CONVENTION NATIONALE

( Présidence de Carnot; Séance du nonidi 19 floréal.

« A rouverture de la séance, Dupin, Rapporteur des Comités de Sûreté générale, deTExamen des comptes et des Finances, annonce que trois Adjoints des ci-devant Fermiers généraux viennent d'être mis à Vinstant en jugement. Il observe que ces citoyens n'avaient que l'expectative de devenir Fermiers après la mort de leur père, et qu'il est constaté par les certificats des citoyens Réviseurs qu'ils n'ont eu aucune espèce d'intérêt dans les baux de David, Salzard et Mager; il

présente, en conséquence, le projet de décret suivant, qui est adopté sans réclamations :

a La Convention nationale déclare que les Âd- « joints des ci-devant Fermiers généraux qui « seront en état de justifier par un certificat c< signé des citoyens Réviseurs qu'ils n'ont eu <i aucune espèce d'intérêt dans les baux de David, « Salzard et Mager, n'ont pas été compris dans la « loi du 16 floréal qui renvoie les ci-devant Fer- « miers généraux au Tribunal Révolutionnaire.

« Décrète, en conséquence, que les citoj^ens de « la Hante, Bellefay et Sanlot, Adjoints, seront « mis à rinstant hors des Débats et réintégrés « dans la maison d'arrêt où ils étaient détenus. »

Plus loin, vient le compte rendu de la séance du Tribunal Révolutionnaire :