LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE DEUXIÈME
David seront distribuées entre les Fermiers généraux ou adjoints qui n'ont que des portions de places et dont le travail mérite une augmentation de bénéfices.
« Les croupiers qui n'auront pas fait les fonds auxquels ils seront tenus pour le 1" octobre prochain seront à cette époque privés de la portion de Croupe correspondante au déficit des fonds, et il en sera fait mention de la manière qui vient d'être expliquée.
« Cette dernière disposition s'étendra aux Fermiers généraux, parce qu'il n'est pas possible de conserver un intérêt dans un bail à celui qui n'en remplit pas les conditions les plus importantes, et, afin de faire tourner entièrement au profit de l'exploitation du bail des distributions auxquelles le défaut de soins par les titulaires, et les croupiers pourront donner lieu, s'il y avait des parties en souffrance faute de sujets propres à les bien conduire, on fortifiera le service par des adjoints, auxquels on accordera une quantité de ces portions devenues vacantes. Sa majesté pourrait donner par son exemple la plus grande force à une juste répartition des Croupes, en permettant que les quatre quarts que le feu Roy s'était ré-
serves, dont Sa majesté avait disposé précédemment en faveur de son valet de chambre et qu'elle avait remis au sieur abbé Terray fussent distribués entre ceux des Fermiers généraux ou Adjoints qui n'ont pas leurs places entières et qui réunissent le plus de titres pour être récompensés.
(En marge, de la main du Roi : a II y a deux quarts dont j'ai disposé. »)
ce Les Fermiers généraux auront la libre disposition de leurs emplois, dont la nomination se fera par un comité composé de Fermiers généraux qui seront à la tête de chaque partie, et on prendra les précautions convenables pour empêcher ce comité de se déterminer par des motifs étrangers au bien du service.
ce Les intentions de Sa Majesté sur ces différents objets seront manifestées par les lettres relatives que le Contrôleur général écrira aux Fermiers généraux.
(( De la main du Roi :
« Approuvé. »
Muni de l'approbation royale, Turgot écrivit immédiatement aux Fermiers généraux :
