LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

vince voisine, au prix marchand chez un individu, au prix d'impdt chez un autre, il en résultait une contrebande tellement facile et tellement fructueuse qu'elle nécessitait de véritables excès de répression.

Les variations que subissait le régime des Gabelles dans les différentes provinces étaient encore plus nombreuses que celles qui existaient pour le régime des traites.

Les provinces, sous ce rapport, formaient quatre grandes divisions* :

Provinces soumises au régime des Grandes Gabelles;

Provinces soumises au régime des Petites Gabelles ;

Provinces soumises au régime des Gaballes locales ; Provinces exemptes et provinces rédimées. Les provinces soumises au régime des Grandes Gabelles étaient à peu près les mêmes que celles dont Colbert avait pu faire son cercle douanier. C'étaient les anciennes provinces françaises, formant originairement le domaine royal, et dans lesquelles l'autorité royale continuait à s'exercer plus facilement. La Picardie, la Nor-

mandie, Tlle de France, la Champagne, TOrléanais, le Maine, l'Anjou, le Beiry, le Nivernais, la Touraine, le Bourbonnais et la Bourgogne constituaient un cercle dans Tenceinte duquel s'appliquaient uniformément les prescriptions de l'Ordonnance de Louis XIV de mai 1680, portant règlement sur le fait des Gabelles et connue dans l'Administration sous le nom de Code des Gabelles.

L'Ordonnance indiquait tous les lieux qù étaient établis des bureaux et magasins appelés Greniers à sel, dans lesquels devaient venir s'approvisionner les habitants des paroisses comprises dans le ressort de chaque grenier.

Le Receveur distribuait le sel et en percevait le prix avec un tarif et des formalités différentes, suivant que le sel demandé appartenait à Tune des deux catégories appelées : sel d'impôt ou sel de vente volontaire.

Le sel d'impôt se percevait en vertu d'un rôle. C'était un impôt direct et de répartition. Il portait sur le sel nécessaire à la consommation journalière, qu'on appelait : de pot et salièi^Cy et sur celui destiné aux grosses salaisons usitées pour l'année dans chaque ménage.

La quantité destinée au pot et à la salière