CONTRACT DE SOCIÉTÉ

passé entre la dame baronne de Warens de La Tour iioble de Courtille et le sieur Alexandre Gérard, de la ville de Genève ; ces deux premiers, habitants de la présente ville

L'an mille sept cent cinquante trois, et le vingt huict juin, à Chambéry, sur les sept heures après midi, à la fabrique ro- 3^ale, faubourg du Reclu de la présente ville Comme ainsy soit que contract de société aie été passé, concernant la recherche des mines de charbon de pierre de terre, soit bouillie, dans toute l'ettendue du duché de Savoie, entre dame Françoise Louise Eléonore, fille de feu noble Jean-Baptiste de La Tour, baron d'Empire, épouse de noble Isaac-Sébastien de Warens, native de Vevay, païs de Veaux en Suisse, noble Jean Samuel Rodolphe Wintzindried, fils de noble Samuel de Courtilles, natif de Courtilles, canton de Berne, païs de Veaux en Suisse, le sieur Prudent, fils de M*"^ François Revey-

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ron, commissaire d'extantes, natif bourgeois de la présente ville, et spectable Jean-Charle, fils de feu sieur Maxime Perrin, avocat au sénat, aussi habitant de la présente ville, ledit contract reçu par moi dit nottaire soubsigné, en datte du premier aoust année dernière et que conséquemment à icelui lut la demande et prière faitte à Sa Majesté par la requette présentée de la part de la ditte dame baronne de Warens de La Tour et du dit noble de Courtilles, Elle auroit bien voulu par un effect de ses grâces leur en accorder le privillège ainsi que se voit par lettres patentes émané de Sa Majesté en leur faveur ; icelles en datte du trentième octobre suivant et de l'arrêt de la Chambre des comptes, du quatre novembre de la même année qui en ordonne l'enregistrement, à tout quoi on se rapporte pour le tout, pour éviter répétition ensuite de ce, les quatre associés cy dessus nommés auroient passés une transaction portant une simentation (sic) de société entre eux, ainsi que par acte du dix-huict décembre

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de laditte année, receu et signé par M* Reveyron le père, notaire, et par autre acte de main privé fait à double, du second may proche passé portant département en faveur de la ditte dame baronne de Warens de La Tour, dudit noble de Courtilles et dudit sieur Perrin, par ledit sieur Prudent Reve^Ton, par lequel il est expressément expliqué que cedde à ses associés, purement et simplement, le mieux qu'il se peut faire de droit, tout le droit qu'il peut avoir et prettendre en vertu des contracts ci dessus désignés, au sujet de la recherche des charbons de pierre, de terre soit houllie, et la présente cession aiant été faitte au moien de la promesse que firent audit Reveyron, tant laditte dame baronne de Warens que ledit sieur de Courtilles de libérer ledit sieur Reveyron de tous les fraix qui ont étés faits jusqu'à la datte dudit acte de main privé, à la teneur duquel on se raporte aussi, pour éviter de même répétition ; et voulant présentement admettre un nouveau associé. Par devant moi nottaire

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royal collégié, soussigné, et présents les tesmoins bas nommés, se sont personnellement établis et constitués laditte dame baronne de Warens de La Tour, ledit noble de Courtilles, tant à leur nom que du dit sieur Jean-Charle Perrin, d'ici absent, moi dit notaire, pour lui et avec eux stipulant et acceptant, lesquels, de gré. pour eux et les leurs et au nom dudit sieur Perrin. auquel ils promettent de faire ratifier le présent, ceddent quittent remettent et transportent purement et simplement, et irrévocablement mettent au lieu et place dudit sieur Prudent Reve}-ron, àsçavoir le sieur Alexandre, agissant ici tant à son nom qu'à celui de Pierre Bérard, son père, et de Simon Bérard son frère, ces deux derniers d'ici absents, moi dit notaire pour eux stipulants et acceptants, ledit Alexandre né du Pont en Royan en Dauphiné, bourgeois et habitant de la ville de Genève, Et c'est pour jouir de tous les contracts ci dessus ténorisés et des privillèges de Sa Majesté comme aussi entrer en gain et en perte

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concernant la société, ensuite des contracts ci-dessus expliqués, comme aussi encor de remplir, ledit sieur Alexandre Bérard, tant à son nom que au nom pour qui il agit, les mêmes conditions, engagements et astrictions portés par les sus désignés contracts, Et en signe de véritable cession et transport, tantladitte dame baronne de Warens de La Tour que ledit noble de Courtilles, tant à leur nom qu'au nom dudit sieur Perrin, ont manuellement remis audit sieur Alexandre Bérard, voiant moi nottaire et témoins, les titres ci après, que sont l'expédition du contract de société faitte en faveur du sieur Prudent Reveyron, receu par moi dit notaire, du premier aoust année dernière, plus le double des privillèges accordés par Sa Majesté à laditte dame baronne de Warens de La Tour et audit noble de Courtilles, de donner aussi audit sieur Bérard, le double de l'acte de département de main privé, fait de la part dudit sieur Reveyron, du second may proche passé, qui sera par moi dit notaire signé, Et tout ce que dessus,

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les dittes parties ont promis et promettent inviolablement observer et exécuter, et de n'y venir au contraire, directement ny indirectement, aux peines respectives de tous dépens, dommages intérêts, et à l'obligation de tous et un chacun leurs biens présents et avenirs, et celui au nom de ceux pour qui ils agissent, que toutes lesquelles parties se constituent réciproquement tenir. Fait et prononcé audit lieu, les an, jour et heure que dessus, en présence du sieur Claude Vidal, marchand, bourgeois et habitant de la présente ville, du sieur Jacque Merkell, natif Dandours en Piedmont, habitant de même de la présente ville, témoins requis. Droit de tabellion trois livres, lesquels témoins avec les parties ont signés sur la minute de je dis notaire soussigné, de ce recevant requis, contenant sur icelle le présent, et par moi écrit, y compris mon verbal et signature, cinq pages que j'ai levé et expédié pour le tabellion, après due collation faitte. — Ainsi est.

Signé Cagnon, notaire.

Le lendemain, nouvel acte par lequel la baronne, de Courtilles, Perrin et Bérard admettaient, à titre d'associé pour un cinquième, François de La Corbière, de Genève, dans la société qu'ils avaient formée, entre eux, pour la recherche et l'exploitation des houillères, en Savoie. L'acte figure, en ces termes, au 2"^ volume de 1753, folio 502, des registres du Tabellion de Chambéry ; il est suivi de la procuration, donnée par François de La Corbière à Bérard, pour contracter en son nom :