AVANT ET PENDANT LA RÉVOLUTION

Marin Levacher, reçu avocat en parlement, ne tarda pas à venir à Èvreux-, Il fut inscrit comme avocat au bailliage et siège présidial d’Evreux depuis le mois d’avril 1772 jusqu'au mois de mai 1773. En avril 1772, sur les registres du bailliage et du présidial, la place destinée à son prénom, reste en blanc; son arrivée à Évreux était donc récente, puisqu’il était encore si peu connu des greffiers. Aux assises d’octobre 1772 et mai 1773, il est prénommé Pierre au bailliage, mais au présidial Pierre est surchargé de Marin, rectification qui établit son identité.

D’ailleurs, sous un prénom ou sous un autre, son inscription au rang des avocats d’Evreux en mai 1773 n’est pas tout à fait exacte. A cette date il n’était plus

à Evreux, il était devenu avocat au siège de Vernon, en même temps qu’à celui de Pacy-sur-Eure. Ces bailliages secondaires royaux venaient d’être remplacés par des bailliages particuliers, carie domaine avait été donné au comte d’Eu qui, dès le mois de juin 1773, nommait Marin Levacher procureur fiscal du bailliagede Pacy.

Sous l’ancienne législation, le procureur fiscal dans les justices seigneuriales remplissait les fonctions du ministère public, comme le procureur du roi dans une justice royale. Il représentait les intérêts du fisc du seigneur, c’est-à-dire des droits dus et s’exerçant à cause de la seigneurie, et dont l’un d’eux était, en certains cas, le droit de confiscation. A la différence du procureur du roi auquel ceci était défendu, le procureur fiscal pouvait prêter son ministère aux parties dans les affaires purement civiles, où ni le roi ni le fisc du seigneur n’étaient intéressés.

Le procureur fiscal de Pacy se faisait en outre inscrire, au mois d’août suivant, parmi les avocats de la justice de Boudeville. Sur ses fonctions à Pacy et à Vernon, nous citerons quelques documents, provenant des registres de ces bailliages.

I. ~ « Du jeudy dix-huitième jour de mars 1773, audience tenante à Pacy devant nous juge susdit ;

« Ce requérant Me Charpentier, avocat de Mc Marin Levacher, ancien avocat au bailliage d’Evreux, suivant les conclusions du procureur fiscal et pris l’avis de l’assistance, Nous avons reçu et recevons led. M° Levacher pour faire fonctions d’avocat en ce siège, après avoir pris et reçu de luy le ser-

ment au cas requis et accoutumé ; En conséquence, disons que son nom sera inscrit sur le tableau des avocats en ce siège pour y exercer en cette qualité, ce qu’il a signé.

« Levacher, Greslebin, Richard. »