LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME
ce Idem (du 28 février 1782)
« Qui permet aux fabricants de la généralité de Rouen d'augmenter la largeur des siamoises de huitième en huitième au-dessus de demi-aune demi-quart; et celle des mouchoirs de seizième en seizième au-dessus de demi-aune moins un huitième de trois huitièmes et demi-aune moins un seize. »
« Idem (du 10 mai 1782)
« Concernant les lizières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, généralité de Rouen. »
« Idem (du 5 décembre 1782)
« Qui ordonne qu'à l'avenir les draps de Louviers seront coiffés d'une lizière jaune ayant quatre ou six liteaux bleus, et que les draps fins d'Elbeuf seront coiffés d'une lizière rouge. »
« Idem (du 18 avril 1783)
« Qui fixe les couleurs que devront avoir à l'avenir les lizières de ratines croisées blanches et des espagnolettes, soit lisses, soit croisées blanches, qui se fabriquent à Rouen, Darnetal et banlieue. »
« Idem (du 8 mai 1783)
« Qui rend commun à la fabrique d'Évreux le tableau de fabrication fait pour la fabrication de Louviers, excepté que les fabricants d'Évreux ne pourront mettre à leura étoffes que des lizières bleues. »
« Idem (du 17 mai 1784)
« Qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie pour les draps et autres étoffes de laine qu'on sera obligé de faire reteindre
ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre en pièces dans des couleurs faites par des procédés acides. »
« Idem (du 26 août 1784)
et Qui autorise les visites dans les boutique et magasins des marchands et négociants pour la vérification des étoffes, toiles et toileries, »
« Idem (du 12 janvier 1787)
« Qui défend à tous cardeurs, fileuses et autres ouvriers de se servir pour le cardage et la filature du coton des mêmes outils que pour le cardage et la filature de la laine. »