‹ Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family] (volume 2)Chapitre 259 sur 297 · LIVRE CINQUIÈME. — CHAPITRE HUITIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE CINQUIÈME. — CHAPITRE HUITIÈME

Comité des 12, que je serais perdu sans ressource.

<c J'aurais bravé la calomnie, j'eusse bravé la

mort, mais le déshonneur et l'infamie, cela était au-dessus de mes forces. »

Dupin n'a pas été l'auteur du salut de mon

grand-père, mais il en a été l'instrument; je n'ai

pas à juger la force de ses arguments.

Après cette revue de pièces concernant la mort des Fermiers généraux, il ne me reste plus que quelques mots à dire sur celles relatives à la suite de la liquidation de leurs comptes.

La Convention ne confirma pas la motion d'ordre de Dupin. Elle fit la seule chose qu'elle eût à faire, elle renvoya la question aux Commissaires de la comptabilité. Ce n'était pas une petite affaire, pour une Cour des Comptes, de juger ceux réunis par la Ferme concernant les quatre derniers baux et embrassant par conséquent une ges-

lion de vingt-deux ans. Il y avait cinq ou six cent mille pièces à pointer et à apprécier. Les archives de la Ferme générale, transportées en bloc au Trésor, devaient être reclassées pour être utilement consultées ; la législation avait entièrement changé, une multitude d'articles demandaient des éclaircissements, presque des enquêtes. Le travail dura près de dix ans.

Dès la première année, cependant, les Commissaires avaient fait au Directoire un rapport éta« blissantque les allégations des Réviseurs n'avaient aucun fondement, et qu'on pouvait lever le séquestre mis sur les biens des Fermiers généraui, en conservant une simple hypothèque jusqu'à l'apurement des comptes. Ce rapport, renvoyé par le Directoire au Conseil des Cinq-Cents, était encore dans les cartons au 18 brumaire.

Sur un rapport dans le même sens adressé au premier Consul, et sur l'avis du Conseil d'Etat, les séquestres furent levés en Tan IX et convertis en une simple hypothèque.

Après les mômes formalités, l'hypothèque ellemême fut rayée en l'an XI.

Le premier mai 1806, les Commissaires de la Comptabilité rendaient enfin leur arrêt définitif.

Cet arrêt donnait quitus aux Fermiers généraux cautions des baux d'Alaterre, de David, de Salzard et de Mager, et déclarait la Ferme générale en avance d'une somme de huit millions trente-sept mille soixante-deux livres^ dix solSy six deniers.

L'hypothèque levée, chaque famille put faire sa liquidation ; mais les huit millions sont restés

au Trésor.

Ces huit millions, aux termes de la loi qui avait prononcé la dissolution de la Ferme générale, devaient être remboursés en rentes. Les rentes venant d'être réduites des deux tiers, ils ne représentaient plus que deux millions et quelque cent mille francs, à répartir entre un nombre devenu considérable de parties prenantes. On craignait d'ailleurs que cette allocation ne fit renaître un procès déjà jugé en faveur des héritiers contre d'anciens entrepreneurs de la Ferme. Mais un procès est un procès. Chacun préféra sa tranquillité à la modique somme qui lui revenait. Personne ne se présenta pour toucher.

Le but principal était d'ailleurs atteint. L'honneur des Fermiers généraux était enfin vengé. Ils avaient été mis à mort comme débiteurs en-

490 DNB FAMILLB DR FINANGB.

vers rÉtat d'une somme de cent sept millions. Après untrayail de dix ans, la C!our des Comptes les déclarait créanders de huit millions. Revenons à mon grand-pôre. ^

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