CESSION
passée par la dame baronne de Wareîis au sieur Jean Antoine Charboiinel.
L'an mil sept cent trente neuf et le troisième du mois de janvier, à Chambéry. dans la maison du seigneur comte de S*^ Laurent, ou habite dame Louise Eléonore de La Tour de \'uarrens, pardevant moy notaire coUégié soussigné, et en présence des témoins sousnommés, s'est personnellement établie et constituée ladite dame Françoise-Louise-Eléonore, fille de feu noble Jean-Baptiste de La Tour, baronne de Vuarrens, native de \'evay.
habitante en la présente ville, laquelle de son gré, pour elle et les siens, a cédé, ainsi que par le présent elle cède, au sieur
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Jean Antoine fils de feu Guillaume Charbonnet, natif d'Alixant en Dauphiné, marchand, bourgeois de cette ville, cy devant premier adjoint du Consulat de Savoye, cy présent et acceptant, les pensions à elles dues sous la terre de Sallonges en Semine, légué à ladite dame de Vuarrens par feu Monseigneur Michel Gabriel de Rossillon de Bernex, évêque prince de Genève, à raison de cent cinquante livres par année, et c'est pour le terme de quatre ans, à commencer dez le premier du courant, et laquelle pension luy at été assigné sur ladite terre de Challonge par les seigneurs cohéritiers du dit Révérendissime évêque, par la transaction passée entr'eux, pardevant le seigneur Bonaud comte de Monthen, intendant général en Savoye, reçue par M. Guigas, son secrétaire, avec pouvoir que la dame donne audit Charbonel de contraindre Claude Cachet, son fermier de ladite terre de Sallonge, ou autre qui y sera, au paiement de ladite pension, année par année, le constituant à ces fins, pour son procureur,
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avec pouvoir de constituer et substituer, sous élection de domicile et clauses requises, et par ces mêmes présentes, s'est établi ledit sieur Charbonel, lequel de gré confesse devoir à ladite dame de \"uarrens acceptante, la somme de deux cent livres, pour reste de solde de compte, ainsi qu'il affirme et déclare, et pour prix de ladite cession concernant lesdites pensions, arrivant à six cent livres et le paiement des dites deux cent livres confessés dues, s'est établi ledit sieur Charbonel, lequel promet relever ladite dam^e baronne de Vuarrens envers le nommé Richard Saint-Germain de la somme de trois cent soixante huit livres qu'elle luy doit, de même qu'à l'égard du sieur Claude Louis Bonjean, marchand, bourgeois de cette ville, de la somme de cent quarente livres, et le tout dans six mois prochains, à compter dez ce jour, et pour égard des deux cent nouante deux livres restantes, ledit sieur Charbonel promet relever ladite dame baronne de la partie qu'elle doit à la société dudit sieur Charbonel et du
sieur Chafarot, et dans le cas que ladite partie n'arrive pas à ladite somme de deux cent quatre vint douze livres, de payer le surplus à ladite dame en marchandises, avec promesse faitte par ladite dame de faire valloir ladite somme de six cent livres pour lesditcs pensions, et d'être tenue à toutes évictions et manutentions pour ce regard, ainsi convenu entre lesdites parties, qui ont promis observer le contenu au présent, chacun en ce qui la concerne, et de ne venir au contraire directement ni indirectement, en jugement ni dehors, à peine de tous dépends, domages intérêts, à l'obligation de tous leurs biens présents et avenirs qu'elles se constituent tenir. Passé sous et avec toutes autres dues promissions, soumissions, renonciations et clauses requises. Fait et prononcé au lieu que dessus, en présence du sieur Jean Samuel Rodolphe de Wintzenried de Courtilles, habitant avec la dame de Vuarrens, et du sieur Jacques Gros, de la parroisse de Vanzy, habitant en la présente ville, témoins requis, qui
ont signé avec les parties sur la minute qui contient trois pages sur deux feuillets. Le présent pour le tabellion, quoyque d'autre main soit écrit.
Signé : Rivoire, notaire.
