LE CHAPEAU DE ROSES DES FILLES NORMANDES

ce En succession de propre, porte l’art. 248, tant qu'il y a des mâles ou descendants des mâles, les femelles ou descendants des femelles ne peuvent succéder tant en ligne directe que collatérale...

« D'après l’art. 249 de la coutume, « les filles ne peuvent prétendre à aucune partie en l’héritage de leurs père et mère contre leurs frères, ni contre leurs hoirs, mais elles leur peuvent demander mariage avenant. » — « Le mariage avenant, dit Pesnelle1, est la légitime qui est due aux filles sur les succes-

1 Coutume de Normandie , expliquée par M. Pesnelle, Avocat au Parlement, 4e édit., avec les observations de M. Roupnel de Chenilly, Conseiller au Parlement. Rouen, 1771, 2 vol. in-4 ; t. Ier, p. 267.

sions de leurs père et mère, de laquelle légitime ces successions demeurent chargées, et laquelle, par conséquent, doit être payée avant toutes les dettes et les charges auxquelles les frères ontpu engager les biens de ces mêmes successions. » — Il y a, suivant nous, le plus grand rapport entre le mariage avenant autrement (la) légitime des filles normandes et les droits accordés aux enfants naturels par l’art. 756 c. civ...

« Ce droit de mariage avenant ne pouvait plus être réclamé par les filles si elles avaient été mariées du vivant de leurs père et mère. — « Le père et la mère, porte l’art. 250 de « la coutume, peuvent marier leur fille de meuble sans héritage « ou d’héritage sans meuble : et si rien ne lui fut promis lors « de son mariage, rien n'aura. » — Il est encore dit dans l’art. 253 : « Fille mariée ne peut rien 'demander à l’héritage « de ses antécesseurs fors ce que les hoirs mâles lui donnèrent « et octroyèrent à son mariage. »

(Dalloz . Rep. de légisi. doct. et jurisp. Paris, 1855 ; v" Normandie , n° 40.)

On disait en Normandie et sous quelques autres coutumes que le père s’acquitte envers sa fille en la dotant d’un chapeau de roses, expression pittoresque qui venait de la couronne ou chapel de fleurs dont les mariées s ornaient la tête pour se présenter à l’église, mais qui le plus souvent ne désignait que de minimes redevances.

Celles-ci, très communes aux xive et xve siècles, étaient payées ordinairement à la Saint-Jean ; elles étaient estimées 6 deniers, parfois 2 sous tournois J.

1 Etude sur Ici condition delà classe agricole... en Normandie au Moyenâge, par Léopold Delisle. Évreux, A. Hérissey, 1851, 1 vol. in-8, p. 492.

En plusieurs localités , quelques modifications avaient été apportées à la Coutume par des usages locaux L Ainsi les commissaires du Parlement de Normandie, réunis au prétoire de Breteuil, le 3 octobre 1586, y avaient libellé quatre articles qui constituent « Les Coustumes locales de la vicomté et châtellenies de Conches et Bretheüil » . L article icr est ainsi conçu :

« i- — Les filles venans à partage ont pareille part aux meubles qu’aux immeubles de la succession, et leur part des maisons en essence. »

Il n’en faudrait pas conclure qu’alors les filles venaient toujours à partage. L’article de la Coutume locale ne vise que le cas où les filles viennent à partage, et elles y peuvent venir dans la succession de Icuts pères, par exception à l’article 248 : si les pères les réservent à leur succession (art. 258) ou à celle de leur mère (art. 259), si les frères veulent les admettre (art. 258), si les frères refusent de les marier (art. 264), si les frères sont confisqués ou décrétés (art. 263). Mais en dehors de ces cas, les filles de Breteuil ne sont pas « venans à partage ».

Voir H. Basnage : La Coutume réformée du pays et duché de Normandie (Rouen, 1678; t. Bq p> 460; —4e édit.,

1 77^, 2 vol. in-fol. ; t. Ier, p. 424) et les autres commentateurs de la Coutume ;

« Cette réforme... donna occasion aux premiers Commentaires qu’a composez et rédigez sur cette Coûtume Jacques le Bathelier, sieur d’Aviron, Avocat au Présidial d’Evreux. »» (Le Brasseur, p. 356-357.)

— A. Le Poittevin, Agrégé à la Faculté de droit de Paris : Des droits de la fille dans la coutume de Normandie. Paris, Larose et Forcel, 1889, in-8.

Les dispositions des coutumes ou statuts qui excluaient les filles ou leurs descendants du droit de succéder avec les mâles ont été abrogées par les lois des 8-15 avril 1791, 18 pluviôse an V, etc.; puis est venu le Code civil.

(34) CIREUDE, CYREUDE OU CYREULDE

Ce nom écrit de façons variées se rencontre souvent dans la région de Breteuil, comme en la pièce suivante :

a Aveu rendu à l’abbaye de Lyre par Cristophe Cyreude, prêtre, et Thomas Cyreude, avocat, pour une masure et des terres sises à Breteuil et appelées le Clos-Perreaux, » 1 7 1 1 . (Archives de l’Eure L)

Nous connaissons encore :

Maître Robert Cyreude, procureur du roi au bailliage de Breteuil, mort avant 1715.

Maître Philippe Cireulde, procureur du roi à Breteuil.

Maître Guillaume-Joachim Cyreude, sieur de Boischevreuil, procureur du roy en 1721.

Maître Christophe Cyreude de Boischevreuil ,

1 Inventaire sommaire. Arch. eccüs série H, p. 94

prêtre habitué de l’église de Breteuil, mort le 28 avril 1740, à l’âge de 72 ans.

(Cette terre et ce nom de Boischevreuil, à Breteuil, passèrent plus tard à la branche aînée de la famille Levacher.)

Maître Thomas Cireude, conseiller assesseur au siège de Breteuil, mort le 22 octobre 1740, à l’âge de 65 ans.

Jean-Fi ançois Cyieulde de Loisonnière, officier à l’hôtel royal des Invalides, héritier de Philippe Ciieulde. En 1 7 5 3 ^ L était censitaire de la seigneurie de Bordigny à Breteuil (Archives de l’Eure; — Chaipillon). Catherine Gentes, veuve de Cyprien Forget, dont il est fait mention plus loin 1 et des descendants du premier maître de forges, Jean Levacher, en étaient aussi censitaires à cette date.

Quant à Simon Cireude, premier époux de Jeanne- Louise Levacher, né en 1708, il était fils de Simon Cii eude ( 1 684- 1 74 o) et de Magdeleine Lelong et petitfils de Simon Cireude (1655-1735). Il n’avait probablement rien de commun avec ceux qui précèdent.