LIVRE CINQUIÈME. — CHAPITRE DEUXIÈME

le d. sieur de la Hante et ses enfants et descendans en ligne directe nés et à naître en légitime mariage, citoyens nobles et immatriculés de notre ville de Perpignan, mais encore de les faire jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement de toutes les prérogatives généralement quelconques attachées à ce titre : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes :

ce Donné à Versailles au mois d'avril Tan de grâce mil sept cent quatre-vingt-six et de notre règne le douzième.

« Louis.

« Par le Roi, « Le m* de Ségur.

« Insinué à P", le 24 août 1786.

« Reçu cent cinquante livres.

<c Marrot. »

« Les lettres de citoyen noble et immatriculé de la ville de Perpignan ci-dessus ont été registrées au registre particulier des provisions et autres titres à fol. 95 v* gardé au greffe de la

120 CXE PAMILLE DE FINANCE.

chambre da domaine da Roi en Roussillon, en exécution de l'ordonnance en fonne rendue par ladite chambre le 26 août 1786; scellé par moi commis au greffe dndit domaine soussigné.

« J. Pairi. »

« En vertu de Tordonnance en forme rendue par MM. les très illustres consuls de la très fidèle ville de Perpignan, le onze septembre 1786, scellée, les présentes lettres de citoyen noble et immatriculé de lad. ville de Perpignan, ont été enregistrées par le soussigné commis au greffe (le la maison consulaire de la même ville au registre (les nominations et matricules des citoyens nobles et immatriculés de lad. ville à fol. 14 v* et Huivarifs gardé au greffe de lad. maison consulaire.

« S. J. ESPERT. »

.A ro j)archcmin scellé du grand ^^ceau de cire rovlo prtuhnit on lacs de soye verte et cramoici/j sont joints doux autres petits parchemins relatifs h IN^nrogistrement par le conseil souverain de llouHsillon et la quittance du Trésorier général du marc d*or qui, préalablement à la formalité du