LIVRE QUATRIÈME. —CHAPITRE TROISIÈME

était fixée à un minot4 pour 14 personnes; celle destinée aux salaisons était estimée par les membres d'un comité local, chargé de dresser dans chaque paroisse le rôle de la Gabelle.

Le prix du sel d'impôt était fixé par l'Ordonnance pour chaque généralité, selon leur éloignement des lieux de fabrication. Il variait de trente-huit à quarante-trois livres le minot.

Cette consommation forcée, imposée à chaque famille, se trouvait souvent en fait supérieure ou inférieure à ses besoins.

Dans le premier cas, le contribuable n'était pas sujet à dégrèvement; il ne pouvait vendre son excédent, mais il pouvait obtenir la permission de l'employer en grosses salaisons, à charge de remplir les formalités prescrites par l'article 32 du titre 8 :

« Ne pourra le sel d'impôt être employé qu'à « l'usage du pot et de la salière seulement : dé- « fendons de l'employer en grosses salaisons, à « peine de trois cents livres d'amende, restitu- « tion des droits de Gabelles et confiscation des <c chairs salées. Pourront néanmoins ceux dont