Depuis comte Roy et Ministre des Finances

tifications de Dupin, et le décréta d'accusation ; mais il parvint à se soustraire par la fuite aux dangers de comparaître devant le Tribunal Révolutionnaire.

Mon carton renferme toutes les pièces relatives aux faits qui précèdent : — Rapport des Réviseurs^ — Mémoire de Lavoisier, — Mémoires d'Antoine Roy joints à la pétition des familles, — Dénonciation présentée au Comité de Législation de la Convention nationale contre le représentant du peuple Dupin par les veuves et enfants des ci-devant Fermiers généraux, — Première et seconde addition à cette dénonciation, — Réponse à la dénonciation présentée par les veuves et enfants des ci-devant Fermiers généraux par le citoyen Dupin, représentant du peuple, — Motion d'ordre et exposé fidel {sic) de tout ce qui s'est passé dans l'affaire des Fermiers généraux assassinés par la faction Robespierre et ses complices, le 19 floréal an troisième de la République, par le Tribunal Révolutionnaire. — Par Dupin, Représentant du peuple.— Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Ces pièces sont trop longues pour être ici reproduites; mais elles sont trop intéressantes pour

être entièrement passées sous silence. J'essayerai d'analyser d'abord celles relatives au procès des Fermiers généraux, et ensuite celles relatives au procès de Dupin.

Le Rapport des Réviseurs concluait à ce que les Fermiers généraux des trois derniers baux fussent forcés en recette d'une somme totale de 107,819,033 livres. — Cette conclusion était appuyée sur neuf chefs d'accusation ou de prétendues malversations. Laissant de côté ceux de ces articles qui n'ont pas paru à Fouquier-Tinville lui-même dignes de figurer dans son acte d'accusation, je me bornerai à expliquer les trois principaux :

On accusait d'abord les Fermiers des baux de David et de Salzard de s'être répartis 10 et 6 0/0 pour les intérêts de leurs fonds d'avance, tandis que, d'après une disposition de ces baux, ils n'avaient droit qu'à 4 0/0 pour leurs avancesy et on leur réclamait de ce chef 53,068,526 livres.

 cette réclamation, la réponse était simple.

Elle ne reposait que sur une grossière équivoque cherchée dans le mot avances.

Le fonds d'avances, ou plutôt le fonds capital, le fonds d'exploitation de la Ferme se composait des 1,500 mille francs que chaque Fermier général devait fournir en entrant dans la Compagnie. Le prélèvement avant tout bénéfice d'un intérêt de 10 0/0 sur le premier million et de 6 0/0 sur le solde de cette mise de fonds formait la principale rémunération fixe des Fermiers généraux. Il était non seulement formellement stipulé dans les deux baux incriminés, comme dans tous les baux antérieurs; mais il était une des bases principales du contrat.

Un autre article de ces baux stipulait, il est vrai, le taux de 4 0/0 pour les avances de la Ferme. Mais, malgré l'emploi du même terme, il n'y avait aucun rapport entre le fonds d'avance des Fermiers généraux et les avances de la Ferme. La Ferme ne payait pas ses termes aux époques déterminées par son contrat; elle versait au Trésor à mesure de ses rentrées, elle acquittait les mandats de payement à mesure qu'ils se présentaient. Elle avait en fait ce que, dans les termes actuels de la comptabilité, on appellerait le compte courant

du Trésor, qu'elle créditait des prix de bail aux époques déterminées, qu'elle débitait à mesure de ses versements, ou des payements ordonnancés sur ses caisses.

Or, comme on ne connaissait alors ni les termes de compte courant ni ceui de débit et de crédit, et que, par le fait, la Ferme était toujours en avance avec le Trésor, on appelait ce compte, le compte d'avances, et c'étaient les intérêts de ce compte dont le taux était fixé par les baux à 4 0/0.

On accusait ensuite les Fermiers des trois baux d'avoir toujours payé leur prix de fermes à des époques scandaleusement postérieures aux époques fixées par les baux, et on leur réclamait de ce chef, pour intérêts de retard, la somme de 10,136,022 francs.

Il était aussi facile de répondre à ce grief qu'au grief précédent. Il reposait encore sur l'erreur matérielle la plus grossière. Non seulement les Fermiers n'étaient jamais en retard de versement, mais, comme je viens de l'expliquer, ils étaient toujours en avance. Pour la régularité de leur comptabilité, ils demandaient en fin d'exercice une quittance de chaque terme. Cette quittance n'était remise par le Trésor qu'après examen et véri-

fîcation des pièces, c'est-à-dire plusieurs mois, quelquefois une année, après la clôture de l'exercice, et elle portait la date du jour où elle était remise. Toutes les quittances relatives aux échéances d'une année se trouvant ainsi datées d'un même jour de l'année suivante, les Réviseurs concluaient que les payements n'avaient été faits que ce jour, et c'est sur cette base qu'ils établissaient leur compte d'intérêts de retard.

On ne peut s'étonner de l'infamie de ces deux accusations ; il ne faut pas même s'étonner de leur naïve stupidité. Malgré les bruits que les imbéciles font courir pour se rendre intéressants, la vérité est que la plupart des coquins sont extrêmement bêtes.

Les Réviseurs avaient été plus infâmes, mais moins bêtes en ce qui concernait le troisième chef d'accusation.

Ils accusaient les Fermiers généraux des trois baux d'avoir augmenté de 14 0/0, par une addition d'eau, le poids naturel du tabac, et proposaient, par suite, de les forcer en recette d'une somme de 29,963,496 livres.

Cette accusation n'était pas plus fondée que les autres ; mais il ne suffisait plus d'un mot, il fallait

un mémoire et des chiffres pour la réfuter. Elle était surtout dangereuse, en ce qu'elle réveillait toutes les passions soulevées contre la Ferme à propos de la question du tabac râpé, dont j'ai essayé de raconter l'histoire *.

Le Rapport des Réviseurs constate, d'après la correspondance officielle de la Ferme, qu'on introduisait 14 livres d'eau par quintal dans le tabac ' râpé, que les Fermiers, par conséquent, vendaient au consommateur par quintal de tabac 14 livres d'eau au prix d'impôt de 3* 12V Et c'était le prix de toutes ces livres d'eau, indûment vendues pendant seize ans, qui formait le montant de la restitution demandée.

Après ces chiffres, très sommairement établis, venaient toutes les déclamations renouvelées de l'ancienne lutte entre les râpistes et les antirâpistes. On rappelait le Rapport de MM. Baume et Cadet sur le travail de la fabrique de Morlaix, — les arrêts du Parlement de Bretagne , — le bénéfice de la main-d'œuvre du râpage enlevé par la Ferme aux débitants, — les moyens de subsistance enlevés à plus de 40,000 familles, etc., etc.