Une lettre de Papineau [microforme]

A lettre qui suit a été adressée par Papineau à un de ses amis de Londres. Cette lettre a été reproduite textuellement dans The Canadian, British American, and West Indian Magazine, de maï, 1839, où nous l’avons transcrite : Québec, 20 février, 1831.

Mon cher Monsieur,

Je suis affligé du retardement que vous avez éprouvé à recevoir l’argent que vous aviez si obligeamment avancé à

feu M. F. Desrivières pour subvenir aux frais d'appel dans les actions portées contre lui par l’Institution Royale. Ne

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l’attribuez pas à un manque de bonne volonté de la part des héritiers ni de la mienne comme tuteur de la mineure, Mlle Desrivières. Du premier moment où nous nous som- Tes assemblés, nous sommes convenus que la première dette

à payer devait être la vôtre. Les biens d’un des débiteurs

de feu M. Desrivières, estimés valoir douze cens louis, étaient sous saisie ét ont été vendus en octobre; mais au lieu de produire quelque chose d’approchant de leur valeur réelle ils n’ont produit au’un peu plus de cinq cens louis, et nous n’en avons rien reçu. Le surplus des biens de ce débiteur sera ve\du sous peu. Noue saisissons la première occasion où il vient quelqu’argent entre nos mains par un dividende de dix <helins dans le Jouis sur la dette du Nord Ouest, pour vous ‘envoyer avec mille remercimens, le montant de ce qui vous ‘est dû pour les avances que vous avez faites dans ces causes. Pour Messieurs Desrivières fils et moi qui n’étions nullement au fait de l’état des affaires de feu M. leur père, ne soyez

| pas surpris que le temps écoulé depuis Mai jusqu’à Janvier

dernier aït à peine suffi pour terminer l'inventaire. Ilya une mineure, tous les procédés doivent se faire avec l’autorisation des parents et amis sous la surveillance du juge. Lenteur et malheur, mille fois lenteur et malheur à quiconque est enchaîné à exercer ses droits dans les tribunaux en Canada et en Angleterre aussi.

Il y a tout lieu d’espérer qu'avec du délais les créanciers ne perdront rien, et que la famiile conservera quelque chose ; mais avec de la rigueur de la part des créanciers, la famille sera mise dans le grand chemin, et eux-mêmes perdraient partie de leurs créances. La majeure partie des biens de M. Desrivières étaient des immeubles qui dernièrement avaient perdu la moitié de la valeur qu’ils avaient quelques années avant. Après être tombés au plus grand degré de

dépression que j'ai jamais vue, je suis sur que les bienfonds

commencent à s’élever progressivement en valeur, et cette progression va être rapide. Vous en détailler les causes serait trop long. Ce qu’il y a de certain c'est que les héritiers ont

. la meilleure volonté possible de payer leurs dettes, qu’elles

seraient bientôt éteintes si les décisions illégales qui ont eu. lieu en faveur de l’Institution Royale ne les aveient pas grossies à un point qui les rend difficiles à liquider.

Mon cher Monsieur, ces jugemens ne sont pas en Canada une décision impartiale et judiciaire : ils sont une mesure administrative et de Gouvernement, uue intrigue politiqueen vue de faire réussir un établissement qui n’avait pas pour but l’avancement des sciences, mais celui de fortifier un Exécutif ennemi aveugle et passioné des établissemens Canadiense, ennemi de nos séminaires d'éducation qui offrent une riche proie à l’appétit de ceux qui déjà digèrent les revenus des biens des jésuites, qui s’en font des pensious et qui n’en donnent rien à l’instruction du pays. Pendant auc vos soldats. occuperont notre collège, nous serons forcés de trouver place: pour nos enfans dans les collèges des Etats Unis. Convaincus de ces vérités les héritiers Desrivières ne peuvent pas consentir à ce que le conseil privé les condamne sans contestation de leur part. Ils acquiteraient leurs spoliateurs de la responsubilité morale qui pèse sur eux.

