PROCÉDURE

Ne ree RS ES MORE , Président, a invité par lettre À AR A VAT late 1.14 Casse A ANSE 07 en RP RE

à désigner le médecin chargé de la représenter.

Par lettre AU RSR RE RER ARE , celle-ci a désigné

Male Doc terme RE NE ER ONS PR Em ;

Convocation par leltre recommandée

a été adressée le …. OM AT MR SE AULDOCTEUL RAR RAR 4 médecinstraitrantAau Docteur er FIN , médecin de la Caisse pour ledateletr heure: See RAR TEE … à (lieu TéTEUMION) HSE ARR RCE KE EE ;

A cette date, la Commission a tenu séance.

Etaientr présents MM es re a RE ET Re

PRLEO-C ED ED COSCCE CE COLCEELT ECO CEE CE CELTIC EIRE CTI 0) COR ee er EP ti eu EL Se EM ie LEP ue

(S'il y a lieu noter l'absence du médecin traitant ou du méde-

cin représentant la Caisse.)

Undiquer si la Commission a jugé sur pièces ou a procédé à l’examen du malade, ou a décidé de tenir une nouvelle séance.)

{4 PNe WE:

Te AVIS DE LA COMMISSION. à Après en avoir délibéré, la Commission a estimé (à l'unanimité

. des voix) que

En cas d'absence de deux membres régulièrement convoqués :

e Président, statuant seul, en l'absence des deux membres Le Président, statuant seul 1

régulièrement convoqués, estime que Fr

TransmisauGrelle; esse. lement in Rene z Te À * " ’ À