Le service de cette pension ne se faisait pas sans difficultés. En effet, à la date du 5 novembre, les registres du Tabellion de Chambéry, troisième volume de 1744, mentionnent, au folio 315, le suivant acte, par lequel M°^ de Warens charge un sieur Videt de poursuivre, en son nom, soit contre le doyen de Mont-S' Jean, soit contre les fermiers de ce seigneur, le paiement de la pension annuelle de 150 1. que l'évêque de Genève, Mgr de Rossillon de Bernex, lui avait léguée. L'acte est passé aux Charmettes et le sieur Jean de Courtilles, qui y inter^'ient comme témoin, est dit « habitant aux Charmettes. »
PROCURE passée par la dame baronne de Varens
au sieur François Videt.
L'an mille sept cent quarante-quatre et
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le cinquième novembre, à huit heures du mattin, aux Charmettes près de Chambéry, parroisse de S* Léger dans la maison du sieur Noiray, pardevant moy notaire royal collégié soussigné, et en présence des témoins cy après nommés, s'est en personne établie et constituée dame Françoise Louise Eléonor, fille de feu noble Jean Baptiste de la tour, épouse du seigneur baron de Varens, native de la tour, pais de Veau, habitante aux Charmettes, laquelle, de gré a fait, constitué et député pour son procureur spécial et général, Tune des qualités ne dérogeant à l'autre ny au contraire, à sçavoir le sieur François, fils de feu sieur François Videt, natif et bourgeois de la ville d'Annecy, habitant à Chindrieux en Chautagne, icy présent et ladite charge acceptant, et c'est pour et au nom de la dame constituante, exiger des censiers et fermiers du seigneur doyen de Mont S' Jean, de sa terre de Challonge, la pension annuelle et viagère de cent-cinquante livres qui at été légué pendant la vie de la dame constituante, par feu Mon-
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seigneur Michel Gabriel de Rossillon de Bernex, évèque et prince de Genève, par son testament solemnel du septième avril mille sept cent trente quatre, ouvert le vingt trois dudit, et qui est spécialement affecté sur ladite terre de Challonge, et c'est pour exiger tant les dites pensions avenirs que les passés, même les arrérages qui peuvent estre deubs par les précédents fermiers, en traitter et transiger, en passer touttes quittances et cessions, qui seront aussy bonnes et valables que si par ladite dame elles étoient faittes et passés, et pour seureté de ce que dessus, obliger les biens delà dame constituante, présents et avenirs, avec la clause de constitut, poursuivre les fermiers et censiers de ladite terre de Challonge, et au besoin ledit seigneur de Mont S' Jean, à deffaut de payement, et à ces fins se pourvoir devant tous juges et magistrats de justice à qui la connoissance appartiendra, se pourv^oir par devant iceux pour en obtenir le pa3'ement, et dans les procès qu'il conviendra avoir, à deffaut de payement, dire, déduire, produire et com-
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muniquer tous titres et littérés, affirmer leur contenu, nier et contredire ceux de partie adverse, donner des positions, enquêter, produire témoins, fournir et sauver reproches, faire accepter et révoquer offres que sondit procureur jugera à propos, et de poursuivre lesdits procès jusque à arrêt définitif, pleine et entière exécution d'iceux, même d'assister à touttes commissions qui pourroient s'en suivre, en exécution du jugement, et généralement faire tout ains}^ et comme feroit la dame constituante, si en personne elle y étoit, élisant domicilie en la personne de sondit procureur, avouant, approuvant et ratifiant dès à présent comme pour lors tout ce qui sera fait et passé, et de relever sondit procureur de touttes charges, occasion de la présente, en rendant, sondit procureur, bon et fidel compte de son administration, aux peines respectives de tous dépens, dommages intérests, et à l'obligation de tous et un chacuns leurs biens qu'ils se constituent tenir, l'un en faveur de l'autre. Fait et prononcé au lieu
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que dessus, en présence du sieur Jean de Curtillie. natif de Berne en Suisse, habitant aux Charmettes, et d'honorable Jacque Châtelain de Bellecombette, aussy habitant aux Charmettes. témoins requis qui ont signés sur ma minutte, avec moy notaire soussigné, sauf ledit Châtelain, pour être iilitéré, de ce enquis par moy dit notaire qui ay fait la présente expédition pour l'office du tabellion. — Ainsy est.