Deux juges seulement à Montréal ont siégé dans cescauses, et un seul à Québec, avec quelques marchands qui forment la cour d’appel ; tous chèrement payés pour juger avec des commissions sous bon plaisir. Les deux juges en. chefs ne pouvaient siéger : l’un qui dans son ambition detout gouverner réunit les emplois les plus incompatibles étant membre de l’Institution Royale et l’autre fidei commissaire du légateur. Un jugement rendu ici tant en première instance qu’en appel doit avoir une grande autorité auprès de votre conseil privé, qui ne connait pas nos lois.

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La première impression doit donc porter à confirme: la décision des cours de la colonie. Les raisons de M. Desrivières ont été bien soutenues par son avocat. Elles demeurent intactes, ne sont affaiblies ni par les avocats de l’Institution Royale, ni par les explications de Sir F. Lynch, qui par une perversion de principe, regardé partout comme établi ce qui est en question et débattu; on prouve ce qui est étranger à la cause. Dans toute l’Europe on peut léguer, dit-il, à celui qui n’existe pas encor: la loi assure des ressources 1 l’enfant en ventre de sa mère. (Cela est vrai, mais comment peut-on conclure de la prévoyance de la loi à l’imprévoyance de Mr. McGill ? Il aurait pu rendre son legs valide, soit, maïs il ne l’a pas fait. Il aurait pu dire ‘ si au jour de mon décès les sindics pour l’Iustitution Royale n'étaient pas nommés, mais qu’ils le fussent sous telle période fixé de tant d’années après sa mort, alors les droits de M. Desrivières cesseront,” soit, maïs il ne l'a pas dit. Au jour de sa mort ces sindicts n’existaient pas ; le legs est devenu caduc et nul pour eux dès e°t instant, bon pour M. Desrivières au même moment. Mais, dit-il, le legs est fait à des fidei commissaires chargés de remettre à l'Institution Royale . si elle bâtit le collège McGill sous dix ans après la mort du testateur. Non, il ne peut être censé avoir voulu faire indirectement, ce qu'il pouvait, ce qu'il a oublié de faire directement.

Il n’y avait personne en existence au jour du decès qui put dire aux fidei commissaires ‘“ Nous traitons avec vous, nous acceptons ou nous repudions ce legs avec ses charges et conditions : ” et par cette raison tes termes du testament n’ayant pas été assez amples, le fidéi-commis est devenu caduc. L’Execution provincial qui « été plusieurs années sans nommer de sindics, aurait pu ne les nommer qu’après les dix ans. C’est une volonté étrangère à celle du testateur qui rend son

legs bon ou mauvais, quoique par faute de prévoyance il n’a pas dit que la validité ou l’invalidité de son legs dendrait de cette volonté étrangère à la sienne. Tous les jurisconsultes désintéressés qui dans ce pays ont lu les plaidoyeries et le jugement du conseil privé, sont persuadé qu’il est erroné et la famille ne peut en honneur y acquiescer. Les chances sont fortes contre elle en Angleterre. Mais une partie des frais sont déjà encourus, la famille ne doit elle pas continuer une prime d’assurance par laquelle elle peut gagner plus de £20,000 et n’en peut pas perdre beaucoup plus de deux cents. Dira-t-on que l’Institution Royale aigrie, leur fera de plus mauvaises conditions. Cela n’est pas sur. Cet établissement est odieux dans le pays, il depend de la législature pour un don annual de plus de £2,000. La première grande injustice qu’il commettra lui fera perdre cette ressource.

Si la décision du conseil privé ruine injustement une fami:le, elle ajoute aux griefs trop nombreux qui resultent, pour cètte colonie des préjugés, de l’insouciance des erreurs de toute espece dont vôtre administration est coupable envers nous. Elle croit que plus elle tire vers elle les fils qu’elle tient en mains et dont l’autre extremité est attachée aux colonies de l’Amerique continentale et plus elle se les rapproche. Elle se trompe, elle use ces fils par ce jeu. Un très petit poids a de grande valeur au bout d’un levier de mille lieues. Il n’y a pas bien des années que tous les Canadiens se disaient. ‘ Si les Américains avaient le pays, nous serions bien vite noyés dans leur population surabondante. ” C'était au tems où ils pensaient que la justice du gouvernement leur donverait dans la direction des affaires de leur pays une part proportionnée à leur nombre ; proportionnée aux efforts qu’ils avoient fait pour soustraire leur pays à la domination Améri-

caine. Mais aujourd’hui ils savent que l’on a voulu donner à la minorité les moyens de faire la loi à la majorité ; que l’on

a voulu, par l’union des deux provinces, noyer la représenta- .

tion de plus de 500,000 habitans dans celle de moins de 150,000.

