CONCLUSIONS

Yu le Royales Patentes du 30 Octobre prochepassé portant privilèges pour la recherche et excavation des Minières de Charbon de pierre et de terre, soit houille,

DOCUMENTS INEDITS

avec exemption de tous droits appartenans à Sa Majesté en faveur des suplians pour le terme de quinze ans, sous les conditions, clauses et obligations portées par les dites Royales Patentes.

Nous n'empêchons que les susdites Royales patents soient enregistrées Céans selon leur forme et teneur — Turin ce 4 Novembre 1752.

Signé : Scala Substitut Procureur Général