publiquement M. le comte de Mazencour, chargé des pouvoirs de Monseigneur le duc d'Orléans, du refus, non point présumé mais certain de son Altesse, qu'on a procédé à un scrutin purement de forme pour nommer Monseigneur le duc d'Orléans, à qui chacun de nous s'est empressé de payer le tribut d'hommage ; et que cette dette de respect une fois acquittée, il a été proposé de procéder à la nomination du vrai député, ce qui a été fait en la personne de M. le chevalier le Pelletier, et de M. le Marquis de Mazencour, comme son suppléant;

Signés : Maintenant y de Pé/tw, Llluillier de la Chapelle, Benoist d'Esmars^ Du Boulet des Brosses de Sery^ Bretaut, Desmars de Rosoy, Du Boulet de Téraminy, Billeheust de Saint-George, témoin non votant parce qu'il était arrivé après le serment de la première assemblée. M, le Marquis de Nicolay, MM. les comtes de Janson et de Boursonne., ont, par des lettres ou attestations particulières, confirmé le même fait; ainsi que MM. Nerèt et Saint-Julien, qui ont aussi signé la réclamation adressée à M. le Grand-Bailly, fondée sur la même base. Ainsi de 22 membres dont l'Ordre de la noblesse de ce bailliage était composé, en voici 14, sans comprendre M. le chevalier le Pelletier, qui ont signé qu'ils le regardoient comme leur véritable député aux États Généraux.

M. le chevalier Le Pelletier a adressé, à M. le duc d'Orléans, copie de la lettre ci-dessus et des titres qui y étoient joints avant de les présenter à M. le Président.

Copie de la protestation qui n'a pu être signifiée, avant la décision de la chambre de la noblesse, aux États Généraux, sur l'objet qui y donne lieu.

Les retards occasionnés pour les signatures, par l'éloignement de plusieurs membres de la noblesse du bailliage de Grépy, ont empêché la présentation de cette pièce, dans le moment le plus convenable.

Le respect des soussignés pour la Chambre des Députés de la noblesse leur interdit, depuis le jugement qu'elle a porté, de la leur adresser formellement; mais ils ont jugé devoir consigner dans cet acte déposé chez

la ferme et intime persuasion où ils ont toujours été que la nomination de Monseigneur le duc d'Orléans ne satisfaisoit pas entièrement aux dispositions et à l'esprit du règlement, et que M. le chevalier Le Pelletier de Glatigny étoit le député nommé d'intention et de fait.

Les soussignés qui, par un principe de justice, ont réclamé le titre et les fonctions de député de la noblesse du bailliage de Crépy aux États Généraux, en faveur de M. Le Pelletier, seul député qu'ils doivent reconnoître, non seulement par la raison que la nomination de Monseigneur le duc d'Orléans leur a été surprise, mais encore à cause du refus public fait, au nom de S. A. S., par son fondé de procuration, ont cru devoir, par une suite du même principe, sans vouloir cependant porter aucun retard, et encore moins préjudicier aux opérations générales de l'assemblée de la nation et quelque soit leur respect pour le Prince, quelque confiance qu'ils ayent dans ses lumières et ses intentions patriotiques, protester contre tout ce qu'il dira ou fera en leur nom aux États Généraux, déclarant que M. le chevalier Le Pelletier est le seul qu'ils ayent chargé de leurs pouvoirs.

Je déclare, comme ayant été témoin de ce qui a donné lieu à cette protestation, que je la trouve fondée et de ce requis j'ai signé.

DE BiLLEHEUST DE SaINT-GeORGE , DUBOULET DES BrOSSES DE

Sert, Duboulet de Téramini, le comte de Bour- SONNE, Breteaut, DE Péhu (Chevalier), L'Huillier DE la Chapelle, le comte de Janson, Neret, Desmars DE RozoY, DE Maintenant, Benoit Desmars, DE Saint-Julien.

L'interprétation donnée à quelques expressions respectueuses de la lettre par laquelle j'avois Thonneur de rendre compte de ma nomination à Monseigneur le duc d'Orléans, a pu faire croire que je ne me considérois que comme suppléant. Cependant le sens de cette même lettre annonçoît assez que je me regardois comme le député de l'Ordre; et pour le confirmer encore, je ne puis qu'adopter les motifs de la Protestation cidessus, en ce qu'ils sont conséquents à mon élection et à la manière dont je l'ai toujours envisagée.

Signé : Le chevalier Le Pelletier de Glatigny.

14 mars 1789. — Extrait du procès-verbal du ci-devant bailliage de Crépy, duquel il résulte que M. Le Pelletier de Glatigny a été élu député-suppléant de FOrdre de la noblesse aux États-Généraux. CoUationné par le garde des Archives le 28 ventôse an vin.

1 septembre 1789. — Extrait du procès-verbal de TAssemblée nationale. Lecture d'une lettre de M. Le Pelletier de Glatigny député-suppléant de Crépy-en- Valois, par laquelle il offre le prêt gratuit d'une somme de 10000 livres.