LITRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME
« Idem (du 28 février 1782)
(c Qui permet aux fabricants de la généralité de Rouen d'augmenter la largeur des siamoises de huitième en huitième au-dessus de demi-aune demi-quart; et celle des mouchoirs de seizième en seizième au-dessus de demi-aune moins un huitième de trois huitièmes et demi-aune moins un
seize. »
« Idem (du 10 mai 1782)
« Concernant les lizières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, généralité de Rouen. »
« Idem (du 5 décembre 1782)
« Qui ordonne qu'à l'avenir les draps de Louviers seront coiffés d'une lizière jaune ayant quatre ou six Uteaux bleus, et que les draps fins d'Elbeuf seront coiffés d'une lizière rouge. »
« Idem (du 18 avril 1783)
« Qui fixe les couleurs que devront avoir à l'avenir les lizières de ratines croisées blanches et des espagnolettes, soit lisses, soit croisées blanches, qui se fabriquent à Rouen, Darnetal et banlieue. »
« Idem (du 8 mai 1783)
(( Qui rend commun à la fabrique d'Évreux le tableau de fabrication fait pour la fabrication de Louviers, excepté que les fabricants d'Évreux ne pourront mettre à leurs étoffes que des lizières bleues. »
« Idem (du 17 mai 1784)
« Qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie pour les draps et autres étoffes de laine qu'on sera obligé de faire reteindre
ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre ' en pièces dans des couleurs faites par des procédés acides. »
« Idem (du 26 août 1784)
« Qui autorise les visites dans les boutique et magasins des marchands et négociants pour la vérification des étoffes, toiles et toileries. »
« Idem (du 12 janvier 1787)
« Qui défend à tous cardeurs, fileuses et autres ouvriers de se servir pour le cardage et la filature du coton des mêmes outils que pour le cardage et la filature de la laine. »