LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

Et, pour terminer, par une pièce qui peut être considérée comme le chef-d'œuvre du genre :

«Lettres patentes du Roy (du 23 septembre 1784)

« Qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le Royaume sera égale à leur largeur. »

On comprend l'impopularité qui devait s'attacher à la Ferme générale par suite du régime des Traites et du régime de la Réglementation en fait de commerce et d'industrie ; mais, ce qui mettait le comble à cette impopularité, c'était le régime des Gabelles, principal objet de son administration tant par l'élévation du prix de ferme que par la complication de la perception.

On appelait Gabelles le monopole réservé à l'État de la vente du sel à des prix supérieurs au prix de revient et qui constituaient l'impôt, comme cela se pratiauait et se pratique encore

pour le monopole du Tabac. Tout impôt sur un objet dont la consommation est de première nécessité devient par cela même un impôt difficile à faire accepter aux populations. La Gabelle excitait à d'autres titres l'animadversion publique. Non seulement c'était un impôt de consommation frappé sur un objet de première nécessité, c'était en même temps, dans certaines localités, un impôt direct, une sorte de capitation. Non seulement le contribuable devait payer le sel à un prix supérieur à sa valeur, mais il devait en consommer et en payer à ce prix une quantité annuelle dont le minimum était fixé pour chaque individu. Au vice radical de sa constitution, la Gabelle ajoutait donc le vice plus grave encore d'une perception nécessairement vexatoire, dont la base ne pouvait être que : V exercice chez tous les particuliers.

Là ne se bornait pas l'odieux de ce régime détesté. Il justifiait encore son impopularité par cette circonstance qu'il ne 'pesait ni sur toutes les provinces de France, ni sur tous les individus.

Le sel se vendant ainsi à vil prix dans une province et à un prix exorbitant dans la pro-