MULTIPLICITÉ DES FONCTIONS PUBLIQUES
dispensé que de la collecte. Les autres sont exempts même de la taille.
Il faut noter enfin que Saint-Âmand réunit trois corps d'officiers ministériels d'institution royale : notaires, huissiers, procureurs, ces derniers postulant devant le bailliage en vertu de provisions du seigneur, mais obligés d'obtenir des lettres royales pour représenter les parties devant l'Élection ou le Grenier à sel. La compagnie des notaires compte au moins 6 membres, celle des procureurs au moins 7 membres et 16 huissiers ont droit d'instrumenter dans la ville.
On voit, par les indications qui précèdent, que les fonctions publiques sont alors plus nombreuses qu'à notre époque. Pour nous en tenir à Tordre judiciaire, nous trouvons à Saint-Amand trois juridictions : le Bailliage, l'Electioi^et le Grenier à sel, ces deux dernières avec un nombre de magistrats supérieur à celui ({ui compose nos tribunaux et chacune avec ses auxiliaires. Le nombre des charges publiques est alors si considérable que, dans les petites villes, il eût été impossible de recruter un personnel su£Gisant pour les remplir si l'on n'eût admis le cumul pour des missions qui nous semblent aujourd'hui incompatibles. Certains ofiiciers ministériels sont en même temps notaires, procureurs et greffiers. Enfin, trait plus caractéristique, le dernier contrôleur de Saint- Amand établit les perceptions fiscales et recouvre les droits du Trésor à l'occasion des contrats de son ministère ; car il est à la fois notaire royal, tabellion seigneurial et contrôleur d'actes.
134 PRINCIPALES ESPÈCES d'i>CP0T6 DIRECTS
LIHPOT ROTAL
• Des principales espèces d'Impôts directs.
La plupart des agents de Tautorité que j'ai mentioDiiés plus haut ont des attributions fiscales.
C'est, en effet, particulièrement par la perception de l'impôt que, sous l'ancien régime, l'État fait sentir son action aux populations.
Parmi les impôts directs, c'est-à-dire parmi ceux qui sont recouvrés contre les redevables au moyen de rôles nominatifs, le principal est la taille, contribution qui, en droit, est censée proportionnelle aux ressources de toute nature de ceux qui en sont tenus.
Les taillables supportent, en outre, les impositUms accessoires qui sont réparties entre eux au marc la livre de leurs cotes de tailles. Ces impositions, qu'on peut comparer à nos centimes additionnels, sont affectées aux dépenses de services publics déterminés.
Us supportent aussi l'impôt représentatif de la corvée pour les chemins, les travaux d'établissement ou de réfection des routes ne s'exécutant plus, dans les dernières années de l'ancien régime, au moyen de prestations en nature.
Enfin taillables ou non taillables, sauf les ecclésiastiques, payent la capitation et les vingtièmes.
La capitation est un impôt personnel gradué, non suivant la fortune, mais suivant la profession ou la condition sociale des contribuables, de sorte que, si l'on eût observé la loi, la quotité de cette taxe, à l'égard de deux personnes du même état, eût été iden-
PRIVILÈGES EN MATIÈRE d'iMPOTS 135
tique, y eût-il eu de notables différences dans leur situation pécuniaire.
Les vingtièmes consistent en des taxes sur les revenus des biens fonds, les bénéfices de l'industrie, les traitements des fonctionnaires pourvus d'office. Suivant les besoins de l'État, le Roi ordonne la perception d'un ou de plusieurs vingtièmes et de sous par livre du principal de l'impôt.
Des Privilèges en matière d'impôts (1).
La noblesse et le clergé sont exempts de la taille, des impositions accessoires et de l'impôt pour les chemins.
Le tiers-état comprend lui-même un nombre notable de privilégiés. A ceux que j'ai énumérés dans le chapitre précédent et qui appartiennent en général à la catégorie des magistrats et fonctionnaires, il faut ajouter d'anciens officiers pensionnés, des soldats invalides, des soldats provinciaux libérés du service, l'exemption pour ces derniers n'étant toutefois que temporaire.
Voici, au surplus, la nomenclature des habitants de Saint-Amand qui, dans les dernières années avant la Révolution, étaient exonérés du paiement de la taille et des impositions accessoires. Cette énumération ne comprend que les chefs de famille ou personnes de situation indépendante.
