LIVRE CINQUIÈME. — CHAPITRE HUITIÈME

être entièrement passées sous silence. J'essayerai d'analyser d'abord celles relatives au procès des Fermiers généraux, et ensuite celles relatives au procès de Dupin.

Le Rapport des Réviseurs concluait à ce que les Fermiers généraux des trois derniers baux fussent forcés en recette d'une somme totale de 107,819,033 livres. — Cette conclusion était appuyée sur neuf chefs d'accusation ou de prétendues malversations. Laissant de côté ceux de ces articles qui n'ont pas paru à Fouquier-Tinville lui-même dignes de figurer dans son acte d'accusation, je me bornerai à expliquer les trois principaux :

On accusait d'abord les Fermiers des baux de David et de Salzard de s'être répartis 10 et 6 0/0 pour les intérêts de leurs fonds d'avance, tandis que, d'après une disposition de ces baux, ils n'avaient droit qu'à 4 0/0 pour leurs avances, et on leur réclamait de ce chef 53,068,526 livres.

A cette réclamation, la réponse était simple.

Elle ne reposait que sur une grossière équivoque cherchée dans le mot avances.

Le fonds d'avances, ou plutôt le fonds capital, le fonds d'exploitation de la Ferme se composail des 1,500 mille francs que chaque Fermier général devait fournir en entrant dans la Compagnie. Le prélèvement avant tout bénéfice d'un intérêt de 10 0/0 sur le premier million et de 6 0/0 sur le solde de cette mise de fonds formait la principale rémunération fixe des Fermiers généraux. Il était non seulement formellement stipulé dans les deux baux incriminés, comme dans tous les baux antérieurs; mais il était une des bases principales du contrat.

Un autre article de ces baux stipulait, il est vrai, le taux de 4 0/0 pour les avance,*? de la Ferme. Mais, malgré remploi du même terme, il n'y avait aucun rapport entre le fonds d'avance des Fermiers généraux et les avances de la Ferme. La Ferme ne payait pas ses termes aux époques déterminées par son contrat; elle versait au Trésor à mesure de ses rentrées, elle acquittait les mandats de payement à mesure qu'ils se présentaient. Elle avait en ifait ce que, dans les termes actuels de la comptabilité, on appellerait le compte courant