A LA PROPRIÉTÉ

Dans les régions non dévastées les cultivateurs non mobilisés ont pu, malgré des difficultés de toutes sortes et grâce à un labeur obstiné, réaliser quelques économies. Ces économies, ils ne demandent qu'à les employer sur le sol qu'ils cultivent et le plus ardent désir de chacun d'eux est d'acquérir une propriété d'où il leur sera possible de tirer tous les profits de leur travail.

Les circonstances actuelles sont très favorables à Textension rapide de la propriété paysanne. Les mutations sont nombreuses depuis la signature de l'armistice et, dans bien des régions, un mouvement très net se produit dans ce sens. Il est tout à fait désirable que ce mouvement soit favorisé.

Mais nous parlons là des cultivateurs non mobilisés. Pour les mobilisés, la situation n'est plus la même et les mobilisés forment la masse de la population rurale active. 11 serait tout à fait injuste qu'ils soient placés dans une situation défavorable au point de vue de l'accession à la propriété. Ils

n'ont pas eu, eux qui ont lutté avec tant d'héroïsme pour sauver le pays, la possibilité de s'enrichir. Ils ont eu seulement et très largement la possibilité de se faire tuer etplus d'un million d'entre eux sont morts pour la France. C'est à ces mobilisés qu'il faut donner les moyens de devenir proprié-taires en complétant ceux qu'ils possèdent déjà.

Dans une lettre adressée à un journal quotidien {Journal des Débats du 11 juin 1919) un correspondant fait observer « qu'il est absolument inutile que l'Etat intervienne à ce sujet puisque le mouyement des mutations de propriété est si intense en France à l'heure actuelle que les paysans peuvent acheter tout ce qu'ils désirent ». Il s'étonne de rignorance de ceux qui ont conçu un pareil projet. Qu'il se rassure à ce sujet. Mais à notre tour, nous nous étonnerons de la légèreté avec laquelle on oublie ainsi, dans certains milieux, les droits des paysans qui se sont battus pendant cinq années. Les survivants des 2.500.000 cultivateurs mobilisés n'ont pas eu le temps, que nous sachions, de faire fortune. Le mouvement de mutations actuel profite surtout à ceux qui n'ont pas été mobilisés, parce que non mobilisables^ et aux nouveaux riches. Il est juste qu'il profite d'abord aux cultivateurs mobilisés et c'est pour cela que Tintervention d'organismes spéciaux est nécessaire.

Pour eux, le système des prêts est beaucoup plus simple que pour les salariés *.

1 . Le même système peut être appliqué en faveur des petits propriétaires cultivateurs, afin de permettre à un copartageant de retenir la propriété et d'éviter une dispersion d'immeubles qui détruit presque toujours une famille de cultivateurs.

Les cultivateurs achetant, pour les exploiter, des petites propriétés rurales pourront bénéficier de prêts hypothécaires pouvant aller jusqu'aux trois quarts de leur valeur et amortissables, par annuités, en trente années. Ces prêts seront remboursables par anticipation, au gré des emprunteurs, en partie ou en totalité.

Si les biens sont vendus par les Sociétés foncières régionales, qui sont en même temps les sociétés prêteuses (pour le compte de la caisse nationale de la propriété paysanne)^ le montant des prêts sera fixé d'après le prix figurant au contrat de vente.

Si les biens sont acquis directement par les intéressés, les sociétés prêteuses baseront leur? prêts sur des estimations faites par des experts désignés par elles.

Les taux des prêts sera réglé d'après le prix de revient des capitaux empruntés.

L'annuité sera partiellement à la charge de l'Etat 9 à raison de 5 ou de, 7,5 °/o par enfant vivant, audessus du premier.

Il paraît, en effet, inutile de consentir aux acquéreurs d'immeubles les mêmes avantages de participation de l'Etat qu'aux salariés pour devenir exploitants. Leurs charges sont moins lourdes et leur situation meilleure, puisqu'ils possèdent déjà tout leur capital d'exploitation.

Quant au montant des prêts il peut être porté, sans risques sérieux, aux trois quarts de la valeur, d'abord en. raison de la durée de l'amortissement prévue et ensuite * parce que les exploitants, qui réunissent les bénéfices d'exploitation à la rente

foncière, ont des ressources plus élevées et mieux assurées qu'un propriétaire foncier non exploitant qui n'a souvent, pour payer ses annuités, que le seul revenu de ses biens ruraux, c'est-à-dire la rente foncière. La garantie personnelle est aussi sérieuse que la garantie réelle et c'est un élément que Ton néglige trop souvent en matière de prêt hypothécaire. Il vaut mieux prêter les trois quarts de là valeur d'un immeuble à un bon emprunteur pour trente ans, que 50 7© ^ ^^ emprunteur quelconque, ou médiocre, pour soixante-quinze ans. L'Etat prenant à sa charge 7,6 ®/o de Fannuité, par enfant, en sus du premier, avec une famille de cinq enfants, l'emprunteur ne sera, en réalité, débiteur que de 45 Vo ^.e la valeur de la propriété acquise. C'est une charge très supportable.

Les prêts seraient d'abord consentis aux mobilisés et, parmi eux, aux plus chargés de famille. Leur valeur morale devrait être examinée sérieusement. 11 est bien entendu que les ouvriers agricoles, devenus fermiers et ayant rempli les conditions nécessaires pour acquérir jouiraient aussi d'un droit de priorité. Mais ils ne rempliront ces conditions que dans un certain nombre d'années.