‹ Une famille de finance au XVIIIe siècle; mémoires, correspondances et papiers de famille réunis et mis en ordre (volume 3)Chapitre 138 sur 278 · LIVRE QUATRIEME. — CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIEME. — CHAPITRE DEUXIÈME

<c On ajoute que les réclamations des Fermiers contre les Croupes et les Pensions dont leurs places sont grevées sont mal fondées, car ils ont connu ces charges avant de s'engager; ils ont donné une soumission d'y satisfaire avant de signer le bail, et il leur était libre de refuser de contracter sous la condition qui leur était imposée.

<c Emplois.

« Les employés nécessaires à l'exploitation du bail sont une partie de la propriété des Fermiers,, et dès qu'ils ne sont plus les maîtres du choix, ila ne peuvent plus répondre de l'exploitation. On a si bien senti que le bon ordre l'exigeait ainsi, qu'à chaque bail on a promis que les Fermiers généraux disposeraient de leurs emplois ; mais la cupidité, qui vend comme elle achète tout, a rempli les places de sujets indignes, qui, pour regagner ce qu'il leur en avait coûté, volaient le Roi^ le public et le Fermier.

« Conclusion.

« S'il peut être dangereux de réformer subitement ces différents abus, il faut au moins les empêcher de se reproduire. Le Roy jugera sans

no UNE FAMILLE DE FINANCE.

doute nécessaire de prendre dès ce moment les mesm'es convenables pour maintenir à Tavenir l'équité, la règle et la décence. Pour y parvenir, le contrôleur général supplie Sa Majesté de lui donner ses ordres sur le plan qu'il va prendre la liberté de lui proposer.

« Les places de Fermiers généraux ne seront accordées qu'à des personnes dont l'application et les connaissances pourront être utiles à la Régie. Ainsi, tous les bons donnés jusqu'à ce moment pour ces places seront annulés, en conservant néanmoins aux personnes qui les ont obtenus la concurrence pour les places qui viendront à vaquer.

« Les fils de Fermiers généraux ne seront appelés à l'adjonction qu'autant qu'ils auront ét^ éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité, et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu que la partie à laquelle ils se proposeront de s'attacher aura besoin de secours, et qu'ils pourront y être véritablement utiles.

« Il ne sera point créé de nouvelles Croupes lors du renouvellement des baux subséquents, et celles qui viendront à vaquer dans le bail de

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