LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME
ralité de Limoges ; — idem d'Auvergne ; — idem de Lyon ; — idem de Châlons ; — idem de Tours ; r— idem de Picardie ; — idem de Poitiers ; — pour le commerce des toiles à Paris et dans la banlieue ; — pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans ; — idem, de Bourges ; — idem de Poitiers ; — idem de Tours ; — idem d'Amiens ; — idem de Champagne ; — idem, de Paris; — idem d'Auvergne ; — concernant les clouteries dans le Soissonnais.
Cette longue énumération doit faire comprendre le système général de la Réglementation portant sur tout et partout. L'intitulé seul de quelques arrêts^ choisis parmi ceux qui devaient assurer l'exécution des règlements généraux, fera mieux comprendre encore les mécontentements et les haines que ce système devait accumuler contre la Royauté et contre la Ferme générale.
« Arrest du Conseil d'État du Roy (du 2 juillet 1686)
(c Qui ordonne qu'il sera incessamment fait des visites dans la ville de Paris par le sieur de la Reynie et dans les provinces par les sieurs Intendants et Commissaires départis en icelles chez
tous les marchands et autres qui auront des toiles tant blanches que peintes, et que celles qui se trouveront n'avoir point été déclarées ni marquées seront brûlées. »
« Idem (du 17 mars 1693)
« Qui ordonne que les toiles de lin et de chanvre de toute sorte, les futaines, basins et bombasins fabriqués en Flandre et dans les lieux des pays conquis, cédés etréunis, seront marqués à l'avenir sur les métiers, au chef, par les commis qui seront à ce préposés, des marques qui leur seront ordonnées pour chacun des lieux des fabriques, et qu'ils écriront sur un carton qui sera engagé entre les plombs, le jour et l'année, etc. »
«/dem (du 12 juin 1708)
« Qui déclare que tous les bas et autres ouvrages faits au métier qui se trouvent sans le plomb de la marque seront saisis et confisqués» et les contrevenants condamnés en l'amende de trois cents livres. Ordonne aux fabricants de délivrer des états par eux signés et certifiés de la quantité et qualité des métiers qu'ils ont en leur possession, à peine de mille livres d'amende.
