‹ Une famille de finance au XVIIIe siècle; mémoires, correspondances et papiers de famille réunis et mis en ordre (volume 2)Chapitre 108 sur 267 · LIVRE QUATRIÈME.— CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIÈME.— CHAPITRE DEUXIÈME

guàt par un nom particulier. Quant aux Cautions, rien n'empêchait qu'ils continuasisent à cautionner un adjudicataire nouveau, et c'est ce qui avait lieu, sauf les vides causés par la mort, la démission ou la volonté du Roi.

En effet, pour être admis à faire partie des Cautions d'un adjudicataire, la première condition était d'être nommé par le Roi. Il fallait ensuite signer un acte de société commerciale passé par* devant notaire et dont les principales stipulations étaient : la solidarité, — et le partage égal des apports, des charges et des bénéfices.

Tous les actes de sociétés rédigés à l'occasion des différents baux sont à peu près conçus dans les mêmes termes. Tous se terminent invariablement par cet article :

« Et pour qu'il plaise à Dieu bénir la présente «c Société, il sera dit, chaque jour, une messe dans « la chapelle de l'hôtel des Fermes, à Paris, dont « la rétribution sera payée & l'ordinaire, et, en « outre, il sera aumône la somme de dix-huit :c mille livres par chacun an pour être distribué e u aux pauvres par égales portions, par chacun c< desdits sieurs associés, ainsi qu'ils le jugeront « à propos. »

Les personnes admises par le Roi à signer l'acte de société étaient d*abord : soixante titulaires, entre lesquels tout se partageait par soixantième, et qui composaient l'universalité de la Société.

A la signature de l'acte, concouraient en outre certaines personnes d'un nombre indéterminé, qui sur la demande des titulaires et par la nomination du Roi, étaient admises à faire partie de la Ferme générale avec le titre d'adjoints.

La position de ces adjoints n'a plus aucun équivalent dans la hiérarchie des administrations modernes.

On n'était pas adjoint à la Ferme générale ; on était adjoint à un titulaire dénommé, avec lequel on faisait corps, dont on était partie intégrante. Il faut recourir à une formule empruntée au catéchisme pour bien expliquer la situation de l'adjoint au point de vue légal :

Le titulaire était Fermier général ;

L'adjoint était Fermier général ;

Et cependant ils n'avaient pas deux places de Fermier général.

C'était — un Fermier général en deux personnes.

Au point de vue du travail, l'identité n'était plus

Page 1