Grâces à vous et à quelques autres hommes justes et judicieux cette iniquité n’a pas été consommée, mais votre gouvernement récompense ceux qui l’ont projettée et punit ceux qui l’ont empêchée. MM. Stuart, Ogden, Gale, et cens autres hommes également odieux au Canada, sont honorés au bureau colonial. Il en est toujours sorti des ordres rapides pour appuyer des coups d’autorité : il n’en sort que des promesses tardives et décriées pour remédier à de petits abus, et les grands subsistent. Mr. Ellis au ministère apprend de Mr. Richardson et Co. que si les Canadiens ne sont pas liés par les actes du Parlement Impéri:1, la population des townships sera écrasée, tandis que les représentants disent hautement qu'ils veulent l’abrogation du Canada tenure’s act, qu’ils nous revèlent les turpitudes des agens de l’autorité, lors du projet d’union ei qu’ils se joindront cordialement avec nous daus toutes les mesures importantes et applaudissent, avec la grande majorités du pays au seul conseil raisonnable, qui ait été donné à vos ministres, celui d’introduire dans tous les départemens le principe d'élection. S'il fallait aujourd’hui faire des representations en Angleterre, l'influence des conseillers n’est pas capable de réunir deux mille siguataires contre cent mille. Et néanmoins tous les membres de l'administration Dalhousie sont conservés, avec la même volonté de nuire qu’ils aflichaient alors; que Sir James Kempt seul pouvait courber un moment.

L'administration continue à être vexatoire et irresponsable, Fesant le mal par la rejection de toutes les mesures populaires dans le Conseil Législatif : comme branche indenendante Je la législature protégeant ses membres dans tous les écarts judiciaires, dans tous les excès dont ils se rendent

coupables comme Conseillers Executifs ; s’assurant l’inviolabilité qui n’appartient au Roi que parce qu’il a des ministres

punissables ; tandis qu'ici les délégués inférieurs de l’autorité | jouissent de l’impunité sous le masque et le costume de legis- | lateurs. Il n’y a aucune autre de vos colonies qui ait une combinaison aussi vicieuse, aussi antisociale que l’est le Con- j seil Législatif dans les deux Canada.

Nous sommes en session. Je n’ai pas sous les yeux les papiers Desrivières ni le tems de vous parler plus au long de cette affaire. Dans l’intérêt de tette province dont vous êtes l’ami si zélé, daus l'intérêt de lu famille, et dans le vôtre même comme créancier, j'espère que vous ferez les avances

. pour faire plaider cette cause avec tous les moyens utiles de succès quoiqu’avec toute l’économie possible,

L’impression des plaidoyeries (case) et appendix forment un item de plus de quatre vingt louis dans le montant des frais. Je vous prie d’envoyer le plus que vous pourrez obtenir de copies de cet imprimé. La famille a le plus grand intérêt à l’avoir comme moyen d’intéresser, par la réimpression dans ce pays, le public et la Législature à son sort, s’il est empiré par des décisions injustes. Si dans cinq à six semaines, tems

où finira lu session actuelle du parlement je pensais qu’un mémoire raisonné sur cette cause puisse encore être utile, je le ferai.

Adieu mon cher Monsieur, c’est vraiment avec respect, amitié, et une vive reconnaissance que je vous écris, comme à l’un des plus francs et des plus utilesamis qu’ait eu le Canada. Messieurs Neilson, Viger et moi, sommes rarement réunis sans que de cœur et de désir vous n’y soyez avec nous pour chanter un quatuor qui serait bien dans l’intérêt commun de l'Angleterre et du Canada, au milieu de tant de voix discordantes qui brouillent cette harmonie.

Avec respect votre affectionné serviteur,