HISTORIQUE

La notion de l’invalidité telle qu’elle est comprise dans la loi des assurances sociales fut, en France, d’une conception bien tardive. Il faut arriver en 1920, c’est-à-dire au moment de l'élaboration des premiers projets de la loi sur les assurances sociales, pour trouver cette notion d'invalidité prise en considération.

En France, le peuple (paysans, ouvriers, artisans, marins), la classe bourgeoise elle-même, ont toujours été dominés par l’idée de la sécurité dans la vieillesse, chose très normale en un temps où celle-ci était pour tous plus pénible qu’à l'heure actuelle.

Si loin, en effet, que nous remontions dans les siècles, nous retrouvons cette aspiration vers une vieillesse sûre et calme.

Pendant tout le moyen âge, les efforts des corporations ont tendu vers ce but.

Au xvu° siècle, Colbert n’a pu arracher à la terre des paysans pour en faire des marins, que par la création de l’inscription maritime, et sa véritable assurance-vieillesse constituée par la garantie de pensions.

La période trouble qui entoure la Révolution française n’a évidemment pas permis de réalisation d'ensemble sur ce point, quoique la Convention ait proclamé « le droit à la vie pour les vieillards ».

Sous le Premier Empire, Napoléon [° prit plusieurs décrets instituant des sociétés de prévoyance obligatoire pour les ouvriers mineurs de plusieurs départements. Dans le comité qu’il mettait à la tête des caisses obligatoires de secours et

Épp

de pensions, on trouvait, parmi les membres amovibles, un ouvrier mineur.

A cette époque, détail que nous donne le Professeur Parizot, de l’Université de Nancy, il existait bien déjà un régime de retraite à triple participation : l'Etat versant une contribution, l’ouvrier donnant 2 p. 100 de son salaire, et les patrons apportant seulement 1/2 p. 100 tout en gardant la prépondérance dans les conseils. Ceci eût pu se développer si l’Empire avait vécu.

Sous la Restauration aucun effort gouvernemental n’exista à ce point de vue; on vit alors se créer des sociétés pour la plupart non reconnues, dont beaucoup étaient secrètes, et dont le but était à la fois syndicaliste et mutualiste. On appelait alors leurs membres : les mutuellistes.

! Sous la Constituante de 1848, des études de la mutualité et de l’organisation de retraites pour le pays sont faites. Elles sont reprises par la Législative. De là va sortir la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse, qui gère aujourd'hui des milliards, mais qui connut de bien mauvais jours.

Ces mesures, d’ailleurs, ne plaisaient pas à tous, et M. Thiers, peu avant le coup d'Etat du 2 décembre, terminait un rapport à ce sujet, par ces mots : « Pour la vieillesse, il faut s’en tenir aux hospices et aux secours à domicile. » "Le second Empire se désintéressa entièrement du problème de l'assurance-vieillesse.