Signé : Pacoret, notaire.
Une curieuse lettre de Rousseau, datée, peut-être à tort, de 1745, dans la première Partie de la Correspondance du célèbre écrivain, nous initie à une autre affaire de M'"^ de Warens. Jean-Jacques s'exprime ainsi :
« Je dois, ma très-chère maman, vous donner avis que, contre toute espérance, j'ai trouvé le moyen de faire recommander votre affaire à M. le comte de Castellane de la manière la plus avantageuse : c'est par le ministre même qu'il en sera chargé,
de manière que ceci devenant une affaire de dépêches, vous pouvez vous assurer d'y avoir tous les avantages que la faveur peut prêter à l'équité. J'ai été contraint de dresser, sur les pièces que vous m'avez envoyées, un mémoire dont je joins ici la copie, afin que vous voyiez si j'ai pris le sens qu'il falloit ; j'aurai le temps, si vous vous hâtez de me répondre, d'y faire les corrections convenables avant que de le faire donner, car la cour ne reviendra de Fontainebleau que dans quelques jours. Il faut d'ailleurs que vous vous hâtiez de prendre sur cette affaire les instructions qui vous manquent; et il est, par exemple, fort étrange de ne savoir pas même le nom de baptême des personnes dont on répète la succession. Vous savez aussi que rien ne peut être décidé, dans des cas de cette nature, sans de bons extraits baptistaires, et du testateur et de l'héritier, légalisés par les magistrats du lieu, et parles ministres du roi qui y résident. Je vous avertis de tout cela afin que vous vous munissiez de toutes ces pièces, dont l'envoi de temps à
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autre servira de mémoratif qui ne sera pas inutile. Adieu, ma chère maman : je me propose de vous écrire bien au long sur mes propres affaires, mais j'ai des choses si peu réjouissantes à vous apprendre, que ce n'est pas la peine de se hâter.
Mémoire.
« N.N.de La Tour, gentilhomme du pays de Vaud, étant mort à Constantinople, et ayant établi le sieur Honoré Pelico, marchand françois, pour son exécuteur * testamentaire, à la charge de faire parvenir ses biens à ses plus proches parens ; Françoise de La Tour, baronne de Warens, qui se trouve dans le cas *, souhaiteroit qu'on pût agir auprès dudit sieur Pelico, pour l'engager à se dessaisir desdits biens en sa faveur, en lui démontrant son droit. Sans vouloir révoquer en doute la bonne volonté dudit sieur Pelico, il semble, par le silence qu'il a obsen,'é jusqu'à présent envers la famille du défunt, qu'il n'est pas pressé d'exécuter ses volontés. C'est pourquoi il
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seroit à désirer que M. l'ambassadeur voulût interposer son autorité pour l'examen et la décision de cette affaire. Ladite baronne de Warens, ayant eu ses biens confisqués pour cause de la religion catholique qu'elle a embrassée, et n'étant pas payée des pensions que le roi de Sardaigne et ensuite Sa Majesté catholique lui ont assignées sur la Savoie, ne doute point que la dure nécessité où elle se trouve ne soit un motif de plus pour intéresser en sa faveur la religion de Son Excellence. ))
Cette lettre est suivie de deux notes :
* (( M. Miol avoit mis procureur, sans faire réflexion que le pouvoir du procureur cesse à la mort du commettant. »
** (( Il ne reste de toute la maison de La Tour que M"*^ de Warens, et une sienne nièce qui se trouve par conséquent d'un degré au moins plus éloignée, et qui d'ailleurs, n'ayant pas quitté sa religion ni ses biens, n'est pas assujettie aux mêmes besoins. »
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J'ai retrouvé, aux registres du Tabellion de Chambéry, i" volume de 1746, folio 283, à la date du 3 février, l'acte par lequel M™^ de Warens charge, au moyen d'une procuration en règle, un négociant de Marseille, Antoine Roubin, de recouvrer pour elle la succession de son oncle, le seigneur de La Tour, décédé à Constantinople :
